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 22-12-2005 17:25:08 - recuperation de pts

 bourrier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2005 
Messages: 4

recuperation de pts

  Voir le profil de bourrier        Voter pour ce message (+1 point)

voilà après mon retrait de 4 pts du permis (cf sujet feu rouge pas rouge) je me pose quelques petites questions?
est-ce que des pts sont recupérés après quelques tps sans infraction? si oui combien et à que rythme?
les stages destinés à la recuperation de pts valent combien? ils permettent de recuperer combien de pts ? à partir de combien de pts restants peut on les faire?
lors de la convocation au tribunal est - il possible que le juge decide le non retrait de pts pour une raison x ou y ? ou est ce que de toute façon il est automatique avant meme le jugement?





joyeux noel!!!!



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 23-12-2005 09:23:44 - recuperation de pts

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: recuperation de pts

  Voir le profil de prévention        Voter pour ce message (+1 point)

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Bonjour,
Pour répondre à votre dernière question, le juge n'a aucune possibilité de moduler le nombre de points retirés ou même de s'y opposer. La seule seolution: que vous soyez relaxé.
Les points sont retirés en cas de condamnation quand celle -ci devient définitive (épuisement des délais d'appel).




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