Etat d'ivresse

0,84 /l sang et non 0,64!

Dépassé 0,40 tu commets un délit passible de 4 500 € d'amende suspension 3 ans ou annulation et jusqu'a 2 ans de prison  mais cela sont les peines maxi 
La condamnation doit être inscrite au casier judiciaire, mais tu peux demander au juge qu'elle ne soit pas inscrite au bulletin N° 3.
Tu t'inscrits quand tu veux au stage pour récupèrer des points.
Pour le retrait de point, cela est géré par le SNPC du ministère de l'intérieur ce retrait aura lieu après que la condamnation soit définitive  :rolleyes:
Les sanctions possibles, seul le juge peut te le dire, tout dépend de son humeur ... L'amende sera surement basée sur tes revenus, Si tu es pas récidiviste je pense que tu auras pas de peine de prison et je pencherais pour 2 mois de retrait de PC

bonsoir,

Tout prévenu peut demander, à condition de passer devant un juge et non pas lors de la délivrance d'une ordonnance pénale, à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 et non n° 3.

Le bulletin n° 3 étant destiné uniquement à celui qui demande, le 2 aux administrations.

Merci pour vos réponses.J avais compris qu une ordonnace penale ne pouvait produire qu une amende avec une suspension en plus , mais pas de condamnation de prison meme avec sursis , dans ce cas c'est forcément un juge qui décide.Etes vous d'acoord avec ce point de vue ?
S'agissant ma premiére "affaire" de ce style ( en fait qq coupe de champagne sans manger...) , je suis trés inquiet ,tout en admettant que la France est maintenant en tolérance "zéro".

Bonne journée , et n hésitez pas à me coneiller , merci .

Bonjour,

Si vous faites l'objet de la procédure de l'ordonnance pénale il ne peut y avoir de peine d'emprisonnement.

Par ailleurs, si vous n'ètes pas coutumier des faits, dans l'hypothèse où vous seriez convoqué en audience il n'y a pas lieu de craindre de peine d'emprisonnement ferme.

Alea , merci pour votre "ecoute" ....je gagne assez bien ma vie ...avez une idée des tarifs pratiqués par les tribunaux?
Pour l'inscription au casier , puis je effectuer une démarche avant de recevoir l'ordonnance?
Si je peux encore abuser de votre gentillesse : je n'ai pas tout a fait compris si je peux déjà m'inscrire au stage puisque je n 'ai pas de permis avant le 9 janvier ?

Merci pour tout.

Alea , merci pour votre "ecoute" ....je gagne assez bien ma vie ...avez une idée des tarifs pratiqués par les tribunaux?
Pour l'inscription au casier , puis je effectuer une démarche avant de recevoir l'ordonnance?
Si je peux encore abuser de votre gentillesse : je n'ai pas tout a fait compris si je peux déjà m'inscrire au stage puisque je n 'ai pas de permis avant le 9 janvier ?

Merci pour tout.

Bonjour,

L'inscription pour un stage ne devrait poser aucun problème, même en période de suspension. Faut se renseigner auprès de l'organisme qui pratique ce genre de stage, la liste des structures agrées peut être donnée par la préfecture.

Pas de démarche possible avant de recevoir l'ordonnance car vous ne savez pas, même si cela vous a été dit, si c'est cette procédure qui sera appliquée. Cependant, si une ordonnance était prise l'on peut toujours faire opposition pour être jugé en audience et là il pourra être demandé la non inscription sur le B2 dont la décision est discrétionnaire pour le juge.

Quant aux tarifs pratiqués par les tribunaux, c'est variable. Pour en avoir une idée il faudrait que vous assistiez à une audience du tribunal devant lequel vous serez convoqué ou jugé par ordonnance pénale.

Merci pour vos réponses , a quel moment vais je savoir si c'est bien une ordonnance qui est retenue?
C'est ce qui m 'a été annoncé par l'OPJ ...,assez sure d'elle  car mon dépassement est trés léger et je ne suis pas recidiviste .....procédure décidée aprés avoir joint le parquet m 'a t on dit ...car semble t il en cas de convocation devant un juge , je serai ressorti avec une date d'audience?

Bien à vous .

Merci pour vos réponses , a quel moment vais je savoir si c'est bien une ordonnance qui est retenue?
C'est ce qui m 'a été annoncé par l'OPJ ...,assez sure d'elle  car mon dépassement est trés léger et je ne suis pas recidiviste .....procédure décidée aprés avoir joint le parquet m 'a t on dit ...car semble t il en cas de convocation devant un juge , je serai ressorti avec une date d'audience?

Bien à vous .

Bonjour,

La décison du choix de la procédure n'appartient pas à l'OPJ mais si c'est le parquet qui lui a dit, elle sera appliquée.

On peut très bien ressortir d'une telle mésaventure avec une convocation devant le tribunal ou être convoqué par la suite.

Vous allez savoir que c'est une OP lorsque vous la recevrez.

Bonne journée

On peut très bien ressortir d'une telle mésaventure avec une convocation devant le tribunal ou être convoqué par la suite

bonjour Alea ,
Il y a aussi (je vous accorde que c'est une forme de convocation par la suite  ) le CRPC
appellé couramment "plaider coupable" qui est tres à la mode*  pour ce genre de cas et dot nous n'entendons pas parler ici ou tres rarement puisque ça cuit tres  vite les carottes...  :rolleyes:

* "recommendations au parquet
CRPC
.......
- conduites sous l'empire d'un état alcoolique, sans permis, sans assurance ou en récidive d'un très grand excès de vitesse, « faits pour lesquels la culpabilité est rarement contestée, qui ne causent pas de victime et qui correspondent à un contentieux de masse »

On peut très bien ressortir d'une telle mésaventure avec une convocation devant le tribunal ou être convoqué par la suite

bonjour Alea ,
Il y a aussi (je vous accorde que c'est une forme de convocation par la suite  ) le CRPC
appellé couramment "plaider coupable" qui est tres à la mode*  pour ce genre de cas et dot nous n'entendons pas parler ici ou tres rarement puisque ça cuit tres  vite les carottes...  :rolleyes:

* "recommendations au parquet
CRPC
.......
- conduites sous l'empire d'un état alcoolique, sans permis, sans assurance ou en récidive d'un très grand excès de vitesse, « faits pour lesquels la culpabilité est rarement contestée, qui ne causent pas de victime et qui correspondent à un contentieux de masse »

Bonjour,

Pas de problème, mais pour cette procédure, malgré tout "avantageuse" pour le mise en cause, il faut une convocation.

J'ajouterais, pour être complet dans le domaine, qu'il y a aussi les mesures alternatives aux poursuites lesquelles sont largement usitées par certains parquets.

L'OP est une sanction donnée par le juge mais le procureur peut la refuser ou le contrevenant, et dans ce cas cela se finit au tribunal, l'OP est juste pour un gain de temps pour les tribunaux.
Le plaider coupable, c'est pour une personne qui reconnait les faits reprochés, et la c'est le procureur qui propose une peine avec l'accord et controle d'un juge, pour une peine de moins d'un an de prison, mais je crois que c'est que pour les délits (a confirmer j'ai un doute) ?

L'OP est une sanction donnée par le juge mais le procureur peut la refuser ou le contrevenant, et dans ce cas cela se finit au tribunal, l'OP est juste pour un gain de temps pour les tribunaux.
Le plaider coupable, c'est pour une personne qui reconnait les faits reprochés, et la c'est le procureur qui propose une peine avec l'accord et controle d'un juge, pour une peine de moins d'un an de prison, mais je crois que c'est que pour les délits (a confirmer j'ai un doute) ?

Bonjour,

Inversion de raisonnement   

C'est le parquet seul qui a l'initiative de cette procédure et qui propose une OP au juge lequel peut la refuser car il souhaite voir le dossier soummis en audience publique.

Le parquet peut faire opposition de la décision du juge qui ne lui conviendrait pas

Pour etre précis: - l'OPJ m a annoncé :une visite médicale à intrevenir pendant cette premiére phase de suspension d'un mois ( en me disant que c'était un peu cours...) , puis je devrais recevoir une OP entre 1 et 6 mois qui selon elle comportera une amende et une nouvelle suspension d'un mois.L'essentiel était de joindre le parquet qui semble t il est à l origine du choix de l'OP.
Devant des propos aussi clairs et précis je pensais que ceux ci  avaient un caractére assez définitif...

QQ heures avant un avocat m avait indiqué que l'on me proposerait soit une comparution immédiate ,soit une convocation à un audience ..il semble donc que c'est une procédure allégée qui soit retenue , mais si je comprends bien cela peut encore évoluer.

Merci à tous pour vos messages et à Alea pour une vraie connaissance de ces sujets.

Bon dimanche.

C'est le parquet seul qui a l'initiative de cette procédure et qui propose une OP au juge lequel peut la refuser car il souhaite voir le dossier soummis en audience publique.

à ce satde le juge n'a pas d'autre choix que
d'enteriner les requisitions
de renvoyer au mp pour faire citer (ou classer )
ou... de relaxer
quelqu'un à déjà vu ça le dernier cas   ?   

Quand je lis le temoignage de Phantom , agent qui explique qu 'il arrive que des délirs soient déclasser en contraventions lorsque l'alcoolémie n'est pas haute....pas de chance ...0,03 de plus que le seuil...
Le facteur chance existe aussi...

bien entendu j ai ecrit "dalit" au liu de délir..lapsus révélateur!

non..délit ..decidement j ai gardé le stress de ce moment difficile!

J'ajouterais, pour être complet dans le domaine, qu'il y a aussi les mesures alternatives aux poursuites lesquelles sont largement usitées par certains parquets.

pas de commentaire particulier sur les possibilités, mais encore à ce jour utilisées par "vos parquets" apres la montée en puissance    de la CRPC ?
ceux que je connais (mais je rappelle que mon "activité"  essentiellement  "civile déviée"  n'est pas necessairement up-to date dans ce domaine ) ne semblent pas activer en ce sens ?