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 07-12-2005 18:46:07 - annulation opposition administrative

 pascalanthony
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Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

annulation opposition administrative

  Voir le profil de pascalanthony        Voter pour ce message (+1 point)

après 2 avis d'amendes majorees pour un total de 750 euros, j'ai contesté par lettre simple...pas de réponse....4 mois plus tard je recois un avis d'opposition administrative!!!  ..jusque la rien que du classique d'apres ce que je lis sur ce forum...!
pour éviter la saisie de mon compte bancaire, je me rends le lendemain au tribunal de police ...pour contester à nouveau, expliquer que je ne peux pas être l'auteur des infractions car je n'etais pas à paris ces jours la...Je ne m'appensenti pas trop sur le fond mais mon dossier contient des anomalies du coté de la police (2 contraventions normalement remises en mains propres, à la meme heure, même endroit, meme jour à une semaine d'intervalle) mais aussi de mon coté (je n'ai pas toutes les preuves, vehicule emprunté par un de mes collègues sans savoir qui...ect)

Bref, en me rendant sur place au tribunal de police, l'OMP annule (sans trop verifier mes lettres et pièces) sa poursuite (si j'ai bien compris) et j'obtiens immediatement la mainlevee de l'opposition administrative !!!! mais on me dit dans la foulée que le dossier va être verifié et que je peux encore être convoqué par le commissariat de mon arrondissement pour verification (de signature des PV notamment)!!

A ce stade le dossier est-il classé? (je n'ai pas entendu ce terme de la part de l'OMP), la procédure risque t-elle d'etre poursuivie? (dans ce cas ca devrait -etre une convocation devant le juge?) pourquoi le commissariat me convoquerait-il? un PV d'infraction remis en mains propres est-il signé par le contrevenant?  voila toutes ces questions que je me pose, car j'ai peur de pas etre sorti de ce cauchemard !!
merci de vos reponses et vos temoignages.




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 08-12-2005 17:50:14 - annulation opposition administrative

 pascalanthony
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Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

Re: annulation opposition administrative

  Voir le profil de pascalanthony        Voter pour ce message (+1 point)

en résumé......

Quelle est la suite de la procédure lorsque l'on a obtenu de l'OMP l'annulation de l'Opposition Administrative? (sur contraventions majorées)  Quelqu'un a t il été dans ce cas? Y a t-il une chance que les poursuites soient arrêtées? vais-je recevoir une convocation au tribunal? ect..... 

merci de votre aide




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