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 24-12-2005 13:04:34 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 joel77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-12-2005 
Messages: 3

retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

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Bonjour à tous,

je reçois ce matin (joyeux Noël !) un avis de retrait de points qui dit ceci : "vous avez fait l'ojet le 16/12 à 08h33 à paris 14 d'un pv pour avoir...entraînant un retrait de points.
La réalité de...par paiement à cette même date d'une amende forfaitaire"

Or : je n'étais pas à Paris ce jour là et je n'ai payé aucun pv non plus. Pourtant c'est bien mon nom/prénom/adresse/date de naissance/lieu de naisance qui figurent sur cet avis.


Comment est-ce possible ? de plus 2 points en moins ce qui n'est pas rien !!!

Quelle est la démarche à entreprendre ?

Merci par avance pour votre aide.


Joël




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 24-12-2005 13:27:05 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

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Bonjour,

On n'a de cesse de le répéter  : Le père Noël est une ordure  !

C'est pô grâve, ça va s'arranger.  icon_lol

Vous faites comme c'est écrit sur l'avis que vous venez de recevoir, un recours gracieux auprès du SNPC dans un délai de deux mois. Voilà, c'est tout !

Cependant, est-ce que par hasard, quelqu'un n'aurait été arrêté et verbalisé au volant de votre voiture sans vous le dire ?

C'est que ça changerait tout.   icon_evil



 24-12-2005 14:23:42 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 quesada
 Conducteur
 
Lieu: haute normandie 
Inscrit le 22-11-2005 
Messages: 24

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

  Voir le profil de quesada        Voter pour ce message (+1 point)

attention sa peut  etre plein de chose mais souvent des voiture volé sur l'aquelle ils ont prisvotre numéro d'imatriculation donc il vous faut prouver le jour du délit ou vous etiez a ce moment la ex: travail etc....



 24-12-2005 14:57:42 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 joel77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-12-2005 
Messages: 3

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

  Voir le profil de joel77        Voter pour ce message (+1 point)

ben non !!! c'est encore plus idiot que cela...ça concerne une infraction du 16/12....2004   !!!! j'avais mal lu !!! snif !! donc c'était bien moi : portable, en ligne avec mon boss de l'époque !!! c'est donc ma fôôôte.

Ha la la, je ne pensais pas que ce genre de truc revenait plus d'un an après !!

Merci encore pour votre aide ! en touyt cas personne ne se promène avec les plaques de ma voiture en doublon !! c'est plutôt rassurant. Il faut voir le côté positif des choses.

Joyeux Noël à tous.

Joël icon_redface



 24-12-2005 15:54:37 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 Alex406c
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 8

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

  Voir le profil de Alex406c        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir.

En matière de contravention la presciption de l'action publique est d'1 an.
Vous avez commis l'infraction le 16/12/2004 or vous recevez ce pv le 24/12/2005.

L'action est elle prescite? Je ne veux pas m'avancer d'avantage. A vérifier.

Bon noel à tous



 24-12-2005 16:00:13 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir.

En matière de contravention la presciption de l'action publique est d'1 an.
Vous avez commis l'infraction le 16/12/2004 or vous recevez ce pv le 24/12/2005.

L'action est elle prescite? Je ne veux pas m'avancer d'avantage. A vérifier.

Bon noel à tous

Bonjour, 

Alors, on a déjà commencé à picoler, faut pas conduire après, hein   icon_evil

Ce n'est pas le PV qu'il a reçu, c'est la notification de perte de points, cela n'a rien à a voir avec la prescription  icon_twisted



 24-12-2005 16:04:32 - retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

 joel77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-12-2005 
Messages: 3

Re: retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti

  Voir le profil de joel77        Voter pour ce message (+1 point)

exact, il s'agit de la notification de perte de points. Infraction du 16/12/2004, règlement à la même date d'une amende forfaitaire et réception ce jour de la notification datée du 17/12/2005 !!!


Bon Noël

Joël




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