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Publié le 20 décembre 2005 - #206692 -
AVIS D'ECHEANCE du contrat d'assurance auto
L'assureur n'a t'il pas l'obligation d'adresser l'échéancier en lettre recommandée, s'il veut se prévaloir d'un dépassement du délai de résiliation adressé par l'assuré ?