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 21-12-2005 21:53:10 - convocation chez l'huissier

 tite_jane
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convocation chez l'huissier

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bonsoir

voilà je suis convoquée chez l'huissier pour qu'il me remette un document suite a un exces de grande vitesse que je n'ai pas comis
c'était en dec 04, puis convoquée commissariat juin05 et la huissier .
que va t il me remettre ?

photo illisible plaque blanche et conducteur meconnaissable

merci




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 21-12-2005 21:59:47 - convocation chez l'huissier

 kirlian1
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Re: convocation chez l'huissier

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raconté comme ça :
surement une citation à comparaitre au tribunal



 21-12-2005 22:03:50 - convocation chez l'huissier

 tite_jane
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Messages: 6

Re: convocation chez l'huissier

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en fait lorsque je suis allee au commissariat le mec ma dis vous recevrez une reponbse par courrier
vous n'etes pas reconnaissable (normal c pa moi) et la plaque de la voiture est illisible

ca peut etre l amende ?? ou autre encore?



 21-12-2005 22:04:45 - convocation chez l'huissier

 tite_jane
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Messages: 6

Re: convocation chez l'huissier

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il ma di "vous recevrez l amende"



 21-12-2005 22:09:32 - convocation chez l'huissier

 kirlian1
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Messages: 5127

Re: convocation chez l'huissier

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à ce stade de la procedure si un huissier intervient , c'est pour vous remettre une citation à comparaitre.


(ou alors vous avez laissé passé des courriers et il s'agit d'une execution , (  je ne le pense pas )

en français courant : c'est une convocation devant le tribunal de police (exces de 5eme classe)
il vous restera donc juste  roll:   à preparer votre defense pour l'audience.

revenez sur le forum lorsque vous aurez "recupéré" ce document :



 21-12-2005 22:35:16 - convocation chez l'huissier

 Aléa
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Re: convocation chez l'huissier

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Bonsoir,

Hé ho, il y a un truc dans cette affaire  : photo qui ne permet pas d'identifier l'auteur de l'infraction et en plus plaque illisible !  icon_surprised    Comment ont-ils fait pour arriver jusqu'à vous ?  Ils n'ont pas la boule de cristal, si ?

Et d'abord, où étiez vous ce jour là, à cette heure là  ?  Cette question c'est pour vous entraîner avant de passer à l'audience  icon_razz



 22-12-2005 14:55:41 - convocation chez l'huissier

 tite_jane
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Messages: 6

Re: convocation chez l'huissier

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voila je reviens de chez l huissier et c'est bel et bien une convocation au tribunal....



 22-12-2005 15:07:04 - convocation chez l'huissier

 Aléa
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Messages: 17572

Re: convocation chez l'huissier

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voila je reviens de chez l huissier et c'est bel et bien une convocation au tribunal....

Bonjour, 

Bonjour,

Fait non reconnu, plaque illisible, convoquée au tribunal, mais c'est gagné d'avance votre affaire  icon_biggrin

Allez, on ne répètera rien, qu'en est-il exactement de ce PV  ?

Votre véhicule était où ce jour là ?  Vous étiez où à l'heure de l'infraction ?



 22-12-2005 15:13:10 - convocation chez l'huissier

 tite_jane
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Messages: 6

Re: convocation chez l'huissier

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en fait j'étais bien sur cette route mais je n'ai vu aucun flash (pourtant il faisait nuit noire !!!)
et lorsque j'étais sur une aire de repos j'ai vu une voiture de flic relever toutes les plaques des voitures qui s'y trouvaient... (on etait que 3 ou 4!)
et puis 3 semaines apres je recois le papier relevant une infraction, le pb c'est que je l'ai recu a la date limite alors je l'ai renvoyé et j'ai demandé la photo. SURPRISE : la photo est completement illisible, la plaque est blanche et on voit que quelqu un est au volant mais impossible de dire s'il s'agit d'une femme ou meme d'un homme (la taille de la tete est a peine de 3 MILLIMETRES....)

je pense qu'il s'agit donc d'une erreur mais comment le prouver ????



 22-12-2005 15:18:27 - convocation chez l'huissier

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: convocation chez l'huissier

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en fait j'étais bien sur cette route mais je n'ai vu aucun flash (pourtant il faisait nuit noire !!!)
et lorsque j'étais sur une aire de repos j'ai vu une voiture de flic relever toutes les plaques des voitures qui s'y trouvaient... (on etait que 3 ou 4!)
et puis 3 semaines apres je recois le papier relevant une infraction, le pb c'est que je l'ai recu a la date limite alors je l'ai renvoyé et j'ai demandé la photo. SURPRISE : la photo est completement illisible, la plaque est blanche et on voit que quelqu un est au volant mais impossible de dire s'il s'agit d'une femme ou meme d'un homme (la taille de la tete est a peine de 3 MILLIMETRES....)

je pense qu'il s'agit donc d'une erreur mais comment le prouver ????

Bonjour,

Raconté comme ça c'est bien différent de la version du début  :rolleyes:

En fait c'est peut-être bien vous, mais vous pensez y échapper avec les arguments que vous nous avez donnés.

La photo de la plaque est illisible, celle que vous avez reçue peut-être, mais celle qui est dans le dossier ? et oui, il y a plusieurs clichés.  icon_mad

Première chose, avant de mal vous engager dans une défense maladroite qui ne ferait que vous enfoncer, il faut demander la copie de la procédure, photos comprises, auprès du greffe du tribunal qui va vous juger, cette copie est de droit. Une fois étudié le dossier vous revenez nous en parler.

Question subsidiaire  : à quelle vitesse vous avez, selon la police, été flashée ?




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