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 21-12-2005 16:16:10 - Contestation refusée

 Akta
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-12-2005 
Messages: 4

Contestation refusée

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Bonjour,

En suivant les indications que j'ai pu recueillir sur votre site, j'ai moi même consté un pv de stationnement.

Les faits:
Je ne me sert pas souvent de ma voiture, habitant en plein centre de lyon. Je suis completement en faute, puisque celle-ci n'a pas bougé en un mois. Des travaux de voirie m'ont fait embarquer ma voiture en fourrière, avec bien sur, un PV de 35 € pour stationnement gênant.

Je conste sur le motif que l'adresse marquée sur le pv n'est pas la bonne:
c'est une intersection de rues qui est référencée : or sur une intersection, il existe 4 angles. Les travaux avaient lieu sur un des 4 angles, mais si on considère le côté purement factuel de l'amende, qu'est-ce qui prouve que ma voiture était bien stationnée à l'angle en question? et pas sur un des 3 autres angles...

Bon, d'accord, je chipotte... Mais:

Deuxième motif de contestation :
L'arrondissement n'est pas le bon : il était marqué sur le pv : 69007, or aucune des deux rues de l'intersection ne se situe dans le 7° , mais toutes les deux dans le 3°. (Ce sont des agents de police du 7° qui sont intervenus... visiblement...)


Je conteste donc sur ces motifs...
Et 3 j après, retour du BCM :
Refus de la contestation.


Pour moi, je ne conteste pas le fond : j'étais en stationnement genant. Mais la forme : erreur dans l'adresse.

Le courrier du BCM m'annonce qu'il ne reviendra pas sur sa décision...

Suis-je obligé de payer?
(et encore, je ne demande pas le remboursement de la fourrière... sachant que si vice de forme il y a, ma voiture n'aurait donc pas du aller à la fourrière...)

Je remercie d'avance toute personne qui réponds, ou s'intéresse à mon problème, et plus généralement à tous ceux qui font vivre ce forum, car j'y ai lu des informations très utiles pour tout le monde!





_____
Akta!



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 21-12-2005 19:10:00 - Contestation refusée

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

Re: Contestation refusée

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il ne te reste plus qu'à payer.

contester alors qu'on est en faute, comme tu l'as fait, n'aide pas la tâche de ceux qui contestent car ils ont reçu une prune sans raison valable.
contester la forme sur ce genre de détails mineurs, ça ne t'empêchera pas de devoir payer, mais ça alourdit considérablement le système. ceci est mon avis.





 23-12-2005 01:35:24 - Contestation refusée

 serguei
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Nice 
Inscrit le 22-12-2005 
Messages: 56

Re: Contestation refusée

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il ne te reste plus qu'à payer.

contester alors qu'on est en faute, comme tu l'as fait, n'aide pas la tâche de ceux qui contestent car ils ont reçu une prune sans raison valable.
contester la forme sur ce genre de détails mineurs, ça ne t'empêchera pas de devoir payer, mais ça alourdit considérablement le système. ceci est mon avis.

Totalement d'accord! On dirait que c'est la mode en ce moment: que de topics qui parlent de contestations, alors que les mecs sont bien en tort!





Serguei


 23-12-2005 09:25:18 - Contestation refusée

 Akta
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-12-2005 
Messages: 4

Re: Contestation refusée

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Je suis entièrement d'accord, d'ailleur, je ne nie pas être en tort.
Seulement le droit français est fait de telle manière qu'un vice de forme ou un vice de procédure fait tout simplement annuler une peine et remettre en liberté certaines personnes dont les actes (crimes, délits) sont répréhensibles et prouvés.

Alors, dans la mesure où des voleurs, tueurs et violeurs sont remis en liberté parce que la procédure d'arrestation n'a pas été respectée à la lettre, je ne vois pas pourquoi je me priverais...

Si le droit français le permet...


De plus, Mat1979, quand tu dis : "sans raison valable." c'est plus que criticable. Qu'est-ce qui différencie une raison valable d'une autre? L'appréciation personnelle est une notion completement abstraite... Une raison valable pour toi, ne le sera pas pour moi... et réciproquement.


Pour finir, serguei:
"On dirait que c'est la mode en ce moment" : c'est aussi parce que l'on se trouve sur un forum qui s'appele : "DROIT PENAL ROUTIER" Il me semble, non?

Bref, je vais de toutes façons payer, mais le but d'un forum, c'est d'échanger les informations, il me semble?
Donc, je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon topic...
:rolleyes:





_____
Akta!


 23-12-2005 10:02:19 - Contestation refusée

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Contestation refusée

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icon_surprised  Bonjour,
La question est peut-être : m'arrive -t-il d'assumer mes erreurs sans avoir systématiquement à me défausser ?



 26-12-2005 09:07:55 - Contestation refusée

 Akta
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-12-2005 
Messages: 4

Re: Contestation refusée

  Voir le profil de Akta        Voter pour ce message (+1 point)

icon_surprised  Bonjour,
La question est peut-être : m'arrive -t-il d'assumer mes erreurs sans avoir systématiquement à me défausser ?

Bonjour,

Avant tout, je le redis : J'assume, je le reconnais, et je le dit, je suis complètement en tort.

Ensuite, je file  icon_arrow de ce forum où l'on passe son temps à se faire attaquer par des gens qui ont la critique facile...

Sur ce, messieurs, ou mesdames qui se permettent de donner des leçons, qui n'ont jamais commis aucune infraction, qui payent toutes leurs amendes, factures... à l'heure, et surtout n'ont jamais eu à débourser 125 € pour retirer leur voiture de la fourrière, n'ont jamais eu de soucis financiers (tant mieux pour eux) et sont prèts à donner tout leur argent à l'administration, et bien, je vous souhaite quand même un joyeux Noël.





_____
Akta!


 26-12-2005 10:51:17 - Contestation refusée

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Contestation refusée

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icon_razz




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