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 04-12-2005 11:20:32 - Stationnement camping car dans une copropriété

 ALOSE
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Inscrit le 04-12-2005 
Messages: 3

Stationnement camping car dans une copropriété

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Le syndic peut il s'opposer au stationnement d'un camping car sur le parking libre  de la copropriété, dont le proprietaire est aussi proprietaire d'un appartement qu'il occupe?
Merci, et bonne journée





stationnement Camping car en copropriété



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 04-12-2005 19:41:07 - Stationnement camping car dans une copropriété

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4547

Re: Stationnement camping car dans une copropriété

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Bonsoir,

Si le cahier des charges de la co-propriét a prévu et réglementé le stationnement des véhicules, et si le règlement précise qui  et quoi peuvent stationner, excluant par exemple, les véhicules utilitaires et réservant le stationnement aux seuls véhicules de tourisme, le synidc me parati fondé à interdire les campng-car...
Si rien n'est prévu sur ce point, , il vous faut, avant de réagir, véirfier que la question n'a pas été abordée et réglée lors  d'une assemblée générale de la co-pro...





CBrun


 06-12-2005 11:28:21 - Stationnement camping car dans une copropriété

 ALOSE
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Inscrit le 04-12-2005 
Messages: 3

Re: Stationnement camping car dans une copropriété

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merci pour la réponse de CBRUN.

Mais que dire du code de l'urbanisme et de l'article R 443-2 et de l'article R 443-13 qui dit que les autocaravane peuvent se garer librement dans les batiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur?





stationnement Camping car en copropriété


 06-12-2005 14:09:52 - Stationnement camping car dans une copropriété

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4547

Re: Stationnement camping car dans une copropriété

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Bonjour,


Pas de réponse à votre question qui dépasse mes compétences. Je note, simplement, qu'entre le particulier que vous êtes et le code de l'urbanisme, que vous citez, il  y a le cahier de charges et le règlement de la co-propriété.
en dehors de cela, n je ne saurais qui a raison et qui a tort...





CBrun


 08-12-2005 11:18:34 - Stationnement camping car dans une copropriété

 ALOSE
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Inscrit le 04-12-2005 
Messages: 3

Re: Stationnement camping car dans une copropriété

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Ami CBRUN

Merci de votre réponse, j'espère bien trouver une jurisprudence.

cordialement à vous

Alose





stationnement Camping car en copropriété



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