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 07-12-2005 19:13:34 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Pays de droit

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Bonjour,

Je vais vous raconter ma petite histoire.
Vous voyez mon avatar, sur la gauche, il s’agit d’une Africa Twin, moto tout terrain de 60 Cv.
D’après un policier municipal, avec cet engin plus destiné au tout chemin qu’à la vitesse, j’ai fait un zéro à 154 km/h en 600 mètres (le 15/06/05). icon_eek
Depuis, je vois les trails d’un autre œil. Des amis roulant en moto sportive m’ont proposé d’échanger… pour gagner en performances (sic). icon_confused
Résultat des « courses », vitesse retenue à 146 km/h pour 90. Retrait immédiat, 4 mois par Mr le sous préfert.
Je récupère mon permis, après la visite médicale, 4 mois et 4 jours plus tard.
Fin novembre, je reçois une ordonnance pénale : 200 € d’amende et 2 mois de retrait. :rolleyes:

Depuis, j’ai toujours un sentiment d’injustice.
En effet, je suis convaincu que je n’ai jamais atteint cette vitesse. Comment cela est-ce possible ???

Je me suis rendu compte que la mesure a été prise, dans le mépris des conditions techniques prévues par la notice d’utilisation, et même dans le mépris des conditions d’utilisation prévues lors de l’agrément de l’appareil. (je pourrais faire un explicatif si nécessaire)

Qu’à cela ne tienne, je me dis. Je peux contester, puisque la jurisprudence de Cassation est constante sur l’opposabilité des notices techniques. De plus, la mesure, hors conditions d’agrément n’est pas homologuée, et donc pas valable (arrêté du 7/01/91).

Me voilà armé des notices techniques, de la décision d’agrément du modèle, de la jurisprudence, de la preuve de l’impossibilité de respecter les préconisations, de décisions de Cass. allant dans mon sens, et d’une décision de Tribunal de proximité exactement semblable qui m’est favorable, et du décret régissant les contrôles de vitesse..

Seulement, le Tribunal de Police a une tendance à couvrir les forces de l’ordre. Si je me lance dans la procédure, l’appel est quasiment incontournable. La Cour d’appel a la même tendance, mais de manière plus atténuée. Je devrais partir en Cass, pour faire valoir le droit, puis repartir en appel…. Pour 200 €.

Mon avocat me dit dans mon droit, mais me précise que je ne pourrais le faire valoir qu’en cassation. On a exactement la même analyse.

Résultat : je suis sûr de mon droit, mais je dois fermer ma geuXXXXX !
nvcalimero  icon_confused




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 07-12-2005 22:00:20 - Pays de droit

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

Re: Pays de droit

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c'est vrai

le problème je pense c'est que pour une personne dont le droit a effectivement été  "bafoué" et qui veut le récupérer, il faudrait examiner le cas en profondeur de centaines d'autres personnes qui feront la même demande.

Et ça, ça coûte beaucoup de $.

Donc la société n'est pas parfaite, mais si tu veux plus de respects de tes droits etc et bien il (la société dans laquelle on vit) faut payer, c'est un équilibre.

tu veux récupérer 200 euros, pour ça il faut examiner ton cas plus le cas de 200 autres zigotos qui estiment avoir été truandés par la justice mais qui ne l'ont pas été, ça va coûter à l'état 50 000 euros (en salaire etc système juduciaire).

ben finalement pour le bien de tous il vaut peut-être mieux que de temps en temps quelqu'un se fasse avoir que de devoir débourser des somme colossales (payées par toi entre autres sous forme d'impôts et de taxes) pour être sur que personne ne se fait avoir.

et sinon monter à 150 avec une moto de 60 chevaux et 200 kilos en 600 mètres ça ne me surprend pas, peut-être je me trompe sur les distances mais dans ma rue qui doit faire 500 - 600 mètres je monte à 90 km/h en bout de rue avec ma twingo de 55 chevaux et de 800 kilos.

enfin bon  sm36  rien de tel qu'une bécane pour envoyer  sm30





 08-12-2005 09:20:44 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Ok, mais c'était un trail de 230 Kg, je mesure 2.04 mètres et pèse 125 Kg.
Pas très aérodynamique, ni propice au 400 m DA.

Par ailleurs, le trail n'est pas fait pour ce genre de perf'... on fait ça avec un sport.

Remarques, depuis on ne qualifie plus mon Africa de Massey Ferguson.

icon_razz
Un peu de sérieux. Pour le prix, je connais pas mal d'avocats et d'avoués.
Cela aurait été raisonnable en 1ère instance et en appel.
Par contre, les prix des avocats de Cass sont faramineux (compter 15 000 €). Au total, je devrais compter 20 000 € pour une Cass et un retour en appel.

Ca commence à faire beaucoup pour 200 €, non ?

Il est vrai que l'on est sur un raisonnement de traitement de masse des dossiers, et qu'au globlal cela permet de réaliser des économies, mais au mépris des principes de bases de notre société.

Je reproche juste aux forces de l'ordre de ne pas respecter les préconisations techniques, et par là même d'outrepasser leurs droits, avec la "bénédiction" des tribunaux.



 08-12-2005 10:17:08 - Pays de droit

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5426

Re: Pays de droit

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Au total, je devrais compter 20 000 € pour une Cass et un retour en appel.

tout ça me semble bien excessif, sauf à engager des expertises couteuses icon_razz
neanmoins les avocats peu pratiquant oublient souvent  que les pourvois en cass se soldent
maintenant par +/- 70% de non-admission (et donc non motivée) et dans votre cas la cote ne devrait pas etre loin du 20/1.



 08-12-2005 14:07:05 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Cela veut dire 5 % de "chances" d'obtenir une Cass.

Pour les 15 K€, j'en veux une autre expérience perso, dans le cadre de l'application d'un contrat d'assurance groupe.
Y ajouter 5 K€ pour 2 Appels et une 1ere instance ne me semble pas excessif.

Dans tous les cas, on arrive à la même conclusion : on doit fermer sa geuXXX, octroyant ainsi de fait, tous pouvoirs aux forces de l'ordre.

Nos discussions sur le forum deviennent, de fait (et non de droit) vaines.  icon_cry



 08-12-2005 14:24:42 - Pays de droit

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5426

Re: Pays de droit

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Cela veut dire 5 % de "chances" d'obtenir une Cass.

je vais en rajouter une couche , mais meme pas
apres il y a de possible dans l'ordre des stats (je suis allé un peu fort sur le taux de NA de la chambre criminelle = ~50 )
rejet 30 %
fin de saisine "technique" 13%
irrecevabilité 3%
 
ce qui donne moins de 4% de cass avec renvoi qui rappelons le quand meme ne fait que remettre les parties en l'etat , ce qui n'est pas loin s'en faut de synonyme d'inversion de decision , les CA retoquées ayant à coeur de ne pas se dejuger et donc de se "blinder" lors des renvois de cass.



 08-12-2005 15:17:59 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Merci pour la couche  icon_wink

Je pense qu'il faut prendre cala avec philosophie.

C'est mon premier PV depuis mon permis en 1989... cela ratrappe mon retard..  icon_surprised

Au final, ça fait toujours mal de se faire enc....



 10-12-2005 20:17:10 - Pays de droit

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Pays de droit

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour la couche  icon_wink

Je pense qu'il faut prendre cala avec philosophie.

C'est mon premier PV depuis mon permis en 1989... cela ratrappe mon retard..  icon_surprised

Au final, ça fait toujours mal de se faire enc....

Bonsoir,

Il faut une première fois à toute chose   icon_evil  icon_biggrin   Peut-être que la fois d'après ça ira mieux   icon_razz



 11-12-2005 08:44:30 - Pays de droit

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pays de droit

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Bon, Bruno, je te propose un deal: on échange ton Africa Twin contre ma Punto: pas de danger, tu risques plus de les atteindre les 154km/h !  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_razz





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 12-12-2005 19:18:55 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Rigoles, mon Stitch... ca peut aussi t'arriver...  icon_razz



 12-12-2005 20:10:00 - Pays de droit

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Pays de droit

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Bonsoir,

Stitch, tu veux pas plutot ça ?! Ca passe tranquille auprès de la marée chaussée.  icon_razz  icon_cool  icon_biggrin





Lotus 7


 12-12-2005 20:10:45 - Pays de droit

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pays de droit

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icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_wink





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 13-12-2005 09:27:14 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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En fait, vous ne m'avez jamais vu rouler en Africa ?
Je roule pépère...

http://img390.imageshack.us/img390/7787/twin20test2011tu.jpg


Ma prochaine :
http://perso.wanadoo.fr/ssddarmah/images/jbtdivers/baby-at.gif



 13-12-2005 17:02:55 - Pays de droit

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pays de droit

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icon_biggrin  icon_biggrin
En fait, c'est vraiment géniale l'AT, je rêve d'en trouver une, sans déconner.
Blague à part, je compatis, ca met vraiment les boules, ce genre de truc: t'es sur de ton innocence et tu ramasses. Vraiment de quoi perdre confiance en cette pseudo-autoritéflicarde, loin de moi l'idée de me moquer de toi: je suis motard aussi, en Djebel, presque pareil, à un cylindre près  icon_wink





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 13-12-2005 17:55:17 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Oui, c'est proche.
Pour être franc, il était probable que je sois au dessus de la limite autorisée... je ne faisais pas gaffe.
Mais certainement pas à une vitesse pareille. J'aurais admis un 110, pas un 150.
T'imagies à 150 en trail... t'es au courant que tu roules TRES vite, et tu ne peux l'ignorer.

Je vais peut être me battre, pour le principe. En effet, je trouve cela inadmissible.
Probablement que j'en prendrais plein la figure, mais j'ai un tel sentiment d'injustice.
J'ai une formation de juriste (DESS droit des affaires) en accessoire de ma profession d'Expert Comptable.
Aujourd'hui, j'ai l'impression d'être dans un pays de non droit. Comment faire du conseil juridique (en accessoire à la mission comptable) dans ces conditions ???
Faut-t-il que je "foute par terre" mes études de droit ???

Pour cela, j'hésite à me battre pour demander l'application des textes, quitte à en assumer les risques.

Vous l'aurais compris : j'en ai vraiement gros sur la patate.



 13-12-2005 17:59:30 - Pays de droit

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pays de droit

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Tu peux tenter, c'est sûr, pour le principe, je te souhaite bien du courage en tout cas.
Mais je me rappele un truc: mon ancienne bécane, un 800 DR, les atteignait sans trop de mal, les 150...





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 13-12-2005 18:03:54 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Je suppose que l'Africa Twin doit aussi les atteindre.
Ceci dit, cela doit nécessiter une concentration et une attention accrue.

Tu n'as jamais dû avoir la surprise d'être à 180 en croyant te ballader ???


Par ailleurs, mon raisonnement ne se base pas sur les capacités de la machine, mais sur un problème de mesure ne respectant pas les conditions techniques.

Ce raisonnement sr les capacités de la machine est à l'origine de mon sentiment, pas de ma démonstration juridique.



 13-12-2005 19:45:11 - Pays de droit

 Stitch
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 499

Re: Pays de droit

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Oui, bien sûr, j'avais bien compris les choses ainsi...
Bon courage !  icon_wink





Fiat Punto TD
Suzuki DR 600 Djebel, poum poum powaaa


 04-02-2006 22:03:16 - Pays de droit

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Pays de droit

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Pour info, je passe jeudi prochain au tribunal.



 04-02-2006 22:34:40 - Pays de droit

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Pays de droit

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Pour info, je passe jeudi prochain au tribunal.

Bonsoir,

J'irai bruler un cierge sur la tete de Maho.....  icon_wink  icon_smile





Lotus 7



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