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pacsy
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Publié le 16 décembre 2005 - #203780 - Contestation amende de stationnement
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J'ai contesté une amende que je ne pense pas avoir eu, ceci en faisant parvenir au tresor public toutes mes amendes de" l'année en cours que j'ai payé en toute bonne foi.
Le Trésor public m'a renvoyé un avis de paiement sans prendre en compte ma contestation.

Que dois-je faire?

Merci à tous



- Message classé dans : Stationnement

Sneka
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Inscrit le 11 août 2005 
Messages: 75
Publié le 16 décembre 2005 - #203830 - Re: Contestation amende de stationnement
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      J'ai contesté une amende que je ne pense pas avoir eu, ceci en faisant parvenir au tresor public toutes mes amendes de" l'année en cours que j'ai payé en toute bonne foi.
Le Trésor public m'a renvoyé un avis de paiement sans prendre en compte ma contestation.

Que dois-je faire?

Merci à tous

Bonjour,

Envoyer les amendes pour stationnement de l'année que vous avez payé, ne constitue en rien un motif de contestation.
Maintenant pourriez vous m'expliquer ceci: "que je ne pense pas avoir eu" ? Comment peut on ne pas être sur d'avoir recu une contravention ?
Si vous avez contesté, vous avez donc bien recu l'amende non ?

Si vous étiez garé dans un endroit autorisé au stationnement et que vous avez été verbalisé, c'est à vous d'apporter la preuve avec documents à l'appuis ( photos, plans, arretés etc etc ).
Hormis cette solution, vous devrez vous acquitter du montant de l'amende.


  
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