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Bonjour,
Je viens d'envoyer une lettre de contestation concernant mon Pv, la gendarmerie m'a contacté en me disant que ma lettre etait transmit mais que mon PV etait considéré comme non payé et donc majoration !! est ce normal ? y a t'il recours ?
Les fait : Je n'ai pas marqué l'arret à un stop
contestation : Erreur sur N° immatriculation RJ au lieu de RD - Rature concernant le délai de contestation
Benoit
Merci
Bonjour,
Si vous envoyez un chèque du montant de l'amende non majorée avec photocopie du PV, cela sera probablement classé. Si vous persistez dans vtre contestation, vous ne couperez normalement pas à une amende au moins du montant de l'AF majorée.
Greg
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Inscrit le 19 décembre 2010
Messages: 3
Bonjour,
Faute de rédaction de PV = Annulation du PV, c'est la lois !
Contestez en envoyant une photocopie de votre carte grise avec la même immatriculation accompagné de l'original du PV (sans oublier de faire une photocopie que vous garderez).
L'adresse de réception est inscrite la contravention.
Expliquez brièvement sur feuille blanche que l'agent à fait des erreurs de rédactions sur le PV.
Surtout ne réglez rien et exigez une réponse en retour validant l'annulation de la contravention.
Voilà.
ffmmp
Bonjour,
d'ailleurs, il y a une JP récente de la CC sur ce cas. Erreur immatriculation n'est pas un vice de forme s'il n'y a pas de doute sur l'identification du coupable: 09-87314
Aussi pour papymèche, il y a eu plusieurs rejets car absence de conclusions déposées (y compris avce avocat). Je suis surpris que ces dossiers ait été adlmis mais la CC a confirmé sur ce point...
Greg
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