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bonsoir a tous
je me suis fait arreté par des agents municipales et ils m'ont donné une contravention hier car je me suis pas arreté devant un stop qui impose un arret absolu!!! Sur la contravention , le police a coché deux cas: cas numero 4(135euros) et cas numero 4BIS(90 euros)
on m'as dit que je pouvais contester la contravention car l'agent de police a cocher deux cas sur une seule contravention!est ce vrai?
si c'est vrai, je dois envoyer la lettre ainsi que la contravention au commisseriat de la commune ou à l'adresse indiqué au verso de de la carte de paiement?
normalement, je vais avoir 4 points de moins sur mon permis! et vous pensez possible qu'ils m'enlève juste 3 pts si je paie a temps?
et en dernier comme je ne maitrise pas encore le francais et pourriez vous m'aider à faire la lettre SVP! ce serait vraimetn tres gentil 
voila voila 
je vous remercie a l'avance
Bonsoir,
Oui, on doit marquer "l'arrêt absolu" à la ligne de stop. Les policiers n'ont fait que recopier le code. En ce qui concerne les points, que vous payez tout de suite ou dans trois semaines, peu importe , le nombre de points retiré restera le même : 4. Pas un de moins, pas un de plus. C'est un barême.
Bonsoir,
Vous maîtriser certainement mieux le français que certains qui viennent sur le forum :rolleyes:
Cette légère erreur entre le cas 4 et le cas 4bis n'a aucune importance pour la validité du PV. S'il n'y a pas d'autre motif de réclamation il vous reste à payer 90 euros.
merci monsieur Alea de votre complément pour mon niveau de francais 
en ce qui concerne mon sujet, je pense avoir un autre point a contester , c'est le nombre de retrait de point sur la contravention: les agents ont juste mis un OUI au lieu de preciser le nombre de perte de point! je ne sait pas cela peut etre utile pour ma contestation. pensez vous que cela va marcher pour ma contestation?
de plus apres avoir lu un peu sur le site, je vois qu'on dit que l'on doit recevoir un fichier national de permis de conduire apres le paiement d'une contravention avec une perte de points indiqué! mais je n'ai jamais recu ce fichier nationale de permis de conduire apres avoir payé deux contravention avec retrait de six points ( la derniere contravention avec retrait de quatre points étais le 27 février 2005) est ce normal?
merci d'avance
B onjour,
S'il y a contestation ou réclamation pour la procédure de perte de points elle doit s'effectuer après que le fichier national ait notifié la perte effective. L'erreur c'et qu'il est mentionné le mot OUI au lieu du nombre de points mais ce n'est pas pour autant que l'Administration rectifie facilement lorsqu'on réclame, elle ne le fait pas sur simple recours gracieux lorsque le contrevenant a signé le PV. Pour tenter de se faire recréditer les points il faut engager une procédure devant le Tribunal Administratif.
Vous auriez dû recevoir pour les infraction anciennes cet avis, il parait que certains ne le reçoivent jamais, je n'ai pas d'expérience en la matière. Pour connaître votre crédit de points il faut aller à la préfecture qui, depuis cette année, délivre un état écrit. Peut-être que vous avez encore tous les points Mais faut pas trop se réjouir de cette situation car il n'y a pas de délai prévu pour ôter les points après le paiement d'une contravention.
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