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 13-12-2005 00:09:53 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 boystephan1
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Inscrit le 13-12-2005 
Messages: 4

fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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J'ai été impliquée dans un accident. mon adversaire a fait une fausse déclaration ( évitant ainsi de signaler qu'il roulait à contresens). Comme cette personne me disait " ne signons pas de constat amiable, les assurances nous arnaquent toujours, je lui ai dit: réfléchissons" je lui a donné ma carte de visite et le lendedmain, je recevais des menaces téléphoniques de son fils ( absent lmors de l'accident) me disant qu'il était policier et qu'il voulait être là pour remplir le constat... J'ai immédiatement écrit à mon assurance pour décrire les faits. Depuis 6 mois, échanges de courriers, pour arriver  à ce que mon assurance me propose de me rembourser seulement la moitié des frais. Si ils me remboursent la totalité, ils promettent de m'enlever mon bonus ( aucun accidnet depuis 15 ans..

Comment arriver à faire entendre raison à mon adversaire, Je vais lui écrire une lettre en lui disant que je vais faire jouer ma garantie protection juridique. Que risque t elle si on peut prouver qu'elle a fait une fausse déclaration à l'assurance? Que risque t elle si elle fait un faux témoignage en justice?

Je ne vais pas me laisser faire, et je suis en train de réunir toutes les preuves, en particulier je recherche un témoins qui ce jour là, est venu nous parler.
Merci de tous vos conseils et suggestions



- Message classé dans : Assurance



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 13-12-2005 08:14:47 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 Ken Hutchinson
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Inscrit le 29-09-2005 
Messages: 227

Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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Bonjour,

Oui le mieux que tu aies à faire est de trouver un témoin... mais pas facile 6 mois après.

Commence déjà par tout noter sur un carnet au jour le jour. Et rajoute des chose petit à petit auxquelles tu n'avais pas penser : prépare toi à pouvoir répondre à toutes les questions pour ta défense.





http://img78.imageshack.us/img78/2347/monavatar29vg.jpg
On est pas bien là ? à la fraîche... paisible.......


 13-12-2005 21:42:53 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4177

Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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Bonsoir,

Comment arriver à faire entendre raison à mon adversaire, Je vais lui écrire une lettre en lui disant que je vais faire jouer ma garantie protection juridique. Que risque t elle si on peut prouver qu'elle a fait une fausse déclaration à l'assurance? Que risque t elle si elle fait un faux témoignage en justice?

Il faudrait plutôt commencer par demander à votre assureur de vous fournir une copie de la déclaration faite par votre adversaire afin que vous sachiez ce qu'il a déclaré à son assureur.
A mon humble avis, il n'a pas reconnu circuler à contre-sens (vous voulez sans doute dire qu'il circulait à gauche de l'axe médian de la chaussée sur laquelle vous circuliez tous les eux en sens inverse ?).
Dans ce cas, seul un témoignage peut contredire valablement cette déclaration mensongère. Encore qu'un témoin apparaissant 6 mois après les faits risque fort de ne pas être  pris au sérieux. et si vous n'avez pas de témoin, vous êtes dans l'incapacité de prouver la faute commise par votre adversaire.
Quant à sa déclaration "mensongère" (ou supposée telle pour le moment), elle ne risque pas de lui créer des difficultés. Celui qui, devant un tribunal, fait figure d'accusé, a le droit de mentir ou , plus exactement,  le fait de mentir ne peut  lui valoir la moindre pénalité ou sanction...

Enfin, votre assureur vous tient un curieux langage que je suis incapable d'expliquer. Si vous êtes remboursé en totalité de vos réparations c'est que votre assureur vous considère comme non responsable (une prise en charge à  50% comme  il vous le propose revient à dire qu'il vous considère comme responsable à 50%...).
Et si vous n'êtes pas responsable du tout, il  n'y a aucune raison pour que vous soyez pénalisé d'un malus et, encore bien moins, de "perdre votre bonus"...
A votre disposition...





Claude Brun
http://ldda.net


 13-12-2005 23:03:39 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 boystephan1
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Inscrit le 13-12-2005 
Messages: 4

Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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Stéphanie BOY
10 rue bavastro.
06300. Nice
tel 04 93 879 90 31
cell 06 634 630 05

ref 050145456 v51 v62

Nice, le 13/12/2005

Monsieur,

Suite à votre courrier daté du 2 décembre, je vous remercie de m’avoir enfin fait parvenir la (fausse ) déclaration de mon adversaire. Je regrette simplement de ne pas l’avoir eu en main plus tôt : cela m’aurait permis  de prendre les devants  et de faire mes recherches plu tôt aussi ! Je réclame ce document depuis longtemps, et j’ai même été finalement porter plainte à la police le 13 octobre afin de l’obtenir !

Comme vous le constaterez en lisant le courrier ci-joint que j’envoie ce jour même à Mme Clémente et à son assureur, je ne me laisserai pas faire. Mme Clémente ment, et je pense qu’un simple interrogatoire  pourra le prouver relativement facilement. Je suggère aussi que l’on vérifie nos  relevés bancaires afin que l’on y retrouve trace des achats que nous avons ( ou pas ) effectué ce jour là , ce qui pourraient aussi apporter de la lumière sur les routes que nous suivions respectivement.

En tout état de cause, je vous demande donc  dans un premier la plus stricte application de la loi, à savoir que chaque conducteur indemnise l’autre. J’attends donc de la partie adverse ( ou de vous-même) le complément de la somme que vous m’avez versée à ce jour. J’ai bien entendu que dans ce cas, alors même que je suis cliente chez vous depuis 15 ans sans aucun accident, vous me ferez supporter un malus lors de ma prochaine cotisation.  Je regrette simplement que vous ne cherchiez pas mieux à me défendre : les lenteurs apportées au règlement de ce dossier ne peuvent que nuire en effet à sa solution. 

En tout été de cause, si Mme Clémente ne revient pas sur sa déclaration mensongère, je me verrai dans l’obligation de la poursuivre en justice. Merci de bien vouloir m’indiquez  si je bénéficie effectivement  d’une garantie protection juridique, afin, si ce n’était pas le cas, que je puisse m’organiser.

Enfin, comme je vous l’ai déjà signalé, j’envisage, pour le cas où vous ne seriez pas plus efficace dans ma protection,  de mettre un terme à mes contrats d’assurance chez vous. Cela dans la mesure où je trouve que non seulement vous n’avez pas fait preuve à ce jour dune grande efficacité, ni de rapidité, ni d’aucun soutient, mais de plus que vous avez tardé à me signifier les informations que je demandais ainsi que les diverses possibilités qui se présentaient à moi, me donnant ainsi l’impression que vous étiez plus disposé à régler les choses de façon optimale pour vous  et mon adversaire, plutôt que pour moi-même. Vous le savez, je dois vous signaler ma volonté 3 mois avant la date de renouvellemnt du contrat, par courrier avec AR, soit avant le 31/ 12/ 2005. Le temps m’est donc compté. Je vous remercie donc de me répondre rapidemnt, de façon à ce que je puisse prendre ma décision dans les délais légaux








Stéphanie BOY
10 rue bavastro.
06300. Nice
tel 04 93 879 90 31
cell 06 634 630 05

ref notre accident du 11 mai 2005-12-13. Copie par fax et courrier avec AR à mon assureur et fax et courrier à votre assureur

Nice le 13/12/2005

Madame,
Je viens enfin de recevoir  la déclaration que vous avez faite à votre assurance concernant l’accident que vous avez eu avec moi le 11 mai 2005. Quelle n’est pas ma surprise de constater que vous y mentez en faisant une fausse déclaration ! Je vous ai fait confiance sur le moment, car vous aviez l’air d’être une honnête femme ! Je vois que je me suis trompée.

Je vous incitre  cependant à prendre conseil auprès d’un avocat honnête, ou auprès d’un bon conseiller juridique, car je ne vais sûrement pas me laisser faire. Je vais donc demander à ce qu’une enquête soit menée, en faisant jouer ma protection juridique, cela afin de faire la vérité sur cette affaire.

Je tiens à vous signaler que pour le moment, nous  sommes toujours  dans le cadre d’un règlement à l’amiable  de ce dossier.  Il est toujours temps pour vous, sans que cela ne porte à conséquence de revenir sur votre déclaration mensongère et de rétablir la vérité.

Comme vous le savez parfaitement bien, vous arriviez effectivement de ma droite, mais en roulant à contresens sur le parking, puisqu’il y avait une flèche  à la peinture blanche sur le sol. Je pense que vous sortiez du parking du centre commercial où vous aviez peut être été faire des courses. Dans ce cas, je demanderai  à ce que l’on vérifie vos relevés bancaires : il suffira de trouver la preuve d’un achat effectué dans ce centre commercial pour que l’on se pose des questions sur votre déclaration puisque vous y indiquez mensongèrement que vous circuliez sur le bord de mer venant de Cagnes sur mer et en direction  de Cannes, au moment ou soit disant vous êtes entrée dans ce parking.
En ce qui me concerne au contraire, j’ai indiqué que j’arrivais de Nice et me rendais à Cannes, et que j’allais prendre de l’essence au supermarché. Il sera là aussi facile de prouver que j’ai effectivement été prendre de l’essence, relevé de carte bancaire à l’appui, et que je suis effectivement allée ensuite à Cannes, où m’attendais 2 témoins qui peuvent le confirmer. Il semblera donc étonnant que j’ai voulu, ainsi que vous l’indiquez mensongèrement dans votre déclaration  « changer de file en me rabattant soit disant sur votre véhicule », puisque je n’avais aucune raison de me rabattre vers la droite, étant donné que le poste à essence du supermarché est situé sur la gauche.

Je viens de téléphoner au supermarché, à qui j’ai demandé de m’aider à faire une recherche de témoin. Comme vous vous en souvenez, un jeune homme brun pas très grand d’environ 28 /30 ans, est venu vers nous lorsqueznous sommes toutes les 2 descendues de voiture à l’occasion de cet accrochage. Ce jeune homme nous a dit  que cela ne valait pas la peine de faire un constat amiable, parce que de toutes façons sur les parkings, la responsabilité était à 50% 50%.( ce en quoi il avait tort, pusiqu’il s’agit ici d’un parking public, avec indications au sol). Je vais chercher à retrouver cette personne, qui pourra elle aussi témoigner du fait que vous faites une déclaration mensongère. Je pense qu’elle se souviendra assez facilement des faits : heureusement ma voiture est assez originale et en général les gens s’en souviennent.


En revanche, si vous persistez dans votre mensonge, je me verrai obligée de porter plainte contre vous en justice  pour fausse déclaration. Je me verrai aussi obligée de demander à ce que l’on étudie les expertises qui ont été faites des 2 véhicule : vous savez très bien qu’en les étudiant, on peut découvrir comment le choc s’est produit : il apparaitra donc clairement que je ne me suis pas du tout rabatue vers vous, mais que  votre véhicule à heurté avec son phare avant  gauche et  une partie de votre parechoc avant, mon véhicule  au niveau de l’aile avant droite ( milieu de l’aile) en laissant ensuite une trace sur les porte avant et arrière droite.
Je me verrai aussi obligée de demander à ce que l’on étudie le rôle de votre fils qui était absent lors de l’accident, et qui m’a téléphoné le lendemain matin ( on peut aussi vérifier je pense sur les factures de téléphone que j’ai effectivement reçu un coup de téléphone de chez vous le 12 mai 2005 au matin)  en me disant qu’il voulait être présent pour  que nous remplissions le constat et qu’il était policier ( me faisant ainsi des menaces déguisées). Je me demande dans quelle mesure du reste le constat  que vous avez renvoyé à votre assurance n’a pas été rempli de sa main à lui ! Sa responsabilité devra être établie, car en tant que votre conseiller  pour cette fausse déclaration, il encourt  de lourdes pénalités.

Avant donc de continuer  dans votre mensonge, vérifiez auprès d’un bon conseiller juridique ce que vous risquez avec une fausse déclaration et un faux témoignage.  Un faux témoignage en justice peut se solder par un avertissement du juge, une amende, voire de la prison dans certains cas si le tribunal décide de poursuivre le faux temoin. Une fausse déclaration au minimum entraine une déchéance de garanties de votre assureur.
De mon côté, je  me sens parfaitement tranquille, puisque je ne fais que dire la vérité.
Je ne suis pas pressée, j’ai tous le temps. Enfin sachez que si  nous devons aller en justice, je ne manquerai pas de demander aussi des dommages et intérêts



 14-12-2005 08:36:11 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 Ken Hutchinson
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Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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Bravo pour les deux courriers. Le deuxième rappel tous les faits.

J'espère que tu vas faire réfléchir la partie adverse. Elle doit se sentir un peu moite....

Un conseil : ne lui parle jamais au téléphone : garde toutes les traces de tes écris. Si elle t'appelle prépére toi à enregistrer les conversations. ça n'a pas de valeur juridique mais ça peut la calmer. et en cas de menace c'est utile.

Bon courage.





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On est pas bien là ? à la fraîche... paisible.......


 14-12-2005 09:21:47 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 boystephan1
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Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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toutes les suggestions sont bien venues.
Je vous tiendrai au courrant en tàosu cas. stéphanie



 16-12-2005 11:25:56 - fausse déclaration à assurance de mon adversaire

 boystephan1
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Re: fausse déclaration à assurance de mon adversaire

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suite au courrier que je lui ai envoyé ( et dont j'ai envoyé copie à mon assureur avec AR, asinsi qu'à son assureur, mon advrsaire me fait téléphoner ce matin par qsuelqu'un se prétendant policier , et cherchant à m'intimider en me disant  que je n'ai pas le droit dce lui écrire, que la dame ( mon adversaire) est plus agée que moi ( sic!!!). bien entendu, je me suis étonnée qu'un commissariat de police  cherche à faire presssion sur moi, d'autant plus que j'ai envoyé ce courrier pour laisser une chance à mon adverfsaire de revenir sur sa déclaraion mensongère.
Pas triste non!
Je vais aller faire une mazin courante au commissariat  le plus proche de chez moi, pour garder trace de cet évènement. que de temps perdu!




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