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Sly34
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Publié le 22 décembre 2005 - #208157 - Procédure pour récupérer ses 12 points
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Bonjour chèr(e)s travailleurs(euses) du Droit,

Connaissez-vous la procédure de requête contentieuse devant le tribunal administratif permettant de récupérer tous ses points ?
Je crois savoir que cette démarche vise à démontrer que la base légale (administrative) n'a pas été respectée pour chacun des retraits de points.

Avez-vous une idée
- des tarifs proposés ?
- du succès d'une telle entreprise ? (est-on sûr de récupérer tous ses points ou seulement ceux qui ont pu être invalidés ?)
- de la durée globale ?
- faut-il prendre un avocat local ? Si oui, en connaissez-vous un spécialisé sur Montpellier ? sinon, peu m'importe, pourvu qu'il soit de bonne réputation.

Merci.


Aléa
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Publié le 22 décembre 2005 - #208160 - Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
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bonjour,

Tiens, un nouveau sujet  icon_confused

Pour récupérer ses 12 points, vaudrait mieux ne pas attendre de les avoir tous perdus  icon_lol

Il faut avoir toutes les pièces d'un dossier relatives à l'information du retrait de points et les conditions dans lesquelles les avis de retrait de points ont été effectuées, monter un dossier, faire un recours gracieux auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC et puis saisir le TA avec un avocat spécialisé avec quelques euros en réserve.  icon_razz   

Voilà, pas plus compliqué. Elle pas belle la vie ?

Certains diront qu'il ne faut pas commettre d'infraction pour ne pas en perdre mais moi je ne dis pas ça  icon_redface


Sly34
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Publié le 22 décembre 2005 - #208177 - Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
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Aléa la sagesse est en vous !

Vous m'avez sans doute reconnu, je suis le contrevenant qui cherche à gagner du temps pour effectuer son stage avant un prélèvement de -4pts... icon_razz

Cette opération effectuée (et réussie grâce à vos précieux conseils), je me laisserais bien tenter par entamer cette procédure et retrouver ce capital de 12 points !

Je dois bien avoir 2-3 euros de côté : plus de permis et vous devez vous acheter un scooter... l'un dans l'autre... autant se retrouver avec un permis neuf !

Bref, je suis preneur d'un avocat spécialisé !

A bon entendeur, salut !.... et merci !


Aléa
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Messages: 33632
Publié le 22 décembre 2005 - #208188 - Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
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Aléa la sagesse est en vous !

Vous m'avez sans doute reconnu, je suis le contrevenant qui cherche à gagner du temps pour effectuer son stage avant un prélèvement de -4pts... icon_razz

Cette opération effectuée (et réussie grâce à vos précieux conseils), je me laisserais bien tenter par entamer cette procédure et retrouver ce capital de 12 points !

Je dois bien avoir 2-3 euros de côté : plus de permis et vous devez vous acheter un scooter... l'un dans l'autre... autant se retrouver avec un permis neuf !

Bref, je suis preneur d'un avocat spécialisé !

A bon entendeur, salut !.... et merci !

Bonjour,

Ca y est, c'est parti en MP  icon_wink


Sly34
Apprenti conducteur

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Publié le 22 décembre 2005 - #208206 - Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
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Oki merci beaucoup ! icon_smile


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