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Suite à la reception de mon nouvel avis d'echéance assurance voiture, j'ai envoyé une lettre en recommandé pour resiliation suite augmentation de tarif assurance.
Aujourd'hui, mon courtier assurance refuse cette resiliation.
J'ai donc envioyé au directeur regional une nouvelle demande de résiliation invoquant la loi Chatel
Est ce que cela sera suffisant??
Nouveau devis edité le 02 décembre 2005
Demande de résiliation posté le 15/12/2005
Assurance du 02/01/2006 au 01/01/2007
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Bonjour ,
normalement pour resilier tu dois envoyer une lettre en A/R 2 mois avant la date anniverssaire de ton contrat ,je ne sais pas si la loi Chatel s'applique dans ton cas .
lit ceci ,comme ton assurance a augmenté ça peut etre un motif de resiliation selon les clauses de ton contrat
La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation. Ces éléments sont à rechercher dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance. Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Si la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février.
Plus de détails
Le Code des Assurances reste muet sur ce cas de résiliation, par conséquent l'assuré doit se reporter à son contrat au chapitre "Résiliation" afin de vérifier si le contrat permet cette possibilité et, le cas échéant, d'en connaître les modalités (le contrat peut, par exemple, préciser le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation). Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l'autre . Il est souvent fixé à 30 jours dans les contrats. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat, par conséquent l'assuré est tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente.
bonsoir:
pk le courtier refuse cette resilialtion car il faut savoir vous pouvez beneficier de sortes de resiliation soit en respectant l'avais d'echeance soit loi chatek qui vous donne un delais de 20 jours a la reception de votre avis d'echeance soit un changement administratif demenagement changement de profession ou suite a la vente du vehicule.merci.
cameleon26 a écrit:
bonsoir:
pk le courtier refuse cette resilialtion car il faut savoir vous pouvez beneficier de sortes de resiliation soit en respectant l'avais d'echeance soit loi chatek qui vous donne un delais de 20 jours a la reception de votre avis d'echeance soit un changement administratif demenagement changement de profession ou suite a la vente du vehicule.merci.
bonsoir, il n'y a pas de doute que cela fera plaisir à didier84 d'avoir une réponse après plus de 3 ans, surtout qu'il n'est jamais réapparu depuis 
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