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LutherKing69
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Inscrit le 5 décembre 2005 
Messages: 1
Publié le 5 décembre 2005 - #196871 - Stationnement desserte jour férié
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Bonjour,
Je vous expose ma situation:
Je me suis garé sur un emplacement réservé aux dessertes les jours OUVRABLES uniquement. J'ai bien lu le panneau avant de laisser ma voiture à cet emplacement. Il était indiqué que le stationnement était interdit les jours ouvrables. Or, ce jour là était le vendredi 11 novembre. Ce jour est férié et comme le stipule le Code du travail (article L22-1), ce n'est pas un jour ouvrable! Seulement voilà, sur le PV était indiqué que j'étais sur un emplacement gênant sur une voie désignée par arrêté et dûment signalé, et non pas sur un emplacement réservé à...!!!! Est-ce pour cela que ma contestation a été rejetée? En effet, j'ai contesté et l'officier du ministère public me répond en me disant qu'il ne lui est pas possible de donner une suite favorable à ma requête! Cela, sans explication!!!
Je voulais entamer une procédure  auprès du procureur de la république, mais je voulais un avis avant. L'amande n'est certe pas chère (35€) mais ce n'est que par principe, si à chaque fois qu'il y a une erreur personne ne dit rien, il est certain que l'Etat s'en rejouira! Comment est-il possible qu'un agent de police, soit disant compétent sm20 icon_exclaim  icon_exclaim  icon_exclaim  puisse faire une erreur pareille???  icon_eek
J'attends votre réponse.
Merci.



- Message classé dans : Stationnement

greg k
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En ligne  
Inscrit le 20 octobre 2004 
Messages: 3032
Publié le 6 décembre 2005 - #197366 - Re: Stationnement desserte jour férié
Voir le profil de greg k

Bonjour,

Tout dépend si à l'adresse indiquée sur le PV, il y a également des places où le stationnement est interdit par arrêté. Si non, persistez dans votre déclaration en demandant à être cité au tribunal avec photos du lieu. Si oui, vérifiez l'existence de l'arrêté.

Greg


  
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