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Publié le 13 décembre 2005 - #201933 -
[belgique] exces de vitesse et paiement en plusieurs fois ?
bonjour à tous, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans les autres messages (ni s'il s'agit d'un forum français ou belge, ce qui a de l'importance pour la loi sur les excés de vitesse) bref, voici mes questions.
j'ai eu 2 procès et voici mes deux questions: (relatives à la loi belge)
1. je viens de recevoir le virement du paiement (185€) du parquet. un ami m'a dit que l'on pouvait payer en plusieurs fois en notant la communication (en chiffres) indiquée sur le virement. genre : 5€ par mois. d'après lui, il l'a déjà fait et la police ne pouvait rien lui dire car il avait fait un ordre permanent et donc le paiement allait se faire.
2. est-ce que si l'heure indiquée sur le procés d'excès de vitesse est inexacte, je peux contester le procés? il est indiqué à 11h05 mais j'ai l'attestation par ma banque que j'étais en rendez-vous dans leur bureau à partir d'11h.