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Bonjour,
Je viens d'avoir un PV pour stationnement de 35 euros indiquant : "genant, en dehors des emplacements marqués. Arreté municipal du 03/03/04"
Je me suis effectivement garé hors d'un emplacement marqué (dans un parking gratuit en plus!) mais sans gener la circulation des voitures. Une autre voiture était garée derrière moi également, en dehors d'un emplacement également et meme elle ne genait pas encore la circulation (il aurait fallut une 3eme voiture pour gener). Bref je me demande si je peux contrester cette contravention sur la forme particulierement.
Est-ce que ces conditions entrainent l'annulation ? :
- uniquement marqué arreté municipal sans savoir du quel il s'agit
- pas de nom d'agent ni de signature
- pas de couleur de véhicule
- sur le 1er volet : rien d'indiqué dans la case ARRT.
- pas de lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire (R)
Ce n'est pas tant sur le prix mais sur le principe que je trouve abusé car c'est un parking immense, gratuit et où il faut tourner pendant 1/4 d'h si on veut trouver une vraie place alors que la place que j'avais trouvé ne genait vraiment personne ...
Merci de votre aide.
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
non les motifs de contestation évoqués ne me semblent pas valable. Votre seule chance pour moi est de consulter l'arrêter municipal et de voir s'il s'applique effectivement à votre cas.
Greg
Bonjour,
La lecture de l'Arreté Municipal pourra sans doute vous éclairer.
J'ai déjà eu l'occasion d'en rédiger un de ce type sauf qu'il est réprimé par la contravention de 1er classe (11€).
C'est, en général, la peine prévue pour ce type d'Arrété sauf s'il prévoit expressément l'aspect génant de l'infraction.
A défaut de cette précision, il doit etre possible de tenter une annulation (ou diminution à 11€) auprès de l'OMP en joignant une copie de l'Arreté visé.
Cordialement
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