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 16-12-2005 09:53:39 - exces 30km/h environ

 coalchamber
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Inscrit le 16-12-2005 
Messages: 5

exces 30km/h environ

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bonjour je me suis fais flasher par un radar mobil type" obus vert" sur une route limitee a 70km/h.je ne sais pas trop a quelle vitesse il m a pris mais je suis sur que c etait entre 95km et 105km/h.ca s est passe hier .si j etai a plus de 30 km/h j ai lu que je risquai la suspension de permis..vais je passer devant un juge ou vont il me demander de rendre mon permis?des l instant kon depasse les 30km/h la suspension de permis  est elle irrevocable?jattend avec impatience vos experiences..merci
ps;en combien de temps le pv arrvie t il en moyenne??




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 16-12-2005 10:12:41 - exces 30km/h environ

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: exces 30km/h environ

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bonjour je me suis fais flasher par un radar mobil type" obus vert" sur une route limitee a 70km/h.je ne sais pas trop a quelle vitesse il m a pris mais je suis sur que c etait entre 95km et 105km/h.ca s est passe hier .si j etai a plus de 30 km/h j ai lu que je risquai la suspension de permis..vais je passer devant un juge ou vont il me demander de rendre mon permis?des l instant kon depasse les 30km/h la suspension de permis  est elle irrevocable?jattend avec impatience vos experiences..merci
ps;en combien de temps le pv arrvie t il en moyenne??

Bonjour, en théorie vous ne risquez pas une suspension de permis pour un excès de vitesse de 30km/h. Il vous suffira de payer la contravention et l'action en justice s'arretera la. Par contre, vous ne passerez pas outre le retrait de points.
Le delai de réception du pv est très variable. Cela peut mettre quelques jours, quelques semaines, quelques mois...



 16-12-2005 10:31:30 - exces 30km/h environ

 coalchamber
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-12-2005 
Messages: 5

Re: exces 30km/h environ

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alors dans quels cas la suspension de permis est elle presente ???car je me suis renseigner et la securite routiere fais bien etat d une suspension maximale de 3 ans dans mon cas..



 16-12-2005 10:34:49 - exces 30km/h environ

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: exces 30km/h environ

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Bonjour,

Un peu de lecture :

Article R413-14


(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)


(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

   Nota : Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.

Attendez donc de recevoir les documents au lieu de paniquer quelque peu et revenez nous en parler ensuite.





Lotus 7


 16-12-2005 10:39:00 - exces 30km/h environ

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: exces 30km/h environ

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Si je ne me trompte, lors d'un excès de vitesse il faut distinguer 2 actions:
- Action administrative
- Action en justice.

Seule l'action en justice prévois des peines et sanctions selon le cas.
Lorsque l'action en justice est éteinte ( cas du paiment de l'amende forfaitaire ), le relai est passé à l'action administrative. Dans votre cas,
l'action administrative ne prévois pas de suspension de permis. Mais une amende suivie d'un retrait de point.

Comme vous l'a conseiller Seven, attendez de recevoir tous les documents, et revenez nous en parler.




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