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retrait de points

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06-12-2005 20:46:46 - retrait de points

jaaack: Nouveau membre

retrait de points

bonjour,
il y a 8 mois environs j'ai eu un retrait de permis suite a une effraction pour alcoolémie , j'ai reçu la decision du tribunal me condannant a une ameude, a un retrait de permis , et aujourd'hui je reçois un retrait de 6 points sur mon permis cela n'a pas été mentionner sur la decision . c'est normal ou c'est une erreur ? pour moi cela aurais du etre mentionner avec la decision du tribunal car j'avais 45 jours pour contester .

merci si quelqu'un peut me donner des information

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07-12-2005 08:46:43 - retrait de points

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: retrait de points


Le retrait de points est une disposition purement administrative. Le Tribunal n'a rien à voir là dedans. Dès que la condamnation pénale est définitive, la "sanction administrative" tombe. Celle-ci est automatique. Le juge ne peut rien y faire, c'est en dehors de sa compétence. Il ne doit donc pas mentionner cette perte de points.

07-12-2005 08:49:08 - retrait de points

seven76: Pilote confirmé

Re: retrait de points


bonjour, il y a 8 mois environs j'ai eu un retrait de permis suite a une effraction pour alcoolémie Bonjour, Vous avez cambriolé un débit de boisson ????

Lotus 7

31-10-2007 14:17:50 - retrait de points

libre auto: Conducteur

Re: retrait de points


seven76 a écrit: bonjour, il y a 8 mois environs j'ai eu un retrait de permis suite a une effraction pour alcoolémie Bonjour, Vous avez cambriolé un débit de boisson ???? bonjour, Géniale ta réplique ! Bravo et merci de mettre un peu d'humour de temps en temps !

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06-12-2005 20:46:46 - retrait de points

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