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PV de stationnement sur livraison



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 13-12-2005 17:02:37 - PV de stationnement sur livraison

 Heheran
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Lieu: paris 
Inscrit le 13-12-2005 
Messages: 2

PV de stationnement sur livraison

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salut a tous,
Est ce que je peux contester un pv dont la marque de voiture est erronée, par exemple Golf à la place de Polo ?
merci de m'indiquer la procédure à suivre.

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- Message classé dans : Stationnement



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 13-12-2005 17:46:07 - PV de stationnement sur livraison

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: PV de stationnement sur livraison

  Voir le profil de Sneka        Voter pour ce message (+1 point)

salut a tous,
Est ce que je peux contester un pv dont la marque de voiture est erronée, par exemple Golf à la place de Polo ?
merci de m'indiquer la procédure à suivre.

icon_biggrin

Bonjour,

non aucune chance, le modèle de la voiture n'est pas un critère de nullité.


 13-12-2005 20:01:10 - PV de stationnement sur livraison

 Heheran
 Nouveau membre
 
Lieu: paris 
Inscrit le 13-12-2005 
Messages: 2

Re: PV de stationnement sur livraison

  Voir le profil de Heheran        Voter pour ce message (+1 point)

merci qd meme



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