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 20-12-2005 13:08:14 - Résiliation auto

 Didier84
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2005 
Messages: 1

Résiliation auto

  Voir le profil de Didier84        Voter pour ce message (+1 point)

Suite à la reception de mon nouvel avis d'echéance assurance voiture, j'ai envoyé une lettre en recommandé pour resiliation suite augmentation de tarif assurance.
Aujourd'hui, mon courtier assurance refuse cette resiliation.
J'ai donc envioyé au directeur regional une nouvelle demande de résiliation invoquant la loi Chatel
Est ce que cela sera suffisant??
Nouveau devis edité le 02 décembre 2005
Demande de résiliation posté le 15/12/2005
Assurance du 02/01/2006 au 01/01/2007




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 20-12-2005 15:25:36 - Résiliation auto

 col18
 Pilote confirmé
 
Lieu: yvelines 78 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 806

Re: Résiliation auto

  Voir le profil de col18        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ,

normalement pour resilier tu dois envoyer une lettre en A/R 2 mois avant la date anniverssaire de ton contrat ,je ne sais pas si la loi Chatel s'applique dans ton cas .

lit ceci ,comme ton assurance a augmenté ça peut etre un motif de resiliation selon les clauses de ton contrat

La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation. Ces éléments sont à rechercher dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance. Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Si la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février.

Plus de détails
      Le Code des Assurances reste muet sur ce cas de résiliation, par conséquent l'assuré doit se reporter à son contrat au chapitre "Résiliation" afin de vérifier si le contrat permet cette possibilité et, le cas échéant, d'en connaître les modalités (le contrat peut, par exemple, préciser le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation). Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l'autre . Il est souvent fixé à 30 jours dans les contrats. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat, par conséquent l'assuré est tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente.



 20-12-2005 15:28:08 - Résiliation auto

 col18
 Pilote confirmé
 
Lieu: yvelines 78 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 806

Re: Résiliation auto

  Voir le profil de col18        Voter pour ce message (+1 point)

AH!!!!  j'oubliais ,

un petit BONJOUR EST APRECIABLE PAR AVANCE MERCI !  icon_mad



 20-12-2005 15:44:35 - Résiliation auto

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 229

Re: Résiliation auto

  Voir le profil de toyo25        Voter pour ce message (+1 point)

slt
tout a fai dacord tu peux résilier sans meme invoqué la loi chatel




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