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retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

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24-12-2005 13:04:34 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

joel77: Nouveau membre

retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Bonjour à tous,

je reçois ce matin (joyeux Noël !) un avis de retrait de points qui dit ceci : "vous avez fait l'ojet le 16/12 à 08h33 à paris 14 d'un pv pour avoir...entraînant un retrait de points.
La réalité de...par paiement à cette même date d'une amende forfaitaire"

Or : je n'étais pas à Paris ce jour là et je n'ai payé aucun pv non plus. Pourtant c'est bien mon nom/prénom/adresse/date de naissance/lieu de naisance qui figurent sur cet avis.

Comment est-ce possible ? de plus 2 points en moins ce qui n'est pas rien !!!

Quelle est la démarche à entreprendre ?

Merci par avance pour votre aide.

Joël

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24-12-2005 13:27:05 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Aléa: VIP

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Bonjour,

On n'a de cesse de le répéter : Le père Noël est une ordure !

C'est pô grâve, ça va s'arranger. icon_lol

Vous faites comme c'est écrit sur l'avis que vous venez de recevoir, un recours gracieux auprès du SNPC dans un délai de deux mois. Voilà, c'est tout !

Cependant, est-ce que par hasard, quelqu'un n'aurait été arrêté et verbalisé au volant de votre voiture sans vous le dire ?

C'est que ça changerait tout. icon_evil

24-12-2005 14:23:42 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

quesada: Conducteur

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti


attention sa peut etre plein de chose mais souvent des voiture volé sur l'aquelle ils ont prisvotre numéro d'imatriculation donc il vous faut prouver le jour du délit ou vous etiez a ce moment la ex: travail etc....

24-12-2005 14:57:42 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

joel77: Nouveau membre

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

ben non !!! c'est encore plus idiot que cela...ça concerne une infraction du 16/12....2004 !!!! j'avais mal lu !!! snif !! donc c'était bien moi : portable, en ligne avec mon boss de l'époque !!! c'est donc ma fôôôte.

Ha la la, je ne pensais pas que ce genre de truc revenait plus d'un an après !!

Merci encore pour votre aide ! en touyt cas personne ne se promène avec les plaques de ma voiture en doublon !! c'est plutôt rassurant. Il faut voir le côté positif des choses.

Joyeux Noël à tous.

Joël icon_redface

24-12-2005 15:54:37 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Alex406c: Nouveau membre

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti


Bonsoir. En matière de contravention la presciption de l'action publique est d'1 an. Vous avez commis l'infraction le 16/12/2004 or vous recevez ce pv le 24/12/2005. L'action est elle prescite? Je ne veux pas m'avancer d'avantage. A vérifier. Bon noel à tous

24-12-2005 16:00:13 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Aléa: VIP

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

Bonsoir.

En matière de contravention la presciption de l'action publique est d'1 an.
Vous avez commis l'infraction le 16/12/2004 or vous recevez ce pv le 24/12/2005.

L'action est elle prescite? Je ne veux pas m'avancer d'avantage. A vérifier.

Bon noel à tous

Bonjour,

Alors, on a déjà commencé à picoler, faut pas conduire après, hein icon_evil

Ce n'est pas le PV qu'il a reçu, c'est la notification de perte de points, cela n'a rien à a voir avec la prescription icon_twisted

24-12-2005 16:04:32 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

joel77: Nouveau membre

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti


exact, il s'agit de la notification de perte de points. Infraction du 16/12/2004, règlement à la même date d'une amende forfaitaire et réception ce jour de la notification datée du 17/12/2005 !!! Bon Noël Joël

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