Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-12-2005 19:18:29 - échelonner une amende

 pouch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 1

échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai étais condamné a une ammende de 120 euros pour exes de vitesse supperieur à 40 km/h.
Je devais payer dans le mois pour bénéfissier d'une reduction de 20 pour cent .je me suis presenter au tribunale avant la fin du mois ,mais arrive au tribunal on me dit qu'il faut avoir recu l'ammede pour payer .une fois que j'ai recut mon ammende le montant indiqué etait de 172 eur . comment faire pour echelonner mon ammende ?
suis je oblige de payer les majoration de 22 euros?




  Liens complémentaires

 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.



 08-12-2005 09:34:37 - échelonner une amende

 Guest
 Invité

Re: échelonner une amende

  Voir le profil de pouch        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous pouvez adresser au Trésor public une demande d'échelonnement du paiement en y joignant immédiatement un chèque.

Soyez raisonnable dans votre demande et n'espérerez pas un échéancier de 12 mois. Essayez sur  6 mois maximum (172 : 6) et motivez absolument votre demande (travail, frais, charges familiales, etc)

Ca devrait passer sans problème.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto