PV : Stationnement unilatéral non observé matérialisé ???

Bonsoir, vous pouvez tres bien contester ce PV sur les bases suivantes: sur l'adresse il manque le n° de la rue, l'art du code de la route ainsi que l'arrete ne sont pas stipulé.

Concernant le stationnement unilateral, sur le panneau entree d'aglomeration il est affiché...

Cordialement.

Bonjour à tous,

En relisant attentivement l'avis de contravention de Shera, je ne vois nulle part la mention de l'article R 417-2 du Code de la Route. Il me semblait que les contraventions au stationnement, si elle relèvent bien de l'article R 417-1 à R 417-13 et sont, pour la plupart de la classe 1 (amende à 11 euros) que d'autres (R 417-10 et R 417-12) relèvent bien de la classe 2 (amende à 35 euros).

Il serait intéressant de connaître très exactement le motif du stationnement qui fait que l'agent verbalisateur ait coché la case "cas n° 2".

En attendant, je vois mal comment Shera va pouvoir se défendre sur la base de R 417-2 puisque cette mention, toujours sauf erreur de ma part bien entendu, n'est pas écrite sur son PV. Alors ?

PM31 a détéré ce topic qui date de 2005...

Bonjour,

hifichris a écrit:

PM31 a détéré ce topic qui date de 2005...

Ah, mais attention chacun sa spécialité, monsieur ne déguste que les vieux millésimes (enfin c'est à dire qu'il consomme exclusivement les fonds de bouteilles qui trainent sous l'évier depuis au minimum 3 mois):

Contestation sur la pose d'un PV de stationnement
PV Stationnement: contestation possible ?
constestation d'un PV  - stationnement à l'intérieur d'une résidence
stationnement + 7 Jours : LAMENTABLE : constestation?

Tous ces primeurs qu'on nous fourgue à l'automne n'ont vraiment aucun caractère, alors qu'un bon vieux vinaigre, c'est quand même autre chose!