Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

bonjour, un feu orange c'est pareil qu'un rouge pour les flics. en plus la parole d'un p... de flic contre un pauvre contrevenant , c'est le flic qui gagne. bon courage!

Vous ne passerez pas forcément au tribunal. Cela peut se régler par ordonnance pénale.
C'est vrai que votre parole contre la sienne ne pèsera guère lourd.
Il convient de voir combien de témoins vous pouvez avoir, pour apporter la preuve du contraire.

Par contre, le fait de vous remettre le PV plus loin, voire même envoyé chez vous... cela n'est pas un élément de contestation.

J'ai un remède pour les policiers municipaux : 
C'est pas légal, mais ça fait du bien.

en fait j'ai deux témoins, la personne qui était assise à côté de moi dans la voiture et un passant qui a vu la scène. Je pense que la personne dan sla voiture n'aura aucune valeure mais pour le témoin situé au niveau du feu, je dois lui demandé une attestation par écrit que je joindrai à ma réclamation ?

Mais d'après ceci : Article R412-31 du code de la route
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Ce flic m'a dit que comme je ne reconnaissait pas les faits j'irai u tribunal.

Je voulais aussi savoir si un poulet à scooter sans aucune signalisation sonore à le droit de griller un feu rouge en risquant de créer un accident?

Le policier ne m'a jamais fait signe de m'arrêter, il m'a interpellé juste parce que je me suis garé devant chez des mais avec qui j'avais rendez vous.

Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser 
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

là est ta seule chance de salut

Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser 
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

La je vous trouve dur, c'est pas tout à fait vrai. Pour les municipaux peut etre, pas pour les autres, mais quand on a envie de faire du feu rouge, c'est facile sans forcer on a pas besoin de tricher.
Quand on voit certains carrefours aux heures de pointes ou une, deux, trois voitures qui passent allègrement le rouge fixe ( je compte meme pas la première déja limite) on arrete que le dernier de la file .... je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...

je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...

Je n'étais pas dans cette situation, j'étais seul, et je suis sur que le feu était orange, comme me la signalé un témoin.

Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de requalification du pv, car je reconnait etre en tort pour le feu orange, mais je conteste pour le feu rouge.

Le flic a l'accueil de l'hotel de police m'a dit de faire une demande d'indulgence, mais çà risque de ne pas etre accepté, mais comme je l'ai dit je suis pret à reconnaitre le feu orange (een plus le témoin m'a écrit une lettre comme quoi il avait vu le feu orange lorsque je suis passé) je voulais savoir si une demande de requalification était plus envisageable.

merci

bonjour, un feu orange c'est pareil qu'un rouge pour les flics. en plus la parole d'un p... de flic contre un pauvre contrevenant , c'est le flic qui gagne. bon courage!

Bonjour,
Si l'agent connaît son travail, c'est totalement faux:
- feu rouge fixe ou clignotant = 135/90 € + 3 ans de suspension maxi - 4 points (R 412-30)
- feu orange = 35/22 € (R 412-31)
Donc la différence n'est pas mince.
Quant à la parole d'un agent contre celle du contrevenant, s'il y a possibilité de défendre son cas au tribunal, ça peut se révéler rentable. J'ai pu m'en rendre compte en assistant à une matinée d'audience au tribunal de police : amendes diminuées, diminution voire annulation de la suspension de permis, relaxe pure et simple. Mais attention, ça ne marche pas à tous les coups.

BRUNO ZZR a écrit:
Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser 
J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

phantom a écrit

La je vous trouve dur, c'est pas tout à fait vrai. Pour les municipaux peut etre, pas pour les autres, ....

Ah bon, pourquoi ???? L'acuité visuelle est meilleure chez certaines catégories d'agents que chez d'autres ????    

Donc voila je vient donner des nouvelles de cette affaire, car hier j'ai reçu un courrier de l'officier du ministère public

Extrait : " en réponse à votre courrier du 20 décembre ....... je vous informe qu'à titre exceptionnel, le tarif de votre contravention est déclassé du cas 4b d'un montant de 90 euros au cas 2 d'un montant de 35 euros ..."

Donc pour une fois la justice a était rendu, et ma parole (plus celle du témoin) a été prise en compte.

Bonne journée.

à titre exceptionnel,

J'aime bcp cette formule
Bien, vous prouvez une nouvelle fois l'importance des témoins dans ce genre de cas...

Greg

Bonjour , je me suis fais prendre a passer au feu rouge alors qu il etait orange lol je n pas payer  le PV j ai noter sur le PV ""contestation"" que je ne savais pas m arreter a tant car je transportais dans mon véhicule un petit bidon essence 2 temps quelque litres et que si je freinnais trop brusquement pour m arreter je risquais de faire tomber le bidon et de mettre le feu a mon vehicule voila la raison pour quoi je suis passer au feu orange lol je n jamais eu de suite du PV a+.

hum avec l'administration le diction "pas de nouvelles, bonne nouvelle" ne s'applique pas du tout...

ne vous étonnez pas de recevoir une belle majoration dans quelques temps...

c'était quand d'ailleurs cette infraction ?

et puis faudrait pas confondre de l'essence et du C4...

bonjour,

J'ai envie d'essayer avec de la NITROGLYCERINE !!!

Bonjour,

pedro859 a écrit:

Bonjour , je me suis fais prendre a passer au feu rouge alors qu il etait orange lol je n pas payer  le PV j ai noter sur le PV ""contestation"" que je ne savais pas m arreter a tant car je transportais dans mon véhicule un petit bidon essence 2 temps quelque litres et que si je freinnais trop brusquement pour m arreter je risquais de faire tomber le bidon et de mettre le feu a mon vehicule voila la raison pour quoi je suis passer au feu orange lol je n jamais eu de suite du PV a+.

Et ça a marché avec une excuse aussi... bidon ?
ça remonte à combien de temps ?
ça se passait bien en France ?
Parce que, tout à fait entre nous, votre prétexte ne rentre absolument pas dans le cadre de "sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes."

Gloria a écrit:

bonjour,

J'ai envie d'essayer avec de la NITROGLYCERINE !!!

Prochainement sur vos écrans... Gloria dans le remake de "Le salaire de la peur" !

BON ET BIEN CONTINUER A PAYER LES PV  LES MOUTONS  BINBINBINBINBIN

Bonjour,
Vi, vi...
Mais, vous n'avez pas répondu à la question de Thomas. Quand vous dites "jamais eu de suite du PV", ça remonte à quand, ce PV ?

bonjour,

pour un feu sois disant brulé sont-il dans l'obligation de m'arreter???ou peuvent-ils envoyer un pv comme ca a la maison??si oui c'est la fete alors!!! maintenant est il contestable?? merci de vos reponse!!

Bonjour,

baby25 a écrit:

pour un feu sois disant brulé sont-il dans l'obligation de m'arreter???ou peuvent-ils envoyer un pv comme ca a la maison??si oui c'est la fete alors!!!

Vi, vi, c'est ce qu'on appelle des "PV relevés au vol".
Ce n'est pas la fête, ça a toujours été possible, rien de nouveau sous le soleil...

baby25 a écrit:

maintenant est il contestable??

Disons que la différence, c'est que dans le cas d'une interception, le conducteur est bien identifié et donc verbalisé. Dans le cas d'un PV par la poste, il est adressé au titulaire de la carte grise à qui on pose des questions...
Voilà!!!!