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Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

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12-12-2005 21:18:17 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

TotoNice: Conducteur

Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Salut, je m'explique, j'ai été suspendu administrativement pour 45 jours, qui finit jour pour jour le 28 décembre, si je n'ai toujours pas recu de décision judiciaire, et est-ce que je peux conduire entre la fin de la suspension administrative, et le jugement? c'est à dire est ce que le 28/12 je peux aller récuperer mon permis? merci a++

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12-12-2005 21:34:08 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

Aléa: VIP

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


bonsoir, Bien évidemment que vous pouvez conduire après avoir récupéré le permis à l'issue d'une visite médicale qui est prévue chaque fois qu'il y a plus d'un mois de suspension ou alcoolémie.

12-12-2005 21:36:01 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

TotoNice: Conducteur

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Bonsoir, j'ai rendez-vous à ma visite médicale le 26 décembre. Par contre j'ai lu plusieurs fois que je devrais repasser une visite médicale dans un an? je comprend pas trop pourquoi ? A++ bonsoir, Bien évidemment que vous pouvez conduire après avoir récupéré le permis à l'issue d'une visite médicale qui est prévue chaque fois qu'il y a plus d'un mois de suspension ou alcoolémie.

12-12-2005 21:44:55 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

TotoNice: Conducteur

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Sur ma suspension administrive, il y a un encadré ou il y a marqué : "Date à laquelle l'interessé pourra demander la restituion de son permis de conduire : __/__/____ " mais c'est vide... donc j'ai fait le calcul moi meme.. J'ai bien fait?

12-12-2005 22:20:14 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

Chameau: Nouveau membre

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Bonsoir, une seule visite médicale peut suffire à l'origine mais pour je ne sais pour quelle raison, les médecins décident que t'es apte à conduire simplement pour un an. Donc tu devras certainement passé une autre visite dans un an.

12-12-2005 22:46:44 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

Aléa: VIP

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Bonsoir, Lors de commission d'infraction notamment à l'alcoolémie le permis n'est délivré qu'à titre temporaire et c'est la raison pour laquelle une visite médicale doit être repassée, dans 6 mois, dans 1 an.

13-12-2005 12:23:33 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

TotoNice: Conducteur

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


Bonjour, personnellement mon infraction concerne la vitesse, pas d'alcool, j'ai souflé etc. donc on verra bien Bonsoir, Lors de commission d'infraction notamment à l'alcoolémie le permis n'est délivré qu'à titre temporaire et c'est la raison pour laquelle une visite médicale doit être repassée, dans 6 mois, dans 1 an.

13-12-2005 16:56:32 - Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire?


J'ai eut 4 mois pour la vitesse, une visite médicale. Le permis m'a été restitué, sans limitation de durée (sauf si autre infraction )

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