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geny
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Publié le 7 décembre 2005 - #198196 - Avis de contravention comment contester
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Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse inferieur de 20 km/h.
C'était limité à 90km/h et j'ai été enregistré à 99. Vitesse retenue 94 km/h !!!!
Je conduisais une voiture de location louée chez avis.
Le moyen de controle utilisé a été un ESTA type 210. Je crois qu'il ne prend en photo que la plaque et non le conducteur.
Puis-je dire ds ce cas que je n'étais pas le conducteur ce jour là?

Geny

BRUNO ZZR
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Publié le 7 décembre 2005 - #198225 - Re: Avis de contravention comment contester
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N'y a t il pas un conducteur désigné sur le contrat de location ?


geny
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Publié le 7 décembre 2005 - #198228 - Re: Avis de contravention comment contester
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[qote="BRUNO ZZR"]N'y a t il pas un conducteur désigné sur le contrat de location ?

Si je suis le conducteur désigné! Mais je peux très bien avoir prêté ce véhicule...

Geny

BRUNO ZZR
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Publié le 7 décembre 2005 - #198233 - Re: Avis de contravention comment contester
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Avant tout, il convient de réclamer la photo. Attention, cette démarche n'a aucune incidence sur les délais.

Si vous n'êtes pas reconnaissable, il est possible que vous souttenez au tribunal que vous avez prêté le véhicule de location (contrairement aux dispositions du contrats), et qu'en plus, vous le prétiez si régulièrement, de telle sorte que vous ne savez plus à qui vous l'aviez prêté à ce moment là.

Si le tribunal avale la couleuvre (je suppose que vous ne pouvez apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction), vous risquez l'amende maxi, mais pas la perte de points.


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