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Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

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06-12-2005 17:36:36 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

choup_g: Nouveau membre

Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Bonjour à tous.
Mon ami a recu un courrier lui demandant de payer une amende de 75euro, suite à son jugement.
Il serait accusé de stationnement gênant (sur une place de marché) devant chez nous. Mais cette infraction aurait éte commise le 24 décembre 2004! Il ne se rappelle bien évidemment pas si il était stationné à cet endroit ce jour là.
icon_sad Le problème est qu'il n 'a jamais trouvé aucune contravention sur son véhicule, et nous n'avons jamais recu de lettre de rappel. Pourtant le courrier l'affirme et explique qu'il est passé en jugement et que l'amende s élève maintenant à 75 euro (au lieu de 11 il me semble).
Nous ne souhaitons pas contester le stationnement gênant étant donné que nous ne nous souvenons pas de l endroit où se trouvait sa voiture. En revanche nous aimerions contester la majoration, n'ayant jamais été au courant de cette affaire.
Mais comment le prouver? Impossible. Que pourrions nous faire? Appeler le tribunal concerné? Ou autre chose?
D'avance merci

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06-12-2005 18:07:19 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

CEDMDIAD: Conducteur

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

le stationnement génant est puni d'une amende de 35€ ! Vous avez reçu un rappel ... C le document que vous avez entre les mains .. Par contre je vous invite à ecrire à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse vous est rappelée en haut à gauche et d'explique qu'aucun doc n'etait sur votre pare-brise ! ! Joignez un chèque de 35€ afin de prouver votre bonne foi ... Les poursuites devraient s'arreter la ! Libellez votre règlement à l'ordre du Trésor Public

Un qui sait vaut mieux que 100 qui cherchent ...

26-12-2005 19:09:05 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

HARDING: Apprenti conducteur

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant


Bonjour, Voilà pourquoi il faut se battre pour que tous les courriers de l'Administration soient envoyés en recommandé AR ... HARDING

02-01-2006 10:10:41 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

onsambalake: Nouveau membre

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Je recois en mi-décembre un avis de contravention majorée (75 roros) pour une infraction de stationnement commise le 7 décembre.... 2004 !!! icon_eek

Bien entendu je n'ai jamais trouvé de PV sur mon pare-brise ce jour-là....
et d'autres part, j'ai été verbalisé à 17h05 et les relevés de pointeuse du boulot indiquent que je suis sorti à .... 17h10 !! en travaillant à l'autre bout de la ville du lieu (j'habite à Lyon) ou j'aurais soi-disant commis mon forfait !!!

Et hop.. une petite contestation en vue... icon_twisted

Question : comment puis-je faire valoir ma bonne foi
Faut-il envoyer la réclamation avec accusé de réception ??

Merci

Et meilleurs voeux !

03-01-2006 23:36:54 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

christiane: Nouveau membre

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

le stationnement génant est puni d'une amende de 35€ ! Vous avez reçu un rappel ... C le document que vous avez entre les mains .. Par contre je vous invite à ecrire à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse vous est rappelée en haut à gauche et d'explique qu'aucun doc n'etait sur votre pare-brise ! ! Joignez un chèque de 35€ afin de prouver votre bonne foi ... Les poursuites devraient s'arreter la ! Libellez votre règlement à l'ordre du Trésor Public

03-01-2006 23:38:41 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

christiane: Nouveau membre

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant


Bonjour, Voilà pourquoi il faut se battre pour que tous les courriers de l'Administration soient envoyés en recommandé AR ... HARDING

03-01-2006 23:41:10 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

christiane: Nouveau membre

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Je recois en mi-décembre un avis de contravention majorée (75 roros) pour une infraction de stationnement commise le 7 décembre.... 2004 !!!

Bien entendu je n'ai jamais trouvé de PV sur mon pare-brise ce jour-là....
et d'autres part, j'ai été verbalisé à 17h05 et les relevés de pointeuse du boulot indiquent que je suis sorti à .... 17h10 !! en travaillant à l'autre bout de la ville du lieu (j'habite à Lyon) ou j'aurais soi-disant commis mon forfait !!!

Et hop.. une petite contestation en vue...

Question : comment puis-je faire valoir ma bonne foi
Faut-il envoyer la réclamation avec accusé de réception ??

Merci

Et meilleurs voeux !

03-01-2006 23:51:11 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Aléa: VIP

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Je recois en mi-décembre un avis de contravention majorée (75 roros) pour une infraction de stationnement commise le 7 décembre.... 2004 !!!

Bien entendu je n'ai jamais trouvé de PV sur mon pare-brise ce jour-là....
et d'autres part, j'ai été verbalisé à 17h05 et les relevés de pointeuse du boulot indiquent que je suis sorti à .... 17h10 !! en travaillant à l'autre bout de la ville du lieu (j'habite à Lyon) ou j'aurais soi-disant commis mon forfait !!!

Et hop.. une petite contestation en vue...

Question : comment puis-je faire valoir ma bonne foi
Faut-il envoyer la réclamation avec accusé de réception ??

Merci

Et meilleurs voeux !

bonsoir,

Vous vous entraînée à recopier les messages ? Jusque là, c'est réussi, à part qu'il manque le premier de la file ! icon_lol

04-01-2006 09:47:03 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

onsambalake: Nouveau membre

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant


Tout cela ne m'aide pas beaucoup...

04-01-2006 10:06:29 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Aléa: VIP

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Tout cela ne m'aide pas beaucoup...

Bonjour,

Allez, un petit coup de main ! icon_wink

Il faut que vous réclamiez auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont mentionnées à gauche de l'avis du trésor que vous avez reçu.

Cette réclamation devra se faire, même si ce n'est pas prévu, en LRAR, il faudra y joindre l'original de l'avis reçu. Conservé une copie de toutes les pièces

Vous pourrez y joindre toutes les attestations que vous souhaitez mais il n'est pas sûr que cela soit suffisant car il ne s'agit pas de votre votre personne qui a été verbalisée mais de la voiture or, une voiture ça se prète, ça s'utilise à plusieurs.

Lors de votre réclamation demandez une copie du PV pour l'examiner afin de vérifier où pourrait se trouver l'erreur que vous subissez maintenant.

05-01-2006 09:26:40 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

barra: Conducteur

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

bonjour !

je la " ramène " à nouveau sur ce sujet ......:

n'y a -t-il pas là occasion pour notre ami de demander dans sa contestation
tout simplement l'application de la prescription ?

en effet, il s'est bien écoule plus d'1 an entre le 7 déc 04 , date de l'infraction supposée,
et la mi-décembre 2005 , date de la "relance" !?

donc , à mon avis , cela vaut la peine de contester sur cet argument-là .....
et , bien évidemment , en courrier recommandé ...

a +
barra

05-01-2006 09:59:59 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Aléa: VIP

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

bonjour !

je la " ramène " à nouveau sur ce sujet ......:

n'y a -t-il pas là occasion pour notre ami de demander dans sa contestation
tout simplement l'application de la prescription ?

en effet, il s'est bien écoule plus d'1 an entre le 7 déc 04 , date de l'infraction supposée,
et la mi-décembre 2005 , date de la "relance" !?

donc , à mon avis , cela vaut la peine de contester sur cet argument-là .....
et , bien évidemment , en courrier recommandé ...

a +
barra

Bonjour,

Ce n'est pas la date de la réception qui compte mais celle de la décision qui d'ailleurs est inscrite sur l'avis du trésor. A mon avis il n'y a pas prescription

05-01-2006 12:43:48 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

barra: Conducteur

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant


en effet, mais cela vaut peut-etre le coup de vérifier .... barra

05-01-2006 14:48:37 - Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant

Aléa: VIP

Re: Majoration sans n'avoir jamais recu de lettre avant


en effet, mais cela vaut peut-etre le coup de vérifier .... barra Bonjour, Bien évidemment qu'il faut vérifier, ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire. Il faut TOUT vérifier

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