Abus de pouvoir d'un expert suite accident auto

Bonjour,

donc sous entend que c'est à cause d'eux que le VL à glissé).

Conclusion sans doute un peu hâtive, non ? Même avec des pneus  neufs mais sans ABS une voiture peut parfaitement glisser sur sol humide...et cela, tous les experts le savent...

Par contre, des experts qui se la jouent "police de la sécurité routière" c'est à ma connaissance, plutôt rare !
Avant d'obtempérer, il faut que vos parents réagissent vivement contre ce qui me semble être, à moi aussi , un abus de pouvoir et cela de deux manières :
- en demandant à cet expert à quel titre et avec quels pouvoirs délégués (et par qui ) il  s'autorise à contrôler, convoquer et intervenir ainsi dans la vie privée  des clients de son mandant, la compagnie d'assurance pour laquelle il travaille.
- en posant la même question directement à l'assureur (la compagnie, pas l'intermédiaire éventuel).

Bonjour,

il me semble que l'expert à l'obligation légale de vérifier l'état d'usure des pneus et de prevenir le propriétaire si ceux-ci conferent au véhicule un caractere dangereux. Cela y va de la vie non seulement des personnes qui conduisent la voiture mais aussi des personnes qui la croisent...donc il ne faut pas le prendre forcément comme un abus de pouvoir...
Maintenant à partir de que pourcentage d'usure un véhicule est dangereux...telle est la question...?

Cordialement.

Bonjour,

Le décret du 27/12/1991 "relatif aux règles professionnelles des expert en automobiles" dispose dans son article 3 que :"L'expert est tenu de donner ses conclusions dans la _limite de sa mission_. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire des déficiences du véhicule découvertes au cours de l'accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie de toute personne".

C'est pourquoi je conseille de poser les questions qui permettront de savoir :
-  la nature de la mission et ses _limites_
- ce qui lui permet d'outrepasser ses pouvoirs :
                - en intimant l'ordre de remplacer des pneus;
                - en intimant l'ordre de lui présenter le véhicule avec des pneus neufs...
Cordialement itou.

Bonsoir,


Ah donmarco, vous m'avez l'air d'une personne de bon sens et qui donnez des conseils simples et efficaces.
Prenez donc garde de ne répondre qu'aux internautes qui posent les questions ou préparez vous à vous lancer dans des débats longs et stériles.

à dondeSMDM,

En effet, comme le soulignait justement donmarco, l'expert a des obligations et s'il vous laissait partir avec un véhicule dangereux, sa responsabilité pourrait être recherchée en cas d'accident de votre véhicule.
Il doit donc prendre toutes les précautions nécessaires pour que cela n'arrive pas.
Le témoin d'usure du pneu n'est pas le seul élément prouvant le bon état du pneu.
2 solutions à mon sens :
-changer les pneus ( c'est pour votre sécurité après tout ).
- signer un document comme quoi l'expert vous a informé et que vous avez choisi de partir malgré tout avec des pneus usés. ( pas sur que cela lui suffise mais bon ).

Demander à votre assureur la nature précise du mandat ne changera rien au comportement de l'expert puisque ce probleme découle d'obligations "générales" inscrites dans le code de la route.

Cordialement.

L'adjudant de gendarmerie sévvit à nouveau !
Le oui chef, il connaît c'est son crédo !
Surtout ne pas contrarier la hiérarchie et bien obéir aux ordres. Lamentable de votre part, discret, si vous êtes un indépendant ! (mais j'en doute de plus en plus...)
Au fait, çà ne vous gène pas de continuer à déblatérer contre la LDDA  et son représentant dans ce forum tout en restant planqué derrière votre anonymat...

Hello,

Encore une ptite gueguerre ?

Alors, Mr Discret, vous portez bien votre pseudo....

Et vous ne répondez pas aux questions pausées...

...

...

Cordialement,

Fred


PS : Je réitère mes promesse : à savoir la publication de mon entier dossier sur ce site dès sa conclusion, favorable ou non pour moi = pas de langue de bois, pas de faux semblants. Les faits et la vérité.