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Publié le 22 décembre 2005 - #208157 -
Procédure pour récupérer ses 12 points
Bonjour chèr(e)s travailleurs(euses) du Droit,
Connaissez-vous la procédure de requête contentieuse devant le tribunal administratif permettant de récupérer tous ses points ? Je crois savoir que cette démarche vise à démontrer que la base légale (administrative) n'a pas été respectée pour chacun des retraits de points.
Avez-vous une idée - des tarifs proposés ? - du succès d'une telle entreprise ? (est-on sûr de récupérer tous ses points ou seulement ceux qui ont pu être invalidés ?) - de la durée globale ? - faut-il prendre un avocat local ? Si oui, en connaissez-vous un spécialisé sur Montpellier ? sinon, peu m'importe, pourvu qu'il soit de bonne réputation.
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Publié le 22 décembre 2005 - #208160 -
Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
bonjour,
Tiens, un nouveau sujet
Pour récupérer ses 12 points, vaudrait mieux ne pas attendre de les avoir tous perdus
Il faut avoir toutes les pièces d'un dossier relatives à l'information du retrait de points et les conditions dans lesquelles les avis de retrait de points ont été effectuées, monter un dossier, faire un recours gracieux auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC et puis saisir le TA avec un avocat spécialisé avec quelques euros en réserve.
Voilà, pas plus compliqué. Elle pas belle la vie ?
Certains diront qu'il ne faut pas commettre d'infraction pour ne pas en perdre mais moi je ne dis pas ça
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Publié le 22 décembre 2005 - #208177 -
Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
Aléa la sagesse est en vous !
Vous m'avez sans doute reconnu, je suis le contrevenant qui cherche à gagner du temps pour effectuer son stage avant un prélèvement de -4pts...
Cette opération effectuée (et réussie grâce à vos précieux conseils), je me laisserais bien tenter par entamer cette procédure et retrouver ce capital de 12 points !
Je dois bien avoir 2-3 euros de côté : plus de permis et vous devez vous acheter un scooter... l'un dans l'autre... autant se retrouver avec un permis neuf !
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Publié le 22 décembre 2005 - #208188 -
Re: Procédure pour récupérer ses 12 points
Aléa la sagesse est en vous !
Vous m'avez sans doute reconnu, je suis le contrevenant qui cherche à gagner du temps pour effectuer son stage avant un prélèvement de -4pts...
Cette opération effectuée (et réussie grâce à vos précieux conseils), je me laisserais bien tenter par entamer cette procédure et retrouver ce capital de 12 points !
Je dois bien avoir 2-3 euros de côté : plus de permis et vous devez vous acheter un scooter... l'un dans l'autre... autant se retrouver avec un permis neuf !