1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

saturnin
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 1 décembre 2005 
Messages: 3
Publié le 5 décembre 2005 - #196748 - help ! art A37 et suivants
Voir le profil de saturnin

j'ai besoin de ces articles pour contester mon PV si j'ai bien compris ..  il y en d'autres !!
qui paraîssent des classiques mais je suis novice; Aidez-moi SVP
"Art A 37 et suivants" - Art L 802  - Art 529-2 CPP Merci
En gros, j'ai eu 2 PV 35 euros et 135 plus 3 points !!!!) en 2 heures plus fourrière: à coté  de chez moi où se gare tout le monde.
Voici les infractions que j'ai relevé:
- pas d'adresse de contestation
- imprimé obsolète (30 jours pour contester au lieu de 45j)
- ma voiture était EN FACE du N°28 indiqué sur le PV qui est non interdit par contre je débordais .. eh oui il faut quelque chose ! ..

Merci de me répondre je commence à biler.


Audi A3
contestation d'un PV de stationnement génant de 135 euros et 3 points! a signaler pas d'adresse pour la contestation! merci de me donner les articles me permettant la contestation. je ne savais même pas que c'était possible une verbalisation aussi importante pour un stationnement!

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto