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andy654
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Publié le 14 décembre 2005 - #202609 - contestation motif contravention
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Bonjour,
j'emprunte une rue à l'entrée de laquelle se trouve un panneau"sens interdit"accompagné d'un panneau "accés autorisé" aux "bus"et "riverains",résultat je me prend un pv R.412-28 pour "circulation d'un vehicule en sens interdit"(- 4 points).
Vu l'ajout des 2 panneaux "bus+riverains" il me semble que en aucun cas un véhicule ne peut arriver en sens inverse et que cette restriction
me fait dire que mon"infraction" reléve de l'article 412-7 (circulation sur voie reservée à d'autres catégories de véhicules):pas de retrait de points!!.
  Q'en pensez vous ?
  merci pour les conseils


kirlian1
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Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9746
Publié le 14 décembre 2005 - #202612 - Re: contestation motif contravention
Voir le profil de kirlian1

un sens interdit n'a pas necessairement comme pendant 'un sens unique en face  icon_razz


  
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