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A.A.C retrais de points énticipé

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12-12-2005 22:28:22 - A.A.C retrais de points énticipé

gloomjuju: Nouveau membre

A.A.C retrais de points énticipé

laissez moi vous exposer mon problème!!
depuis septembre 2005 je suis détenteur de l'A.A.C. vendredi 9 decembre je me suis fait arréter en scooter pour franchissement d'un feu tricolore au rouge
le gendarme m'a donné une penalité fiscale de 90 euros. Ce midi ma mère m'apprend que le commissairiat lui a telephoné pour lui communiqué mon infraction.L'interlocuteur de ma mère a ajouter que 3 points sur mon permit serais retiré. Or je n' ai pas le permit voiture je ne suis qu'en conduite accompagnée. peut-il me retirer 3 points sur un permit que je n'ai pas? ou que je vais avoir? icon_eek
pouriez-vous joindre a vos reponces un lien pour prend connaissance des texte officiel.
un grand merci d'avance!! icon_biggrin

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12-12-2005 22:44:05 - A.A.C retrais de points énticipé

Aléa: VIP

Re: A.A.C retrais de points énticipé


Bonsoir, Pas de retrait de points lorsque l'infraction est commise avec un véhicule qui ne nécessite pas le permis.

13-12-2005 01:04:43 - A.A.C retrais de points énticipé

Sneka: Conducteur confirmé

Re: A.A.C retrais de points énticipé


Bonsoir, De plus si vous n'avez pas de permis, on ne peut pas vous retirer de points sur celui-ci ( aucune ref ). Et les points ne se retirent pas par anticipation. Donc aucun soucis de ce coté la.

13-12-2005 10:49:23 - A.A.C retrais de points énticipé

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: A.A.C retrais de points énticipé


Pas de retrait de points pour une infraction commise avec un véhicule pour lequel le permis n'est pas nécessaire. Par contre, un Tribunal peut imposer une durée d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire.

13-12-2005 17:49:53 - A.A.C retrais de points énticipé

Aléa: VIP

Re: A.A.C retrais de points énticipé


Pas de retrait de points pour une infraction commise avec un véhicule pour lequel le permis n'est pas nécessaire. Par contre, un Tribunal peut imposer une durée d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire. Bonjour, Cette mesure peut s'appliquer à un majeur mais pas à un mineur

13-12-2005 18:00:29 - A.A.C retrais de points énticipé

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: A.A.C retrais de points énticipé


Oups, j'ai omis le fait qu'il puisse être mineur.... Cela est pourtant logique pour un AAC. Désolé

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