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Bonsoir,
J'aimerai savoir si il est possible pour un individu qui commet une infraction alcool (2gr) au guidon d'un scooter 49.9 cm3 et qui ne possède pas le permis de conduire au moment des faits (il l'a obtenu entre temps) peut se voir infliger en peine principale suite à une ordonnance penale une suspension de permis de conduire de 8 mois ? De plus il est stipulé dans l'ordonnance que l'individu était au guidon d'un véhicule immatriculé alors qu'il ne l'est pas du fait qu'il est antérieur à la mise en application de l'immatriculation obligatoire pour les 49.9 cm3.
Est-il possible d'avoir un recours quelconque ?
Merci pour vos réponses
Bonsoir,
L'individu en question, c'est vous ?
Si ledit individu n'est pas d'accord avec la sanction prononcée par ordonnance pénale, il lui reste tout simplement à faire opposition pour être jugé en audience plublique à laquelle il pourra développer ses arguments.
Bonsoir,
Et bien non ce n'est pas moi mais une personne qui a obtenu le permis de conduire avec moi.
Cependant au moment des faits il n'en était pas titulaire et le juge lui inflige une suspension de permis qu'il ne possèdait pas à l'époque... Ma question est : est-ce possible ?
cordialement,
Bonsoir,
Possible ça l'a été puisque le juge l'a prononcé 
Légal, certainement car, s'il n'avait pas eu le permis du tout il aurait également pu avoir une suspension qui se serait transformée en une interdiction de le passer, article L. 224-12 du code de la route.
Bonsoir,
Et bien merci pour votre réponse. Je vais donc lui déconseiller de faire appel et il assumera son erreur.
Merci encore...
Cordialement,
Bonsoir,
Et bien merci pour votre réponse. Je vais donc lui déconseiller de faire appel et il assumera son erreur.
Merci encore...
Cordialement,
Bonsoir,
Faut dire à l'individu, comme vous le nommez, qu'il arrête la bibine car s'il roule avec 2 g/l c'est dangereux pour les autres, pour lui c'est son problème, et surtout qu'il risque d'avoir à passer une visite médicale avant la restitution du permis qui lui sera rendu pour une durée provisoire.
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