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Publié le 6 décembre 2005 - #197677 -
ordonnance penale
bonjour cela fait 2 mois que l on ma retirer le permis a titre administratif et j en ai encore pour 2 autres moi (alcool) quand l on ma pris mon permis la police ma dis perte de 6 points et que je recevrai une ordonnance penale cela fait 2 mois quand est ce que je vais la recevoir? merci
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Publié le 6 décembre 2005 - #197690 -
Re: ordonnance penale
Mon expérience : Excès de vitesse le 15/06/05, 4 mois de retrait par le Préfet. (Permis récupéré le 17/10/05) reçu la semaine dernière mon ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale : 2 mois de retrait (en tout !).
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Publié le 6 décembre 2005 - #197702 -
Re: ordonnance penale
Cherchez l'erreur...
Y a pas d'erreur ! cela peut par contre te sembler injuste et ca se conmprend mais ta peine complémentaire de suspension pénale est couverte par ta suspension administrative c plutot une bonne nouvelle (ils auraient très bien pu mettre 6 mois par exemple)
Clairment le manque de communication est tel entre les services administratifs (prefectures) et tribunaux que le parquet ne sait meme pas que tu purges une suspênsion provisoire administrative ! ! lol LA il y a un paradoxe