08-12-2005 12:15:40 - Contestation et majoration

arden: Nouveau membre

Contestation et majoration

Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de contestation concernant mon Pv, la gendarmerie m'a contacté en me disant que ma lettre etait transmit mais que mon PV etait considéré comme non payé et donc majoration !! est ce normal ? y a t'il recours ?

Les fait : Je n'ai pas marqué l'arret à un stop

contestation : Erreur sur N° immatriculation RJ au lieu de RD - Rature concernant le délai de contestation

Benoit
Merci

Liens complémentaires

08-12-2005 17:24:32 - Contestation et majoration

seven76: Pilote confirmé

Re: Contestation et majoration


Bonsoir, PV remis en mains propres, avez vous reconnu et signé ? Si oui vous avez toute les chances de payer un peu plus.

Lotus 7

08-12-2005 17:32:32 - Contestation et majoration

arden: Nouveau membre

Re: Contestation et majoration


Oui remis en main propre et j'ai signé aie !!!

08-12-2005 17:59:24 - Contestation et majoration

greg k: Pilote confirmé

Re: Contestation et majoration


Bonjour, Si vous envoyez un chèque du montant de l'amende non majorée avec photocopie du PV, cela sera probablement classé. Si vous persistez dans vtre contestation, vous ne couperez normalement pas à une amende au moins du montant de l'AF majorée. Greg

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Contestation et majoration"

	Contestation et majoration			contesation d une majoration
	Contestation de majoration pour PV déja payés			Les conséquences d'une contestation?
	Majoration Amende Suite A Contestation			PV payé en retard => payé la majoration en totalité?
	DELAI DE CONTESTATION ERRONNE SUR LES PV!!			Contestation=majoration?
	Majoration d'un PV inexistant			contestation de la majoration.
	contestation de pv URGENT SVP			bonjour
	Lettre type demande d'annulation de majoration			pv avec majoration

	2ème contestation PV stationnement aprés annulation majoration			Contestation de majoration d'amendes
	CONTESTATION RECOUVREMENT AMENDES			Contestation d'un PV sans réponse et finalement majoration!
	la carte grise			Suite de contestation Amende forfaitaire majoré!
	Reçu double avis de majoration d'amende !			majoration sans réponse après contestation
	Alala amende pour stationnement (majoration, prescription??			Obligation de payer un PV... de quelqu'un d'autre!!!!
	pb d'adresse sur la lettre d'avis de majoration			j ai payer mon pv et je reçois la majoration
	Contestation sans réponse et majoration PV			Convocation au commissariat pour une contestation de PV
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » Contestation et majoration

Répondre

Lancer une nouvelle discussion

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

Contestation et majoration

08-12-2005 12:15:40 - Contestation et majoration