feu rouge pas rouge!!

Salut bourrier!
pour un feu rouge, 4 points te seront enlevé sur ton permis, tu devras payé une amende de 90€ (à regler avant 3 jours) et tu devras attendre ta convocation au tribunal (et oui!), et la c'ets un peu la loterie : tu peux avoir de la suspension de permis si tu es jeune conducteur ou multi recidiviste ou voir ton amende se corser un peu +
ces infos restent à vérifier, mais c'est ce que j'avais eu auparavant

bref, je réagis également sur ce forum car je viens également de me faire arreter pour avoir passer un feu rouge, or ce feu etait orange, j'ai reconnu les faits ... les policiers m'ayant gentiment fait comprendre que de toute maniere ils auraient raison vu que c'etait leurs paroles contre la mienne, bref que je n'avais que peu de chance que quelqu'un prenne en compte ma contestation
or cela me révolte car je reste persuadé de n'avoir pas grillé de feu rouge ... grillé un feu orange n'est pas bien non plus certes, mais sur la forme je voudrais savoir s'il est possible de contester : les policiers m'ayant mal informé, puis je revenir sur le fait d'avoir reconnu les faits ? si oui comment ?

merci d'avance des réponses que certains internautes pourront apporter

re!
je viens de trouver un petit article qui pourra peut etre t'aider pour contester le fait que ce feu n'etait pas rouge

Contester l'infraction elle même.

Tout d'abord, il convient de savoir qu'en matière de contravention, les procès verbaux (PV) et rapports établis par les agents verbalisateurs font foi jusqu'à preuve du contraire article 537 du code de procédure pénale. Mais indiquons qu'un arrêt récent de la cour administrative d'appel à précisé que cette valeur probante ne concerne que la constatation des faits constitutifs de l'infraction et ne s'applique pas aux mentions portées sur les PV. La preuve contraire pour contester les affirmations de l'agent verbalisateur peut être apportée au tribunal par écrit ou par témoins.
S'agissant des attestations, certaines juridictions les rejettent au motif que la Cour de Cassation n'admet pas comme preuve contraire, une simple attestation d'un tiers, mais exige un témoignage à la barre lors du jugement.
Le mieux pour contredire le PV d'un agent verbalisateur et de produire au tribunal du concret, ce peut être de dresser un plan précis des lieux accompagné de photos qui démontrent de manière indiscutable l'incohérence du PV ou prouve que la contravention a été établie par l'agent verbalisateur suite à des déductions toutes personnelles. Les tribunaux n'apprécient guère les contraventions dressées par déduction. L'agent verbalisateur doit avoir vu directement et sans discussion possible, comme l'impose le code de procédure pénale, les faits qu'il verbalise et ne pas déduire que le conducteur aurait pu commettre telle ou telle infraction.
Si vous formulez une réclamation prenez toujours soin de garder une copie de toutes les pièces.

bonsoir

fatsh : un feu jaune ou orange est un signal d'arrêt ! On peut passer à la rigueur  quant on est très près du feu ou que son arrêt va causer un danger (risque d'être embouti)

la contestation reste la même que pour les autres mêmes cas, les règles sont les mêmes pour tous ...

bourrier désepérée : que faire sinon admettre votre erreur ? Les deux motards (un seul eut été suffisant) ne vous ont pas arrêtée pour le plaisir, enfin je ne crois pas :  ils ont constaté une infraction et l'ont sanctionnée. C'est très probablement un juge de proximité qui vous recevra (les tribunaux sont bien trop débordés) on vous enlevera 4 points et vous aurez une amende forfaitaire de 135 € (90<135>375) Une suspension du permis est prévue dans l'arsenal juridique (3 ans maxi)

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