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lola.lalo
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Publié le 13 décembre 2005 - #201933 - [belgique] exces de vitesse et paiement en plusieurs fois ?
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bonjour à tous, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les autres messages (ni s'il s'agit d'un forum français ou belge, ce qui a de l'importance pour la loi sur les excés de vitesse)
bref, voici mes questions.

j'ai eu 2 procès  icon_redface  et voici mes deux questions: (relatives à la loi belge)

1. je viens de recevoir le virement du paiement (185€) du parquet. un ami m'a dit que l'on pouvait payer en plusieurs fois en notant la communication (en chiffres) indiquée sur le virement. genre : 5€ par mois. d'après lui, il l'a déjà fait et la police ne pouvait rien lui dire car il avait fait un ordre permanent et donc le paiement allait se faire.

2. est-ce que si l'heure indiquée sur le procés d'excès de vitesse est inexacte, je peux contester le procés? il est indiqué à 11h05 mais j'ai l'attestation par ma banque que j'étais en rendez-vous dans leur bureau à partir d'11h.

merci beaucoup
icon_wink
lola



- Message classé dans : Excés de vitesse

prévention
Pilote

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Inscrit le 8 septembre 2005 
Messages: 260
Publié le 14 décembre 2005 - #202883 - Re: [belgique] exces de vitesse et paiement en plusieurs fois ?
Voir le profil de prévention

:rolleyes:
Je croyais qu'en Belgique on ne payait qu'en une seule fois une fois ....?


  
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