Publié le 5 décembre 2005 - #196482 -
PV en règle ?
Bonjour, Voila mon souci. Ce week-end, je me suis pris un pv pour stationnement interdit sur un trottoir à 35 €, en soit rien de grave. Ce que je trouve bizarre, c'est qu'au dos de l'amende, le policier a barré tous les mentions "30" et a rajouté dessous 45 (jours). Je me demande si le formulaire est encore valable. Pensez-vous qu'il y est un moyen de contester ? merci de vos réponses.
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33628
Publié le 6 décembre 2005 - #197164 -
Re: PV en règle ?
Bonjour, Voila mon souci. Ce week-end, je me suis pris un pv pour stationnement interdit sur un trottoir à 35 €, en soit rien de grave. Ce que je trouve bizarre, c'est qu'au dos de l'amende, le policier a barré tous les mentions "30" et a rajouté dessous 45 (jours). Je me demande si le formulaire est encore valable. Pensez-vous qu'il y est un moyen de contester ? merci de vos réponses.
Bonjour,
Pour qu'un PV puisse risquer la nullité il faut que les conditions dans lesquelles il a été établi vous portent préjudice.
Dans le cas présent, en rectifiant ce délai à la main vous ne subissez aucun préjudice, donc le PV est parfaitement valable.