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 04-12-2005 12:24:55 - Malus sans paiement de franchise

 lostinthiswhirpool
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Inscrit le 04-12-2005 
Messages: 2

Malus sans paiement de franchise

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J'ai eu un accident responsable.
Mon véhicule n'a rien eu, et l'autre véhicule pas grand-chose.
Mais un constat a été rempli.

J'ai envoyé ce constat à mon assureur.
(je suis assuré en tous risques avec une franchise)

Et bien que n'ayant payé aucune franchise
(l'autre conducteur n'a donc pas dû faire réparer son véhicule),
j'ai néanmoins eu un malus.


Je voudrais savoir si cela est normal :
Un assureur qui applique un malus à son assuré responsable, alors que cet assureur n'a payé aucun frais de réparations.




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 04-12-2005 18:34:38 - Malus sans paiement de franchise

 donmarco
 Conducteur
 
Lieu: île de france 
Inscrit le 14-05-2005 
Messages: 48

Re: Malus sans paiement de franchise

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Bonsoir,

la franchise que vous avez dans votre contrat tout-risque doit concerner vos réparation et non celle de votre adversaire. Votre garantie responsabilité civile  va indeminser les réparations de l'autre voiture en totalité (donc rien a votre charge),
si vous n'aviez pas de dommages, vous n'aviez donc pas à payer de franchise, ce qui est donc normal. Vu que votre assureur a payé votre adversaire, vous avez donc un malus .

Cordialement.



 04-12-2005 19:11:07 - Malus sans paiement de franchise

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4884

Re: Malus sans paiement de franchise

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

On pourrait ajouter deux éléments d'information qui préciseront la situation d'un assuré responsable d'un sinistre vis à vis de son coefficient de réduction-majoration (bonus/malus)
-1
Par application de la convention IRSA, chaque assureur "direct" règle son propre assuré en fonction du taux de responsabilité fixé par un barème forfaitaire, ici, 100% à votre charge donc et, ceci fait, présente à l'assureur du responsable (le vôtre) sa demande de remboursement forfaitaire elle aussi qui, pour l'année 2005, est de 1204 euros.
Il n'est pas tenu compte de la dépense réellement effectuée par l'assureur du non-responsable...
-2
La clause type de réduction-majoration ne fait pas état, dans le calcul des majorations possibles de la notion de paiement effectué par l'assureur concerné. Seul est prise en compte le fait qu'un sinistre responsable  (à 50 ou 100%) a été déclaré. Ainsi donc, un sinistre responsable à 100% dans lequel, finalement, l'adversaire non responsable ne fait pas réparer et/ou ne déclare pas à son propre assureur, entraîne une majoration du coefficient de réduction-majoration de 25%...





CBrun


 07-12-2005 22:46:49 - Malus sans paiement de franchise

 lostinthiswhirpool
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2005 
Messages: 2

Re: Malus sans paiement de franchise

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Je vous remercie pour ces réponses de qualité.
Cela éclaircit mon problème.




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