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 16-12-2005 17:59:17 - Contester, est ce payer bien plus?

 cailleretz
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Inscrit le 16-12-2005 
Messages: 2

Contester, est ce payer bien plus?

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Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide. J'ai contesté un pv pour excès de vitesse inférieur à 20km/h (relevé par flash et envoyé chez moi) qui me contraignait à verser 45euros et perdre un point. J'ai versé 135Euros en timbres amende afin de pouvoir contester ce pv et j'ai joint plusieurs motifs avec.
Après passage au tribunal de police (où je n'ai pu me présenter et que j'ai justifié), je suis contrainte aujourd'hui de reverser 157Euros au tresor public (135+22euros).
Est ce normal que mon amende est augmentée si fortement? Avoir contesté 45Euros et 1 point m'amène à payer aujourd'hui en tout 135Euros (timbres amendes)+ 157Euros (réclamé par le trésor public selon la décision du président du Tribunal de police) = 292Euros...
Cette somme est exorbitante et me semble injustifiée... Contester signifie payer plus?
Si oui, nous sommes donc condamnés à payer tout comme des moutons sans pouvoir nous défendre?
Merci de me renseigner.
Adèle





ac



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 16-12-2005 18:05:23 - Contester, est ce payer bien plus?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contester, est ce payer bien plus?

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Bonsoir,

Il ne semble pas que vous ayez tout compris car si votre amende minorée était de 45 euros il aurait fallu consigner 68 euros et non 135, sinon l'amende minorée est de 90 euros.

Ensuite, lorsqu'on conteste il vaut mieux se présenter au triubanl ou adresser un courrier au président de ce tribuna. Est-ce cela que vous avez effectué  ?

Quels étaient les motifs de contestation ?

A quelle date a été commise la contravention ?

Dites nous en un peu plus pour obtenir des réponses plus précises.



 16-12-2005 18:16:01 - Contester, est ce payer bien plus?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Contester, est ce payer bien plus?

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Bonjour,

vous avez sûrement mal compris les 135€ de consignation se déduisent de l'amende prononcée par le juge.

Greg



 17-12-2005 14:19:12 - Contester, est ce payer bien plus?

 cailleretz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-12-2005 
Messages: 2

Re: Contester, est ce payer bien plus?

  Voir le profil de cailleretz        Voter pour ce message (+1 point)

Il est en effet possible par manque de clarté que j'eusse payé plus dès le départ trop pour ma requête... (135Euros au lieu de 65euros)
Comme je ne pouvais pour raisons professionnelles me déplacer, je m'en suis excusée auprès du juge et je lui ai fait un courrier d'explications de ma contestation. Un blabla comme quoi j'étais en descente et que je faisais attention surtout à la route et aux autres conducteurs sans avoir les yeux rivés au compteur... Pour 10km/h... Bref, j'ai l'esprit contestataire, sans doute....
Après jugement, il a dit maintenir la condamnation, et que je devais payer 135euros (somme que j'ai déjà joint en timbres fiscaux dès le départ et apparament donc par erreur) alors que mon amende n'était que de 45euros au départ.
J'ai reçu hier un courrier du trésor public me réclamant 157Euros à nouveau. Je ne sais plus où j'en suis et comment me faire entendre... sachant que le jugement je l'ai reçu en novembre.
Logiquement je ne devrais payer que 45Euros + les frais de justice, non? (l'amende du départ).
En fait, n'y a t'il pas confusion avec la somme que j'ai payer en trop des le début.
Désolée si je ne suis pas claire, c'est pas évident pour moi dès le départ à la base. Mais en tou cas merci de ces réponses...
Adèle





ac


 17-12-2005 14:26:51 - Contester, est ce payer bien plus?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contester, est ce payer bien plus?

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bonjour,

Votre affaire n'est pas très claire, je vais essayer de vous faciliter la tâche.

Tout d'abord vous avez été condamnée par jugement contradictoire à signifier.

Comment se fait-il que vous ayez déjà la demande du trésor, avez pas le jugement en main ?  Si oui que mentionne-t-il dans les motifs ?

S'il g'agit de la même affaire pour laquelle vous avez consigné la somme versée inititialement s'impute sur la  condamnation, mais il faut voir ce que mentionne le jugement.

A suivre.



 17-12-2005 14:45:10 - Contester, est ce payer bien plus?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contester, est ce payer bien plus?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Votre affaire n'est pas très claire, je vais essayer de vous faciliter la tâche.

Tout d'abord vous avez été condamnée par jugement contradictoire à signifier.

Comment se fait-il que vous ayez déjà la demande du trésor, avez vous le jugement en main ?  Si oui que mentionne-t-il dans les motifs ?

S'il g'agit de la même affaire pour laquelle vous avez consigné la somme versée inititialement s'impute sur la  condamnation, mais il faut voir ce que mentionne le jugement.

A suivre.




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