infraction à vélo

Bonjour,

Si vous croyez encore au père noel comptez sur l'amnistie 
Je pense que si vous ne voulez pas aggraver votre cas payez dans les délais.

Bonjour,

Si vous croyez encore au père noel comptez sur l'amnistie 
Je pense que si vous ne voulez pas aggraver votre cas payez dans les délais.

Merci pour votre réponse, mais si je ne payerai pas, qu'est qui va m'arriver étant donné que je n'ai pas un permis de conduire et mon vélo n'a pas une plaque pour l'identifier?    
C'est injuste de payer 135 €, c'est même pas le pris de mon vélo.

Bonjour,

Si vous ne payez pas vous allez passer à l'amende forfaitaire majorée puis ça finira si vous persister par un AOA sur vos comptes bancaires...
Effectivement vous n'avez pas de permis et votre vélo pas de plaques mais il me semble que l'agent vous a remis le PV en mains propres et que l'administration possède vos nom prénom et adresse, non ?
Ils vous retrouverons n'en doutez pas.
Maintenant à vous de voir, en effet Noel est proche.   

Donc il faut que je bouge mes fesses pour faire le cadeau de Noêl au Commissariat. 

De toute façon, merci pour vos réponses et Joyeux Noêl d'avance.

un AOA sur vos comptes bancaires

ha la vache (Normande ? )  Seven76 , c'est quoi encore ce nouveau truc  "un AOA"     :rolleyes:
un nouvel Avis à la population 

Mais ce que je ne comprends pas c'est que pourquoi le code de la route prévoit des sanctions identiques pour les conducteurs de bicyclettes et ceux de véhicules motorisés alors qu'à l’inverse, il prévoit une discrimination entre piétons et cyclistes. L’amende forfaitaire pour inobservation des prescriptions d’un feu lumineux est aisi 30 fois plus élevée pour les cyclistes que pour les piétons( 900 F contre 30 F ). Aux termes de l’article L. 14 du code de la route, l’inobservation des prescriptions d’un feu lumineux est sanctionnée des mêmes peines de suspension du permis de conduire, qu’elle soit commise par un automobiliste ou par un cycliste.
L’assimilation cyclistes/conducteurs de véhicules à moteur, et la discrimination cyclistes/piétons ne sont pas justifiées. Elles contreviennent d’ailleurs aux principes généraux du droit répressif et du droit constitutionnel en ce qu’elles ne respectent pas le principe de proportionnalité des délits et des peines. En effet, la disproportion entre les sanctions à l’encontre des cyclistes et des piétons, alors que les infractions sont de gravité assez comparable, et l’égalité de ces sanctions lorsqu’elles concernent les cyclistes et les automobilistes, alors que les infractions sont de gravité évidemment différente, sont manifestement à revoir.

C'est quoi alors cette discrimination alors que les autorités françaises prétendent qu'ils sont en faveur du vélo en France!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

un AOA sur vos comptes bancaires

ha la vache (Normande ? )  Seven76 , c'est quoi encore ce nouveau truc  "un AOA"     :rolleyes:
un nouvel Avis à la population 

Bonjour,

Non pas normand le bestiau mais picard 
Me serais je laissé emporter par mon élan a vouloir bien faire ? 
Corrigez moi séance tenante dans ce cas, fouette t on encore dans ce pays ?? 

Corrigez moi séance tenante dans ce cas, fouette t on encore dans ce pays ??

si tel est votre bon plaisir consentant et éclairé pourquoi pas !

mais je decline le role d'executeur  , la sanction n'etant au pire pas encore executoire et au mieux
pas "mon truc" 

bref pour ne pas embrouiller le forumeur , il risque bien evidemment une "belle" opposition administrative

pour celles-ci,  il y a l'été et aussi la periode de fin d'année
sous le couvert de clore les dosssiers avant la fin de l'année fiscale , les primes/13/14/15... eme mois qui tombent juste bien pour les fetes sont bien collimatées.  :rolleyes: