exces de vitesse

tu as des site à ce sujet, regarde sur Google, si tu n'était vraiment pas au volant de ta voiture, tu dois savoir qui l'a conduisait?
dans ce cas, soit tu dénonce, soit tu te tais, soit tu te fais rembourser par le conducteur de ton véhicule sur le moment...
si c'est une erreur de leur part tu n'auras aucune difficulté pour te faire rembourser.

Bonjour,

Voici de la lecture instructive :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

A tout à l'heure, pour finir l'analyse 

merci pour vos reponses

si j'ai bien compris il faut que j'ecrive en disant que je me trouvais à un autre endroit avec des attestations?
masi vont elles etre prises en coute? car je ne peut avoir que des attestations ecrites.

mais qu'elle type de courrier doit je envoyer?
des attestations ecrites sont elles suffisantes?

merci pour vos reponses

si j'ai bien compris il faut que j'ecrive en disant que je me trouvais à un autre endroit avec des attestations?
masi vont elles etre prises en coute? car je ne peut avoir que des attestations ecrites.

mais qu'elle type de courrier doit je envoyer?
des attestations ecrites sont elles suffisantes?

Bonsoir,

Dans un premier temps, si vous contestez, vous ne pourrez être, au pire, que pécuniairement responsable, cela veut dire que vous ne paierez que l'amende, pas de suspension, pas de perte de points.

Les attestations doivent tenir la route, savoir si elles seront  considérées comme suffisantes, seul le juge en décidera, alors c'est à vous de voir.  Voici un lien pour le type d'attestation :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

pour l'instant je n'ai pas constesté l'infraction

j'ai paye la consignation (68 euros)
j'ai demandé la photo que j'ai reçu en 2 exemplaires (photocopie carte gris, carte d'identie, photocopie de l'infraction et enveloppe timbree pour le retour)
(photos de derriere) donc impossible d'identifier le conducteur

maintenant il faut que je consteste l'infraction? et payer

c'est ça

pour l'instant je n'ai pas constesté l'infraction

j'ai paye la consignation (68 euros)
j'ai demandé la photo que j'ai reçu en 2 exemplaires (photocopie carte gris, carte d'identie, photocopie de l'infraction et enveloppe timbree pour le retour)
(photos de derriere) donc impossible d'identifier le conducteur

maintenant il faut que je consteste l'infraction? et payer

c'est ça

Bonsoir,

Oui, c'est ça.

Si vous ne pouviez justifier de votre présence ailleurs vous serez condamné à une amende au mini de 68 euros + 10 % plus 22 euros de frais de procédure et au maxi de 450 euros + les 22 euros de procédure. De l'amende prononcée par le juge il faudra déduire la consignation.

Si vous parvenez à convaincre le juge de votre "innoncence" vous pourrez demander le remboursement de la consignation.

bonjour,
je ne retrouveplus les formulaires pour contester l'infraction savez vous ou je peux en trouver
merci d'avance pour tous vos conseils

bonjour,
je ne retrouveplus les formulaires pour contester l'infraction savez vous ou je peux en trouver
merci d'avance pour tous vos conseils

bonjour,

Quels formulaires ? ceux qui vous ont été adressés  ?

Vous ètes mal parti car sur ces formulaires figurent tous les références de votre dossier. Si vous n 'avez pas ces dernières, comment vont-ils s'y retrouver ? Avec la plaque, je n'en suis pas si sûr qu'ils se décarcassent pour ça   

j'ai l'avis de contravention avec toutes les references
mais je ne retrouve plus les formulaires qu'il envoie avec
:rolleyes:

j'ai l'avis de contravention avec toutes les references
mais je ne retrouve plus les formulaires qu'il envoie avec
:rolleyes:

Bonjour,

Vous avez l'avis de contravention mais j'ai le regret de vous dire que la requête en exonération a, pour le même PV, un numéro de dossier différent.   

Peut-être qu'avec l'avis de contravention ils retrouveront le dossier.  :rolleyes:

Bonjour,

Je suis récemment passé au tribunal pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique de type mesta 210.
J'ai fait une demande d'exonération comme expliqué dans ce forum et dans bien d'autres sites...
- demande de cliché
- demande d'exonération avec consignation de 68 euros
- le dossier a été renvoyé au jugement de proximité
- citation à prévenu par un huissier
- puis enfin audition dans le tribunal d'instance.

J'ai expliqué au juge que je n'étais pas conducteur du véhicule au moment de l'infranction et que j'étais dans l'incapacité de fournir des preuves formelles.
J'ai donc demandé d'être jugé sur la base de l'article 121-3 du code de la route. A aucun moment, le juge ne m'a contredit. Et donc comme prévu, il m'a donné une amende de 100€.

Malheureument, je me pose quelques questions par rapport au Relevé de Condamnation Pénale que j'ai reçu à la fin de l'audience. En effet, à aucun moment, il n'y est mentionné l'article 121-3 du code de la route. Il y est juste indiqué que je suis "reconnu coupable d'excès de vitesse... contravation prévue par l'article R.413-14§I... et réprimée par l'article R.413-14 §I Al.2 du code de la route".

J'ai donc très peur que 1 point me soit retiré et que la demande en exonération m'ait été inutile...
J'hésite à faire appel car j'ai l'impression que les chances de gagner sont très faibles...

Bonjour,

Je suis récemment passé au tribunal pour un excès de vitesse relevé par un radar automatique de type mesta 210.
J'ai fait une demande d'exonération comme expliqué dans ce forum et dans bien d'autres sites...
- demande de cliché
- demande d'exonération avec consignation de 68 euros
- le dossier a été renvoyé au jugement de proximité
- citation à prévenu par un huissier
- puis enfin audition dans le tribunal d'instance.

J'ai expliqué au juge que je n'étais pas conducteur du véhicule au moment de l'infranction et que j'étais dans l'incapacité de fournir des preuves formelles.
J'ai donc demandé d'être jugé sur la base de l'article 121-3 du code de la route. A aucun moment, le juge ne m'a contredit. Et donc comme prévu, il m'a donné une amende de 100€.

Malheureument, je me pose quelques questions par rapport au Relevé de Condamnation Pénale que j'ai reçu à la fin de l'audience. En effet, à aucun moment, il n'y est mentionné l'article 121-3 du code de la route. Il y est juste indiqué que je suis "reconnu coupable d'excès de vitesse... contravation prévue par l'article R.413-14§I... et réprimée par l'article R.413-14 §I Al.2 du code de la route".

J'ai donc très peur que 1 point me soit retiré et que la demande en exonération m'ait été inutile...
J'hésite à faire appel car j'ai l'impression que les chances de gagner sont très faibles...

Bonjour,

Faire appel, vous ne le pouvez pas car le jugement a été rendu en dernier ressort.

Pour savoir si vous risquez de perdre le point il faut lire avec précision si vous avez été reconnu coupable ou seulement pécuniairement coupable.

Malheureusement pour vous il est fort possible que le juge n'ait pas saisi la nuance.

Demandez la copie complète du jugement.

Il vous reste à payer  100 + 22 et moins 68 soit  54 euros.

Dans le Relevé de Condamnation Pénale, il est clair qu'il n'est marqué nul part pécuniairement...

Il n'y a strictement aucun moyen de faire appel du jugement ? ça me semble vraiment incroyable de ne pas pouvoir corriger la faute d'un juge...

Je demanderai la copie complète du jugement pour en avoir vraiment le coeur net...
en tout cas merci beaucoup pour ta réponse

Dans le Relevé de Condamnation Pénale, il est clair qu'il n'est marqué nul part pécuniairement...

Il n'y a strictement aucun moyen de faire appel du jugement ? ça me semble vraiment incroyable de ne pas pouvoir corriger la faute d'un juge...

Je demanderai la copie complète du jugement pour en avoir vraiment le coeur net...
en tout cas merci beaucoup pour ta réponse

Bonjour,

Au fait, pourquoi vous avez eu droit à un relevé de condamnation pénale ? Habituellement, dans le cas comme le vôtre, il délivre un relevé pour se faire rembourser de la consignation quand c'est possible.

Au fait, pourquoi vous avez eu droit à un relevé de condamnation pénale

sous toutes reserves ! j'ai vu passer une circulaire là dessus et c'est dorenavant le "formulaire"
utilisé puisque notifiant selon la procedure la decote de 20% pour paiement immediat (707-2 CPP)

Au fait, pourquoi vous avez eu droit à un relevé de condamnation pénale

sous toutes reserves ! j'ai vu passer une circulaire là dessus et c'est dorenavant le "formulaire"
utilisé puisque notifiant selon la procedure la decote de 20% pour paiement immediat (707-2 CPP)

bonjour,

OK, effectivement, cela est certainement en rapport avec la réduction des 20% si l'on paye dans le mois, mais l'ai vu délivrer aussi pour le remboursement de la consignation avant le premier octobre 2005.

Il lui reste à récupérer la copie du jugement pour y voir plus clair.

Je confirme. Sur ce document, il est bien indiqué que l'on a une remise de 20% si on paye l'amende dans les 30 jours...

J'ai appellé le tribunal d'instance et ils m'ont indiqué que je ne pourrais récupérer une copie du jugement que mardi prochain...

Mais par contre, on m'a indiqué que j'avais bien été jugé sur l'article 121-3 et donc que je ne devrais pas perdre de points normalement !!

Je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui répondent à nos soucis de newbies en procédure pénale et autres labyrinthes de la justice et je tiens à remercier en particulier Aléa pour son énorme participation au forum, sa gentillesse et son expérience solide dans le droit routier.

J'ai appellé le tribunal d'instance et ils m'ont indiqué que je ne pourrais récupérer une copie du jugement que mardi prochain...

Mais par contre, on m'a indiqué que j'avais bien été jugé sur l'article 121-3 et donc que je ne devrais pas perdre de points normalement !!

Je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui répondent à nos soucis de newbies en procédure pénale et autres labyrinthes de la justice et je tiens à remercier en particulier Aléa pour son énorme participation au forum, sa gentillesse et son expérience solide dans le droit routier.

Bonsoir,

Voilà une nouvelle qu'elle est bonne !

On attend le jugement pour en être sûr.