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fanbuble
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Publié le 5 décembre 2005 - #196482 - PV en règle ?
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Bonjour,
Voila mon souci. Ce week-end, je me suis pris un pv pour stationnement interdit sur un trottoir à 35 €, en soit rien de grave.
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'au dos de l'amende, le policier a barré tous les mentions "30" et a rajouté dessous 45 (jours).
Je me demande si le formulaire est encore valable.
Pensez-vous qu'il y est un moyen de contester ? merci de vos réponses.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 6 décembre 2005 - #197164 - Re: PV en règle ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,
Voila mon souci. Ce week-end, je me suis pris un pv pour stationnement interdit sur un trottoir à 35 €, en soit rien de grave.
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'au dos de l'amende, le policier a barré tous les mentions "30" et a rajouté dessous 45 (jours).
Je me demande si le formulaire est encore valable.
Pensez-vous qu'il y est un moyen de contester ? merci de vos réponses.

Bonjour,

Pour qu'un PV puisse risquer la nullité il faut que les conditions dans lesquelles il a été établi vous portent préjudice.

Dans le cas présent, en rectifiant ce délai à la main vous ne subissez aucun préjudice, donc le PV est parfaitement valable.


  
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