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 07-12-2005 10:32:38 - erreur sur l'immatriculation sur un pv

 luxar06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

erreur sur l'immatriculation sur un pv

  Voir le profil de luxar06        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai pris un pv pour stationnement génant, je me suis aperçu qu'ils avaient inversé 2 lettres sur l'immatriculation, mais que sur le 2ieme volet. y'a t il un recours, un article qui permet de contester?

merci.




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 07-12-2005 15:19:55 - erreur sur l'immatriculation sur un pv

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: erreur sur l'immatriculation sur un pv

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

L'erreur se situe t elle sur l'avis de contravention ou sur la carte de paiement ?
Si c'est sur l'avis de contravention pourquoi voudriez vous contester ? Vous voulez leur dire que ce n'est pas votre véhicule ou que c'est bien le vôtre mais que l'agent a fait une erreur ??  icon_eek
Réfléchissez une minute, si vraiment ce n'est pas votre n° d'immatriculation ils ne pourront vous retrouver. icon_cool





Lotus 7


 07-12-2005 18:34:55 - erreur sur l'immatriculation sur un pv

 luxar06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-12-2005 
Messages: 2

Re: erreur sur l'immatriculation sur un pv

  Voir le profil de luxar06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

L'erreur se situe t elle sur l'avis de contravention ou sur la carte de paiement ?
Si c'est sur l'avis de contravention pourquoi voudriez vous contester ? Vous voulez leur dire que ce n'est pas votre véhicule ou que c'est bien le vôtre mais que l'agent a fait une erreur ??  icon_eek
Réfléchissez une minute, si vraiment ce n'est pas votre n° d'immatriculation ils ne pourront vous retrouver. icon_cool

c'est sur l'avis de contravention que les 2 lettres sont inversées, sinon tout le reste est bon, et le pire c'est qu'ils m'ont retrouvé, peut etre parceque je viens de vendre ce véhicule, je suis persuadé que le pv est nul mais j'aimerai avoir la certitude et pouvoir leur envoyer un courrier precisant l'article de loi.
je sais pas si je me fais bien comprendre... icon_confused en tous les cas merci pour votre aide



 07-12-2005 19:34:09 - erreur sur l'immatriculation sur un pv

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: erreur sur l'immatriculation sur un pv

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

S'il vous ont retrouvé c'est qu'il ne doit pas y avoir de doutes sur l'auteur de l'infraction... Si oui, il vous faut prouver le contraire...

Greg



 08-12-2005 08:06:34 - erreur sur l'immatriculation sur un pv

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: erreur sur l'immatriculation sur un pv

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)



et le pire c'est qu'ils m'ont retrouvé,

Bonjour,

La prochaine fois que vous posez une question donnez nous tous les éléments. icon_evil





Lotus 7



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