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 09-12-2005 15:48:05 - Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

 dexter06
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Inscrit le 09-12-2005 
Messages: 2

Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

  Voir le profil de dexter06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous icon_biggrin

J' ai retrouvé mon véhicule à la fourrière aujourd'hui, il était garé dans une rue sans aucune interdiction de stationnement et juste aprés un portail par lequel apparement le propriétaire des lieux sort son scooter, puisqu il a mis un joli petit panneau " attention sortie de 2 roues, ne pas stationner sous peine d'enlevement".

Bref mon véhicule ne semblait géner en rien la jouissance d'utilisation de ce portail. Pourtant c'est sur demande de cette personne que la police s'est déplacée et a redigé le PV permettant de retirer mon véhicule. Voici le texte du PV :"genant sortie de villa sur requisition." Or je ne génais, une fois de plus , en rien la sortie de cette villa, je suis donc trés surpris qu'un agent de police ait accepté de faire retirer mon véhicule aussi facilement.

Les procédures de contestation n'aboutissent elles donc jamais de façon favorable pour le propriétaire du véhicule mis en cause, pour qu'un agent n'ai pas peur des repercutions d'un PV abusif? C'est ce que je voudrais savoir avant d engager une contestation, et aussi ce qu il se passe si celle ci est refusée...est ce que la facture sera encore plus lourde?

Par avance un grand merci.




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 09-12-2005 15:57:14 - Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

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Si tu te gares sur une sortie de garage il faut pas t'étonner  icon_eek
Même si la personne n'a pas de voiture et en sort qu'une pousette, tu as pas le droit de te garer sur un bateau.
Une entrée carrossable cela se respecte, l'article sur le PV s'est quoi ?
Il y a aucun abus de faire respecter une entrée carrossable !



 09-12-2005 16:18:35 - Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

 dexter06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-12-2005 
Messages: 2

Re: Chances de gagner en cas de contestation de PV+enlèvement

  Voir le profil de dexter06        Voter pour ce message (+1 point)

Je pense que tu ne visualise pas trés bien la situation, comme je l'ai dis, je n était pas devant le portail (je précise en plus qu il s agit d un portail piéton pas assez large pour une voiture) mais à coté, ce qui ne génait en rien d y faire entrer un scooter ou une poussette ou meme une brouette de fumier!!

Maintenant je suis le premier à reconnaitre, qu une entrée carrossable se respecte, mais de là a faire retirer tous véhicules dans un rayon de cinquante mètres parce qu'on ne supporte pas qu'un véhicule stationne devant son pavillon alors qu'il en a normalement le droit, ça je ne l accepte pas. Et que la police le cautionne encore moins.

Pour répondre à ta question l'article sur le PV est 4A 10...etc la fin est illisible.

Et saches que si je me sentais ne serai ce qu un peu irrespectueux ou en tort, je n aurais meme pas pensé à contester et encore moins à poster ce sujet...




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