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 07-12-2005 14:48:38 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 maximus013
 Conducteur
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 22

Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Bonjour,

Je viens de me faire arrêter par un co***** de policier municipal, d'après lui j'aurai grillé un feu rouge.

Ce qui n'est absolument pas le cas, je suis sur de l'avoir passé à l'orange (je sais c'est pas très bien non plus) la personne à côté de moi a aussi vue le feu orange et un témoin de la scène à confirmer mes explications au policier. Cet abruti n'a absolument rien voulu savoir est m'a collé le pv pour "non respect du feu rouge fixe, gène non, temps 2 secondes."

Je n'ai pas reconnu les faits, donc je vais devoir passer au tribunal c'est bien çà?

Mais que vais je pouvoir faire, car se sera ma parole contre la sienne et je suis sur que la mienne comptera pour du beurre. Donc existe t'il quelques arguments sur lesquels m'appuyer pour contester cette infraction?

En fait il m'a arrêté parce que je me garé devant chez les amis avec qui j'avais rendez vous, il était à scooter et ne m'a fait aucun signe de m'arrêter, donc est ce que je peut m'appuyer aussi la dessus.

Lorsqu'il est venu à côté de moi alors que j'étais déjà à l'arrêt et garé, il me demande les papiers et après me demande si j'ai passé le feu au rouge? Je lui ai répondu que non alors il s'est énervé et m'a collé le pv, je n'ai absolument rien pu dire.

Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.



- Message classé dans : Contester un pv



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 07-12-2005 15:29:00 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 sysdba
 Conducteur
 
Lieu: la garenne colombes 
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Messages: 22

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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bonjour, un feu orange c'est pareil qu'un rouge pour les flics. en plus la parole d'un p... de flic contre un pauvre contrevenant , c'est le flic qui gagne. bon courage!



 07-12-2005 15:30:15 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Vous ne passerez pas forcément au tribunal. Cela peut se régler par ordonnance pénale.
C'est vrai que votre parole contre la sienne ne pèsera guère lourd.
Il convient de voir combien de témoins vous pouvez avoir, pour apporter la preuve du contraire.

Par contre, le fait de vous remettre le PV plus loin, voire même envoyé chez vous... cela n'est pas un élément de contestation.

J'ai un remède pour les policiers municipaux :  sm4
C'est pas légal, mais ça fait du bien.



 07-12-2005 15:39:29 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 maximus013
 Conducteur
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 22

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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en fait j'ai deux témoins, la personne qui était assise à côté de moi dans la voiture et un passant qui a vu la scène. Je pense que la personne dan sla voiture n'aura aucune valeure mais pour le témoin situé au niveau du feu, je dois lui demandé une attestation par écrit que je joindrai à ma réclamation ?

Mais d'après ceci : Article R412-31 du code de la route
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Ce flic m'a dit que comme je ne reconnaissait pas les faits j'irai u tribunal.

Je voulais aussi savoir si un poulet à scooter sans aucune signalisation sonore à le droit de griller un feu rouge en risquant de créer un accident?

Le policier ne m'a jamais fait signe de m'arrêter, il m'a interpellé juste parce que je me suis garé devant chez des mais avec qui j'avais rendez vous.



 07-12-2005 17:05:37 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser  icon_evil
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.



 07-12-2005 21:41:36 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

là est ta seule chance de salut





 09-12-2005 00:30:46 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser  icon_evil
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

La je vous trouve dur, c'est pas tout à fait vrai. Pour les municipaux peut etre, pas pour les autres, mais quand on a envie de faire du feu rouge, c'est facile sans forcer on a pas besoin de tricher.
Quand on voit certains carrefours aux heures de pointes ou une, deux, trois voitures qui passent allègrement le rouge fixe ( je compte meme pas la première déja limite) on arrete que le dernier de la file .... je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...



 09-12-2005 10:02:08 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 maximus013
 Conducteur
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 22

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...

Je n'étais pas dans cette situation, j'étais seul, et je suis sur que le feu était orange, comme me la signalé un témoin.

Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de requalification du pv, car je reconnait etre en tort pour le feu orange, mais je conteste pour le feu rouge.

Le flic a l'accueil de l'hotel de police m'a dit de faire une demande d'indulgence, mais çà risque de ne pas etre accepté, mais comme je l'ai dit je suis pret à reconnaitre le feu orange (een plus le témoin m'a écrit une lettre comme quoi il avait vu le feu orange lorsque je suis passé) je voulais savoir si une demande de requalification était plus envisageable.

merci



 09-12-2005 17:49:51 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 PIFTON
 Conducteur
 
Inscrit le 01-06-2005 
Messages: 48

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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bonjour, un feu orange c'est pareil qu'un rouge pour les flics. en plus la parole d'un p... de flic contre un pauvre contrevenant , c'est le flic qui gagne. bon courage!

Bonjour,
Si l'agent connaît son travail, c'est totalement faux:
- feu rouge fixe ou clignotant = 135/90 € + 3 ans de suspension maxi - 4 points (R 412-30)
- feu orange = 35/22 € (R 412-31)
Donc la différence n'est pas mince.
Quant à la parole d'un agent contre celle du contrevenant, s'il y a possibilité de défendre son cas au tribunal, ça peut se révéler rentable. J'ai pu m'en rendre compte en assistant à une matinée d'audience au tribunal de police : amendes diminuées, diminution voire annulation de la suspension de permis, relaxe pure et simple. Mais attention, ça ne marche pas à tous les coups.

BRUNO ZZR a écrit:
Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser 
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

phantom a écrit

La je vous trouve dur, c'est pas tout à fait vrai. Pour les municipaux peut etre, pas pour les autres, ....

Ah bon, pourquoi ???? L'acuité visuelle est meilleure chez certaines catégories d'agents que chez d'autres ????   icon_biggrin  icon_biggrin





L'homme honorable applique ce qu'il veut enseigner, ensuite il enseigne (Confucius)


 20-01-2006 12:01:19 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 maximus013
 Conducteur
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 22

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Donc voila je vient donner des nouvelles de cette affaire, car hier j'ai reçu un courrier de l'officier du ministère public

Extrait : " en réponse à votre courrier du 20 décembre ....... je vous informe qu'à titre exceptionnel, le tarif de votre contravention est déclassé du cas 4b d'un montant de 90 euros au cas 2 d'un montant de 35 euros ..."

Donc pour une fois la justice a était rendu, et ma parole (plus celle du témoin) a été prise en compte.

Bonne journée.



 20-01-2006 15:50:05 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2473

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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à titre exceptionnel,

J'aime bcp cette formule icon_wink
Bien, vous prouvez une nouvelle fois l'importance des témoins dans ce genre de cas...

Greg



 12-08-2007 01:55:31 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 pedro859
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-08-2007 
Messages: 2

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Bonjour , je me suis fais prendre a passer au feu rouge alors qu il etait orange lol je n pas payer  le PV j ai noter sur le PV ""contestation"" que je ne savais pas m arreter a tant car je transportais dans mon véhicule un petit bidon essence 2 temps quelque litres et que si je freinnais trop brusquement pour m arreter je risquais de faire tomber le bidon et de mettre le feu a mon vehicule voila la raison pour quoi je suis passer au feu orange lol je n jamais eu de suite du PV a+.



 12-08-2007 10:41:28 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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hum avec l'administration le diction "pas de nouvelles, bonne nouvelle" ne s'applique pas du tout...

ne vous étonnez pas de recevoir une belle majoration dans quelques temps...

c'était quand d'ailleurs cette infraction ?

et puis faudrait pas confondre de l'essence et du C4...



 12-08-2007 10:53:22 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 Gloria
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 27-07-2007 
Messages: 17

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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bonjour,

J'ai envie d'essayer avec de la NITROGLYCERINE !!! icon_biggrin



 12-08-2007 11:22:55 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 19967

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Bonjour,

pedro859 a écrit:

Bonjour , je me suis fais prendre a passer au feu rouge alors qu il etait orange lol je n pas payer  le PV j ai noter sur le PV ""contestation"" que je ne savais pas m arreter a tant car je transportais dans mon véhicule un petit bidon essence 2 temps quelque litres et que si je freinnais trop brusquement pour m arreter je risquais de faire tomber le bidon et de mettre le feu a mon vehicule voila la raison pour quoi je suis passer au feu orange lol je n jamais eu de suite du PV a+.

Et ça a marché avec une excuse aussi... bidon ?
ça remonte à combien de temps ?
ça se passait bien en France ?
Parce que, tout à fait entre nous, votre prétexte ne rentre absolument pas dans le cadre de "sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes."



 12-08-2007 11:31:18 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 19967

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Gloria a écrit:

bonjour,

J'ai envie d'essayer avec de la NITROGLYCERINE !!! icon_biggrin

Prochainement sur vos écrans... Gloria dans le remake de "Le salaire de la peur" ! icon_biggrin



 06-09-2007 23:26:58 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 pedro859
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-08-2007 
Messages: 2

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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BON ET BIEN CONTINUER A PAYER LES PV  LES MOUTONS  BINBINBINBINBIN icon_razz



 07-09-2007 10:42:27 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 19967

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Bonjour,
Vi, vi...
Mais, vous n'avez pas répondu à la question de Thomas. Quand vous dites "jamais eu de suite du PV", ça remonte à quand, ce PV ? icon_confused



 08-09-2007 12:07:33 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 baby25
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-09-2007 
Messages: 1

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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bonjour,

pour un feu sois disant brulé sont-il dans l'obligation de m'arreter???ou peuvent-ils envoyer un pv comme ca a la maison??si oui c'est la fete alors!!! maintenant est il contestable?? merci de vos reponse!!



 08-09-2007 13:44:34 - Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 19967

Re: Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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Bonjour,

baby25 a écrit:

pour un feu sois disant brulé sont-il dans l'obligation de m'arreter???ou peuvent-ils envoyer un pv comme ca a la maison??si oui c'est la fete alors!!!

Vi, vi, c'est ce qu'on appelle des "PV relevés au vol".
Ce n'est pas la fête, ça a toujours été possible, rien de nouveau sous le soleil...

baby25 a écrit:

maintenant est il contestable??

Disons que la différence, c'est que dans le cas d'une interception, le conducteur est bien identifié et donc verbalisé. Dans le cas d'un PV par la poste, il est adressé au titulaire de la carte grise à qui on pose des questions...
Voilà!!!!




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