RETRAIRS DE POINTS OU NON POUR NON PORT DE LA CEINTURE urgen

Bonsoir,

PV remis en mains propre, votre neveu a t il signé et reconnu l'infraction ?
Conernant le O soyez assuré que c'est Oui et non pas 0.
L'erreur sur le modèle n'est pas une cause de nullité.

Oui ,il à recu en main propre et je pense signer la reconaissance puisque le policier lui à dit qu'il n'aurait pas de points retirer

Bonsoir,

Si il a signé la reconnaissance de l'infraction celle ci deviendra définitive si il paie, soit si il conteste elle le deviendra au bout de la procédure devenue définitive.
En tout état de cause les points sauteront sauf à dire que le SNPC oublie mais c'est rare.

Oui ,il à recu en main propre et je pense signer la reconaissance puisque le policier lui à dit qu'il n'aurait pas de points retirer

Bonsoir,

Normalement la case, pour les anciens carnets, ce qui semble être le cas, est là pour indiquer le nombre de points. Pour les nouveaux imprimés c'est un peu différent.

De toute façon, contrairement à ce qu'a dit le policier, les points seront automatiquement retirés. Ce n'est qu'après, lors de la notification effectuée par le fichier national que le neveu pourra contester et peut-être avoir gain de cause.

Combien lui reste-t-il de points au neveu  ?

A-t-il un permis probatoire  ?

Désolé rectification mon neveu n'a rien signer il à juste pris les cartons du TA

C'est un jeune conducteur ,avec le nouveau permis à 6 points ,normalement il à encore ses 6 points aujourd'hui

C'est un jeune conducteur ,avec le nouveau permis à 6 points ,normalement il à encore ses 6 points aujourd'hui

bonsoir,

Non seulement il va perdre les 3 points et en plus il va être informé de l'obligation d'effectuer un stage.

A l'issue du stage les points seront restitués et il devra demander le remboursement de l'amende.

Sauf, bien entendu, s'il réclame après le retrait de points et si on lui donne satisfaction.

Merci Aléa,je pense qu'il va payer et prendre  son retrait de points puisqu'apparemment ca été fait dans les règles ,et qu'il préfère payer une amende minoritaire . Par contre quel est l'interet de mettre un ta à 90 euros un retrait de 3 points,pour aprés envoyer en stage pour lui remettre ses trois points et rembourser son amende aprés demande . Au fait tu connais le motant du stage ,pour info ? Merci aussi à Seven 76

Merci Aléa,je pense qu'il va payer et prendre  son retrait de points puisqu'apparemment ca été fait dans les règles ,et qu'il préfère payer une amende minoritaire . Par contre quel est l'interet de mettre un ta à 90 euros un retrait de 3 points,pour aprés envoyer en stage pour lui remettre ses trois points et rembourser son amende aprés demande . Au fait tu connais le motant du stage ,pour info ? Merci aussi à Seven 76

Bonsoir,

les sensibiliser nos d'jeuns pour ça qu'on les oblige a passer un stage. Quant au prix c'est de l'ordre de 250 €.

OK c'est vrai il  sera peut etre sensibiliser,ce qui est dommage c'est que le fonctionnaire de police lui ai dit qu'il n'aurait pas de retraits de points,alors qu'il savait pertinnemment le contraire,vaudrait mieux leur faire faire le stage directement

Merci à tous pour vos réponses et bonne nuit

Bonsoir,

Voici l'article qui prévoit ce stage obligatoire  :

Article R223-4


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

   I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
   II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
   III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité

bonsoir a tous 
il mes arriver la mem histoire en mois de aout drnier moi aussi il m'on rien fait signer depuit j'ai envoyer une lettre pour contester j'aten la reponse et j'ai toujours pas payer l'amende par ce que je c'est que j'avait la ceinture je c'est pas trop quoi faire merci +++++++