bonjour ,

voila très simplement j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionaire qui m'a repris mon ancien véhicule . le nouveau vehicule est assuré chez un autre assureur  et bien sur je veux maintenant résilier le contrat pour l'ancien vehicule .  question bete : comment je fais ?

merci
le naif

C'est peut-être moi, mais lorsque j'achète un véhicule d'occas son ancienne assurance est déjà résiliée et j'en reprends une autre, peu importe laquelle. Comment ce véhicule pouvait-il être assuré à ton nom avant que tu ne l'achète?

bonjour,

non en fait la livraison de ma nouvelle voiture est mardi 27 decembre et je viens de contacter une assurance qui fait le necessaire pour m'assurer a partir de cette date . donc la reprise de mon ancien vehicule se ferat aussi le 27 , donc jusqua cette date j'utilise toujours mon ancien vehicule .  je pense qu'il faudra que j'envoie une lettre recommandée 2 mois avant l'échéance ( c'est ce qu'on m'a dit ) mais pas trop sur ..   

merci de l'aide
le naif

bonjour,

non en fait la livraison de ma nouvelle voiture est mardi 27 decembre et je viens de contacter une assurance qui fait le necessaire pour m'assurer a partir de cette date . donc la reprise de mon ancien vehicule se ferat aussi le 27 , donc jusqua cette date j'utilise toujours mon ancien vehicule .  je pense qu'il faudra que j'envoie une lettre recommandée 2 mois avant l'échéance ( c'est ce qu'on m'a dit ) mais pas trop sur ..   

merci de l'aide
le naif

J'avoue que je m'y perds un peu là... Je ne vois plus aucun problème puisque la vente d'un véhicule constitue une raison suffisante pour résilier son assurance sans aucune lettre recommandée avant l'échéance. Dès que tu n'es plus en sa possession, il suffit d'une photocopie de la carte grise barrée et de l'acte de vente (ou de cession) pour que l'assurance ne soit plus effective. Et une simple lettre demandant la résiliation suffit dans ce cas!
De toute évidence, ton assureur est le plus apte à répondre à ces questions car c'est son rôle me semble-t-il!

Bonjour,

Oh là là ! non ! Attention il FAUT adresser une lettre _recommandée_ à l'assureur pour l'informer de la date de la vente du véhicule assuré et, bien sûr, de la demande de résiliation qui lui fait suite.

Ci-dessous, en  copié/collé, l'article L121-11 du Code des assurances qui régit les suites assurances d'une vente d'automobile.

Début de citation

Article L121-11

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Fin de citation.

Bonjour,

Oh là là ! non ! Attention il FAUT adresser une lettre _recommandée_ à l'assureur pour l'informer de la date de la vente du véhicule assuré et, bien sûr, de la demande de résiliation qui lui fait suite.

Ci-dessous, en  copié/collé, l'article L121-11 du Code des assurances qui régit les suites assurances d'une vente d'automobile.

Début de citation

Article L121-11

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Fin de citation.

N'empêche que je n'avais pas envoyé de recommandé suite à la vente de mes 2 véhicules et ni Axa, ni Agf n'ont jamais rien dit!

Bonsoir,

Si je suis intervenu après votre réponse c'est parce que vous avez écrit qu'il n'y avait pas besoin d'une lettre recommandée  pour informer l'assureur de la vente de sa voiture. Comme vous n'avez pas pris la peine de préciser que vous vous basiez sur votre propre expérience pour émettre  cette affirmation, il  fallait bien que quelqu'un corrige  et rappelle le texte de loi  concerné.

Aujourd'hui,  "le naïf" sait, grâce à vous, qu'en théorie il faut une lettre recommandée et qu'en pratique, il peut avoir affaire à un intermédiaire qui se contente d'une lettre simple ou même d'une simple déclaration orale...mais que, pour en être sûr, il faut qu'il se renseigne auprès du dit intermédiaire (agent général ou courtier).

merci pour les réponses , j'y voie plus clair maintenant !   comme je veux que ca soit clair et nette je preffere envoyer la lettre recommandée . 

merci
le naif