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 08-12-2005 19:07:59 - Notification d'une ordonnance pénale erronnée, HELP !!

 arnaudva
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-12-2005 
Messages: 7

Notification d'une ordonnance pénale erronnée, HELP !!

  Voir le profil de arnaudva        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé le 7 novembre 2004 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Mon permis a été retiré immédiatement pour une durée de 1 mois.
Après une très longue période sans nouvelles, j'ai reçu le 8 décembre 2005 une notification d'une ordonnance pénale de 5ème classe, prononçant la sanction :
-750 euros d'amende
- 2 mois de suspension du permis de conduire (je ne sais d'ailleurs pas si c'est en complément du mois de suspension ferme que j'ai déjà purgé, ou en plus, s'il s'agit d'une suspension avec sursis, suspension ferme...)

Jusque là, pas de quoi fouetter un chat à propos de mon affaire.

Mais je me suis aperçu que sur ladite ordonnance, 2 grosses erreurs de frappe apparaissent :
- Il manque une lettre concernant l'immatriculation de mon véhicule (CC au-lieu de ACC)
- Est mentionnée la date du 27 novembre 2004 concernant la date d'infraction au-lieu du 7 novembre 2004.

Cette ordonnance est-elle contestable, voire annulable?
Quels sont mes recours pour contester?
Si recours il y a, ai-je une bonne chance de faire annuler la procédure judiciaire engagée à mon encontre?
Et enfin, si mon opposition est déboutée lors de la comparution au tribunal,  le juge peut-il aggraver la peine initiale?

Merci par avance de votre aide !




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 08-12-2005 19:19:45 - Notification d'une ordonnance pénale erronnée, HELP !!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: Notification d'une ordonnance pénale erronnée, HELP !!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Et enfin, si mon opposition est déboutée lors de la comparution au tribunal, le juge peut-il aggraver la peine initiale?

Votre opposition ne sera pas "deboutée" , soit vous la contestez ET vous vous retrouverez cité au tribunal
soit vous ne la contestez pas ET ça en reste là !
si recours au TP, le juge à toute latitude pour vous assaisonner jusqu'au maximum de la peine, mais aussi de vous relaxer.

le mois dejà effectué administrativement s'impute sur la peine




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