Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-12-2005 12:35:00 - Avis de contravention comment contester

 geny
 Nouveau membre
 
Lieu: Arles 
Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

Avis de contravention comment contester

  Voir le profil de geny        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse inferieur de 20 km/h.
C'était limité à 90km/h et j'ai été enregistré à 99. Vitesse retenue 94 km/h !!!!
Je conduisais une voiture de location louée chez avis.
Le moyen de controle utilisé a été un ESTA type 210. Je crois qu'il ne prend en photo que la plaque et non le conducteur.
Puis-je dire ds ce cas que je n'étais pas le conducteur ce jour là?





Geny



  Liens complémentaires

 07-12-2005 13:48:25 - Avis de contravention comment contester

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Avis de contravention comment contester

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

N'y a t il pas un conducteur désigné sur le contrat de location ?



 07-12-2005 13:51:33 - Avis de contravention comment contester

 geny
 Nouveau membre
 
Lieu: Arles 
Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

Re: Avis de contravention comment contester

  Voir le profil de geny        Voter pour ce message (+1 point)

[qote="BRUNO ZZR"]N'y a t il pas un conducteur désigné sur le contrat de location ?

Si je suis le conducteur désigné! Mais je peux très bien avoir prêté ce véhicule...





Geny


 07-12-2005 14:00:55 - Avis de contravention comment contester

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Avis de contravention comment contester

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Avant tout, il convient de réclamer la photo. Attention, cette démarche n'a aucune incidence sur les délais.

Si vous n'êtes pas reconnaissable, il est possible que vous souttenez au tribunal que vous avez prêté le véhicule de location (contrairement aux dispositions du contrats), et qu'en plus, vous le prétiez si régulièrement, de telle sorte que vous ne savez plus à qui vous l'aviez prêté à ce moment là.

Si le tribunal avale la couleuvre (je suppose que vous ne pouvez apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction), vous risquez l'amende maxi, mais pas la perte de points.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Avis de contravention comment contester"

Avis de contravention comment contester Contester un pv
avis de contravention litigieux Comment contester mon pv
Avis de saisie sans contravention Contester une contravention
AVIS DE CONTRAVENTION VALABLE OU NON ??? Contester un PV. Nature de la contravention non coché. Comment faire ?
réception d'un avis de contravention photocopiée puis-je contester cette contravention?
Avis de contravention / PV avec différences d'heure Contester PV Excès Vitesse:"A hauteur de LIEUXX" inex
lieu inexistant avis de contravention
contestation contravention erreur date contravention nature omise comment contester
comment contester excés de vitesse ? Erreur d'imatriculation sur avis de contravention ??
Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée perte de points
contester un pv pour exces de vitesse Comment contester un contrôle radar
avis contravention non signé PV sans nature de la contravention
CONTESTER UN PV contester un PV
avis de contravention non valable Avis de contravention payée - Réception s'un retrait de poin
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto