Amende forfaitaire majorée !!!

Bonjour,

Vous n'avez pas respecté la procédure, la réclamation a été légalement rejetée.

A votre place j'aurais demandé la copie du PV, elle vous est due auprès de l'officier du ministère public du tribunal qui a rendu la décision.

Si vous ètes toujours dans les délais de réclamation vous pourriez en formuler une nouvelle, en LRAR évidement en y joignant l'original de l'avis du trésor, et demander expressement à être citée devant le tribunal pour développper vos arguments.

Si vous ètes sûre de votre affaire, faut y aller,  il y a peut être une erreur sur le PV

Merci beaucoup Aléa pour votre réponse.

En effet, je n'ai pas renvoyé l'original mais une copie de l'amende forfaitaire majorée.
Il est mentionné sur le document de formuler une réclamation en écrivant une lettre argumentée et en y joignant obligatoirement l'avis.
Je ne me doutais pas une seconde que c'était l'original qui était demandé !

Est-ce suffisant pour rejeter ma demande au bout de 6 mois ? (j'ai vraiment l'impression que ma lettre n'a même pas été lue !)

Et quel est le délai auquel vous faites allusion pour réécrire ?

Je suis tout à fait sûre que j'étais ma banlieue et ma voiture avec moi, lors de cette infraction.
Je peux apporter des preuves professionnelles. (infirmière territoriale)

Il est vrai aussi que je n'ai pas pensé à demander de copie du PV. Pensez-vous que cela soit encore possible ?
Si un autre type de véhicule que le mien est mentionné dessus, cela suffirait-il à me justifier ?
La marque est malheureusement la même que la mienne puisque j'ai une Twingo  !

En revanche, le numéro d'immatriculation relevé comporte
4 chiffres puis 3 lettres dont la dernière est 0 alors que le mien n'en comporte que 2 !
ça, je l'avais signalé sur ma lettre !!!....

Pour finir, je me demande si cela vaut la peine que je me déplace à l'adresse indiquée pour m'expliquer de vive voix ?

Si j'écris de nouveau et demande à être citée devant le juge, qu'est-ce qui pourrait se passer ?

Vraiment, merci de m'aider, je suis complétement stupéfaite par cette procédure et ne sais vraiment pas comment me sortir de ce quiproquo !

Bonsoir,

Contrairement à ce qui pourrait paraître évident, vous ètes toujours dans les délais pour formuler une nouvelle réclamation tel que cela est précisé dans la circulaire C 530 du code de procédure pénale. 

Si vous réclamiez à nouveau et dans l'hypothèse où cette réclamation serait prise en considération ce qui devrait être le cas il faut demander à être jugée afin de développer vos arguments.

Si vous perdiez devant un tribunal vous risquez le maxi de la peine prévue pour la contravention qui vous est reprochée soit 38 euros soit 150 euros, somme à laquelle il faut ajouter 22 euros de frais de procédure.

Votre réponse me réconforte, Aléa, Merci.
Je dois essayer de me défendre, c'est évident !
Je vous joint une copie de la lettre que j'adresserai dès demain.
N'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez ;


Monsieur l'Officier du Ministère Public,

J'ai reçu le 12/12/2005 un avis émanant de vos services, précisant que ma réclamation du 22/06/2005, concernant une infraction au code de la route
était irrecevable puisque je n'avais pas joint l'original  de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Sur cet avis, il est notifié qu'en cas de contestation, il convient d'envoyer un courrier argumenté ainsi que l'avis.
C'est très sincèrement ce que je pensais faire en expédiant mon courrier.
Nulle part, il n'est spécifié que c'est l'original qu'il fallait poster !
Si j'ai commis une maladresse, vous m'en voyez désolée ! Je ne suis pas habituée à ces procédures.

Monsieur l'Officier du Ministère Public, ma lettre a-t-elle au moins été lue ?
Il s'agit d'une erreur, c'est évident.
Je n'étais pas à Paris au moment de l'infraction mais dans le ..... où j'exerce en tant qu'Infirmière Territoriale pour les services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général, et je peux le prouver !

Je suis trés choquée par votre façon de procéder qui se rapproche d'un "harcèlement administratif" et n'hésiterais pas à demander au Tribunal Administratif d'intervenir, sauf si vous prononcez au plus vite l'avis d'annulation de cette amende.

Dans le cas contraire, je vous demande de me faire parvenir par retour la copie du Procès Vebal qui sera une preuve supplémentaire à mon actif,
et également de porter l'affaire devant le juge compétent.

En espèrant que vous choisirez d'annuler cette amende puisqu'elle n'est pas justifiée,
et aussi que vous me répondrez dans un délai rapide,

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations distinguées.

Je viens de recevoir exactement le meme type de problème dans ma boite aux lettres en date du 02/12/2005, quelle stupéfaction lorsque j'ouvre le courrier me réclamant une somme de 75 euros !!! pour amende forfaitaire majorée pour defaut de stationnement dans le 93 en date du 04/10/2004 !!! (et oui plus d'un an !)
le 04/10/2004 était un lundi et je me trouvais sur mon lieu de travail en loire atlantique dans le 44... j'ai donc demandé à mon employeur une attestation confirmant le fait que je me trouvais bien au boulot. j'ai donc renvoyé le 06/12/2005 la fameuse attestation une lettre de contestation comme on me l'avait précisé au telephone et l originale de l amende forfaitaire majorée.
Aujourd'hui surprise dans la boite aux lettres je recois a nouveau tous les documents que j'avais envoyé la semaine derniere avec en prime la photocopie du pv original qui date du 04/10/2004 ... et la malheur !!! meme marque meme modéle et meme plaque d 'immatriculation je suis vert !!! et bizarrement il s'agit egalement d une renault twingo !!! (a croire qu'il y a un trafic de twingo et de plaques ! )
Bref on me renvoies tous les documents sans aucunes explications sans meme un mot ni qu'elle procédure suivre ! j'ai donc rappelé a ce jour le tribunal de police ou on m'a gentillement dit de refaire une lettre en accusé de reception chose que j'ai deja fait la semaine derniere (a croire que le style ne leur correspondait pas) enfin si ils ont au moins pris le temps de lire le courrier !
Je vais donc demain a nouveau pour la deuxieme fois renvoyer tous les documents plus la photocopie qu'ils m ont joints aujourd'hui du pv original en marquant bien gras que je le conteste et que j'ai toutes les preuves que je n'etais pas la bas a cette date !!! ca fait tout de meme plus de 500 kms par rapport a mon lieu de travail !!! c'est abbérant...
Alors aujourd hui je me demande combien de temps ca va durer j'avoues que ca m'afffole un peu de voir que vous avez recu une reponse seulement six mois plus tard et qu en plus elle s averrait negative !!!

Donc que faire ???
Si quelqu un subit la meme chose qu' il le fasse savoir et merci d avances de toutes vos explications concernant les demarches a suivre

Sbesflex@aol.com

Merci pour votre témoignage. C'est vrai que c'est intéressant de constater que nous sommes plusieurs à subir les mêmes anomalies !

Je ne sais comment lutter contre ces aberrations administratives !

Si on arrive à prouver que nous n'étions pas sur le lieu de l'infraction, je ne vois pas comment on pourrait être obligée de payer ?

J'ai vraiment envie de faire de la résistance (Tant pis, je prends le risque, même si à un moment, on m'oblige à payer !)
J'irai témoigner et dénoncer dans les  journaux et partout où je peux ! Pourquoi pas au procureur et tout et tout...

Moi aussi, j'en suis à 75 euros !
Et je me demandais pourquoi Aléa parlait de 38, 150 + 22 euros de frais de procédure.
Dans notre cas, cela peut-il évoluer et comment ?

Faut-il citer des textes de loi dans le courrier ?
Merci encore de vos réponses
et bonne soirée à tous

bah moi non plus le coup du 38+150+22 je vois pas mais ca me gave de savoir que j ai a payer une amende de 75 euros pour quelque chose que je n'ais pas fait et sur ce coup la je vais pas laisser la chose trainer !!
Quand au courrier je pense que la moindre des choses c est que le ministere pourrait au moins prendre le temps d'envoyer les procedures a suivre par courrier puisqu ils ne sont pas joignables au telephone ces braves gens...
Comme je disais payer pour quelque chose que l'on a fait ok c'est normal on prend le risque de se faire prendre la faut etre bon joueur aussi en revanche payer pour quelque chose qui n'a pas ete comis c est abbérant.
Le soucis des administrations c est toujours pareil ca traine faut appeler 50 fois c'est jamais le bon numéro et la j'ai bien l'impression que ca va etre pareil mais par courrier
le soucis effectivement est de savoir combien de tps tout ca va durer et jusqu ou ca peut aller.

je constate egalement que hormis le fait que nous ayons le meme type de véhicule je trouve egalement bizarre que vous ayez l' amende seulement en juin 2005 pour defaut de stationnement en aout 2004 !!! comme moi, defaut de stationnement en 10/2004 et je recois l'amende majorée en decembre 2005 !!! plus d un an apres...
Avez vous recu autre chose entre temps ? Car moi j'ai recu seulement et directement l'amende majorée de 75 euros et rien d autre avant !

Votre réponse me réconforte, Aléa, Merci.
Je dois essayer de me défendre, c'est évident !
Je vous joint une copie de la lettre que j'adresserai dès demain.
N'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez ;


Monsieur l'Officier du Ministère Public,

J'ai reçu le 12/12/2005 un avis émanant de vos services, précisant que ma réclamation du 22/06/2005, concernant une infraction au code de la route
était irrecevable puisque je n'avais pas joint l'original  de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Sur cet avis, il est notifié qu'en cas de contestation, il convient d'envoyer un courrier argumenté ainsi que l'avis.
C'est très sincèrement ce que je pensais faire en expédiant mon courrier.
Nulle part, il n'est spécifié que c'est l'original qu'il fallait poster !
Si j'ai commis une maladresse, vous m'en voyez désolée ! Je ne suis pas habituée à ces procédures.

Monsieur l'Officier du Ministère Public, (ma lettre a-t-elle au moins été lue ?) laissez tomber cette remarque.

Il s'agit d'une erreur, c'est évident.
Je n'étais pas à Paris au moment de l'infraction mais dans le ..... où j'exerce en tant qu'Infirmière Territoriale pour les services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général, et je peux le prouver !

Je suis trés choquée par votre façon de procéder qui se rapproche d'un "harcèlement administratif" et n'hésiterais pas à demander au Tribunal Administratif d'intervenir, sauf si vous prononcez au plus vite l'avis d'annulation de cette amende.  à annuler.

Dans le cas contraire, je vous demande de me faire parvenir par retour la copie du Procès Vebal qui sera une preuve supplémentaire à mon actif,
et également de porter l'affaire devant le juge compétent.

En espèrant que vous choisirez d'annuler cette amende puisqu'elle n'est pas justifiée,
et aussi que vous me répondrez dans un délai rapide,

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations distinguées.

Bonjour,

J'espère que votre demande sera prise en considération mais c'est vraiment dommage que vous ayez raté la première car là c'était soit un classement soit direction le tribunal. Si l'officier du ministère pubic, ou ses services, restent sur leur première position vous allez perdre c'est sûr 

Une fois j'ai reçu, pour le compte d'un tiers, un refus identique de l'OMP de PARIS, deux mois après que la réclamation avait été faite, en lettre recommandée et 7 jours après l'infraction en envoyant l'orignal de la contravention, cela ne leur pas empêcher de me répondre par un refus car hors délai. Heureusement que je connais un peu la musique et je leur ai fait avaler leur refus.

J'ai fait quelques coupes à votre courrier

Eliminez le paragraphe dans lequel vous faites état du tribunal administratif, vous allez les fâcher inutilement.

Que vous soyez à 500 km du lieu de l'infraction n'est pas un argument suffisant, il vous ajouter que vous étiez à  .... et que votre voiture, dont vous ètes la seule utilisatrice, était garée sur votre lieu de travail de  telle heure à telle heure, personne ne l'a empruntée ce jour là.

Je conclurais en mentionnant que vous espèrez que cette requête fera l'objet d'un examen attentif et que  votre bonne foi sera reconnue.

Merci Aléa de vos conseils avisés.
Je vais bien évidemment les suivre,
et croiser les doigts en espérant qu'ils entendent raison..

Je vous souhaite une trés bonne journée

P.S. Après relecture, j'avais déjà un peu arrondi les angles !

Merci Aléa de vos conseils avisés.
Je vais bien évidemment les suivre,
et croiser les doigts en espérant qu'ils entendent raison..

Je vous souhaite une trés bonne journée

P.S. Après relecture, j'avais déjà un peu arrondi les angles !

bonjour,

Ce qui m'inquiète dans votre affaire c'est que l'OMP de PARIS constitue un vrai foutoir et, comme vous l'avez justement indiqué dans un premier temps, l'on se demande s'il vérifie les éléments apportés par la victime    Moi je dirais qu'ils ne vérifient pas grand chose.

Autre souci, il ne faudrait pas qu'il fasse l'autruche et laisse courrir l'amende forfaitaire majorée qui pourrait se terminer en OA.     Quand on a affaire à une ville moyenne, à un service concerné accessible, cela peut des fois se débloquer, mais PARIS ? 

Allez, bonne journée malgré tout.   

Vous me faites peur, c'est quoi OA ?

Si je demande à passer devant le juge, ils sont obligés d'accepter, non ?

Vous avez l'air de savoir comment ça se passe. N'hésitez pas à m'éclairer.
Pour l'instant, je vais envoyer la lettre en RAR avec l'ORIGINAL joint et attendre leur réponse !

Pensez-vous que je doive mettre une limite dans le temps ?

Vous me faites peur, c'est quoi OA ?

Si je demande à passer devant le juge, ils sont obligés d'accepter, non ?

Vous avez l'air de savoir comment ça se passe. N'hésitez pas à m'éclairer.
Pour l'instant, je vais envoyer la lettre en RAR avec l'ORIGINAL joint et attendre leur réponse !

Pensez-vous que je doive mettre une limite dans le temps ?

Bonjour,

Ce n'est pas pour vous faire peur mais pour essayer de vous éclairer au maximum. Car vous le savez, les  conseilleurs ne sont pas les payeurs. 

Une OA, opposition administrative, est une procédure employée par le Trésor qui n'a pas reçu l'annulation du titre exécutoire et qui bloque le ou les comptes bancaires ou postaux lorsque l'amende n'est pas payée.

Vu le délai que l'OMP a pris pour vous répondre, vu qu'il n'a pas annulé le titre exécutoire que constitue l'amende forfaitaire majorée, la procédure inexorablement continue sa marche infernale.

Pour essayer de vous garantir il serait judicieux, bien que cela ne soit pas prévu par les textes, d'adresser au Trésor, toujours en LRAR, une copie de la lettre destinée à l'OMP, cela peut, je dis bien peut, stoper la procédure.

Peut-être pourriez vous téléphoner au Trésor pour prendre la température, si je peux m'exprimer de la sorte vu votre profession  :rolleyes:

A +

Ce qu'il est important à retenir, c'est que

- si je paye (ou avais déjà payé), je ne pourrais pas contester !

- La contestation a bien été déposée puisque je n'ai pas commis l'infraction évoquée , mais avec une erreur de ma part (j'ai joint une copie de l'avis et pas l'original ! ce qui me semble quand même être une bien modeste maladresse).

- J'ai reçu une demande de non recevabilité 6 mois plus tard.

Suis-je ou non, en droit de redéposer une réclamation ?(ou est-ce que je prends le risque que l'amende soit majorée encore ?)
Et si oui, comment dois-je m'y prendre ?

En suivant vos conseils, Aléa, j'ai essayé de joindre le trésor par téléphone. Un agent m'a expliqué qu'un commandement de payer venait de partir de chez eux. Il m'a conseillé de me déplacer à l'OMP, au plus vite pour ré-expliquer la situation, leur proposer de déposer l'original et voir la suite...

Heureusement, je ne travaille pas demain donc je vais y aller.

Je vous raconterai.

Et moi comment faut il que je fasse.
Aujourd hui le 14/12/2005 je renvoie a nouveau ma contestation en LR / AR car ils m'ont renvoyés a tous mes documents avec le soupcon qu ils n ont meme pas étés lu.
Quand j essaie d appeler le tribunal de police personne ne peut me renseigner et la musique est toujours la meme il faut refaire la lettre !!! ca commence a devenir lourd...
Donc j'ai renvoyé a nouveau aujourd hui mais dans le cas ou il faut que je me présente à l'OMP je fais comment ? je vais tout de meme pas faire 500 kms juste pour leur dire que c'etait pas moi !!! (pour souvenir je suis en loire atlantique) dans ce cas j'ai plus vite fait de payer l'amende ca me reviendra moins cher qu un aller retour en voiture vu le prix de l essence (au passage).

En tous cas Monik merci de nous laisser de vos nouvelles ca donne deja une idée vers quoi je me dirige.

Bon courage a vous en espérant que ce deplacement  sera benefique pour vous.

Ce qu'il est important à retenir, c'est que

- si je paye (ou avais déjà payé), je ne pourrais pas contester !

- La contestation a bien été déposée puisque je n'ai pas commis l'infraction évoquée , mais avec une erreur de ma part (j'ai joint une copie de l'avis et pas l'original ! ce qui me semble quand même être une bien modeste maladresse).

- J'ai reçu une demande de non recevabilité 6 mois plus tard.

Suis-je ou non, en droit de redéposer une réclamation ?(ou est-ce que je prends le risque que l'amende soit majorée encore ?)
Et si oui, comment dois-je m'y prendre ?

En suivant vos conseils, Aléa, j'ai essayé de joindre le trésor par téléphone. Un agent m'a expliqué qu'un commandement de payer venait de partir de chez eux. Il m'a conseillé de me déplacer à l'OMP, au plus vite pour ré-expliquer la situation, leur proposer de déposer l'original et voir la suite...

Heureusement, je ne travaille pas demain donc je vais y aller.

Je vous raconterai.

Bonsoir,

C'est bien ce que je vous disais  : la machine infernale continue inexorablement sa marche.

Avec ce commandement vous allez avoir seulement quelques euros de plus mais à ce stade ce n'est pas grave, il ne faut surtout pas arriver à l'OA.

Ce qu'il faudrait c'est que l'OMP, seul maître de la situation, ou ses services, reconsidèrent le dossier. Si vous ètes reçue vous pourriez vous expliquer, mais vous recevront-ils ?

A +

Comme prévu, je me suis présentée ce matin à la permanence de l'OMP.

Après une attente tout à fait raisonnable, mais pendant laquelle j'ai pu entendre les autres personnes expliquer des motifs similaires ou encore pire que celui-là,

Mon numéro (donné à l'entrée) a été appelé.

J'ai pu expliquer à une personne située à un guichet central la situation.

Elle était tout à fait sereine et rassurante, en me disant qu'il me fallait écrire un courrier sur place, juste pour dire que : " pour répondre à la demande du ..., je déposais l'original demandé."
J'ai ajouté que je damandais une copie du PV.

Elle m'a dit qu'elle transmettait à la personne qui m'avait répondu, que c'est cette même personne qui déciderait de la suite et que je recevrais la copie du PV l'année prochaine (si, si, elle avait beaucoup d'humour !)

Voilà, j'ai un peu insisté sur mon inquiètude par rapport au commandement de payer mais elle avait l'air de trouver ça trés banal et puisque de toute façon, l'avis était déjà majoré....
Comme disait  Aléa, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. J'ai quand même rappelé le trésor qui m'a tenu le même discours du fait que j'avais déposé une nouvelle réquête ce jour, ...

Je croise les doigts.
Pour vous aussi, Sbesflex, je ne sais pas quoi dire.

Allez, je passe à autre chose, et vais attendre gentiment la suite l'an prochain.

Bonnes fêtes et merci encore à Aléa d'avoir pris le temps de me répondre.

bonjour,

Bon, ça à l'air de s'arranger un peu.

Assurez vous absolument que le Trésor stoppe, au moins provisoirement, leur procédure de recouvrement 

Bonne soirée à vous

Juste une question qu est ce que L OA ?