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 08-12-2005 12:15:40 - Contestation et majoration

 arden
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Inscrit le 08-12-2005 
Messages: 2

Contestation et majoration

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Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de contestation concernant mon Pv, la gendarmerie m'a contacté en me disant que ma lettre etait transmit mais que mon PV etait considéré comme non payé et donc majoration !! est ce normal ? y a t'il recours ?

Les fait  : Je n'ai pas marqué l'arret à un stop

contestation : Erreur sur N° immatriculation RJ au lieu de RD - Rature concernant le délai de contestation

Benoit
Merci




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 08-12-2005 17:24:32 - Contestation et majoration

 seven76
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Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Contestation et majoration

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Bonsoir,

PV remis en mains propres, avez vous reconnu et signé ?
Si oui vous avez toute les chances de payer un peu plus.  icon_redface





Lotus 7


 08-12-2005 17:32:32 - Contestation et majoration

 arden
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Inscrit le 08-12-2005 
Messages: 2

Re: Contestation et majoration

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Oui remis en main propre et j'ai signé aie !!! icon_sad



 08-12-2005 17:59:24 - Contestation et majoration

 greg k
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Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2473

Re: Contestation et majoration

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Bonjour,

Si vous envoyez un chèque du montant de l'amende non majorée avec photocopie du PV, cela sera probablement classé. Si vous persistez dans vtre contestation, vous ne couperez normalement pas à une amende au moins du montant de l'AF majorée.

Greg




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