Convocation TP: A l'etranger

Bonjour,

Rien de plus simple  : vous écrivez au président du tribunal pour demander un report de l'audience qui sera à sa discrétion en justifiant de votre séjour à l'étranger et vous lui indiquez la date de retour pour que vous soyez convoquez en étant sur le territoire national.

Qu'est-ce que DOPC ?

Peut-on savoir pourquoi les amendes sont frauduleuses ?

Bonjour,

Rien de plus simple  : vous écrivez au président du tribunal pour demander un report de l'audience qui sera à sa discrétion en justifiant de votre séjour à l'étranger et vous lui indiquez la date de retour pour que vous soyez convoquez en étant sur le territoire national.

Qu'est-ce que DOPC ?

Peut-on savoir pourquoi les amendes sont frauduleuses ?

Ce dont j'ai peur c'est que lui ecrire ne sera pas suffisant. "A sa discretion" c'est exactement le probleme. La plupart deteste leur poste et c'est souvant une punition de sieger au TP. Ils ont la haine et en gros le plaignant n'a jamais raison. Aucune clemence 

Je ne suis pas sur non plus des justificatifs qui pourraient leur faire changer d'avis.

Les contraventions Frauduleuses de la DOPC (nouveau service a Paris qui s'occuper le la circulation, bref tous les debutants ou les pre-retraites ou les incompetents qu'on cherche a se debarrasser):

1. Dans ma rue se trouve les derniers parking "gratuit" dans Paris. Donc naturellement je m'y gare assez souvent avec d'autre "residents" du quartier.

2. Un jour, une equipe de 4 personnes de la DOPC (en fin de mois pour finir les carnets) decide de verbaliser toute la rue. Probleme: il n'y a pas d'infraction ou de panneaux interdisant le stationnement ou meme de marquage au sol et les contractuelles du quartier le savent (donc aucune contravention de leur part)

3. Puisque ils n'ont aucun motif, voila ce qu'ils mettent sur tous les PV: "Stationnement genant en pleine voie de circulation, Enlevement demande". PV a 35 Euros. Incroyable.

4. Je les choppe en pleine action et je les confronte avec d'autre "residents" du quartier pendant leur petite routine. Le ton monte et ils sont presque lynche par la foule de 4 automobilites furieux. Ils nous disent la chose suivante: "Ordre du Maire (notre Dame de Paris) de verbaliser tous stationnements non payants meme ceux SANS infraction aux codes de la route" (ils sont donc obliger d'inventer l'infraction)

5. Devant une telle constatation, je leur demande si ca les derange pas d'inventer des PV et de verbaliser sans motifs. La reponse d'un des agents : "Nous on s'en fout, on finit nos carnets et on fait notre boulot. A vous de prouver au tribunal qu'on a verbalise sans motif. Bonne Chance"



6. J'ecris ensuite pour contester a la DOPC (avec des arguments) sur mes 2 vehicules stationnes au moment des faits. Bizarrement 3 mois plus tard, un de mes vehicules est "enleve" (le seul vehicule dans la rue). J'ai peur que le deuxieme soit aussi enlever donc je me gare autre part. Je vais donc chercher mon vehicule a la fouriere. La on me donne une contravention date UNE SEMAINE AUPARAVANT. Il n'y avait aucune contravention sur le vehicule la veille et le jour meme de l'enlevement. D'ou vient cette contravention ? peux-t-on verbaliser a distance ? il semble que oui !!!

7. Pour finir je recois 2 mois plus tard un courier provenant de la fourriere avec une contravention pour le 2eme vehicule a la meme date du 1er vehicule. Mais le delais de contestation est largement depasse alors meme que la lettre expliquant qu'ils avaient oublier de me donner la contravention est date 2 mois apres la contravention. Completement surreel.

Et voila. Que se passe-t-il ? les faits sont la et malgre ca ils ont quand meme rendu leur jugement avec leur procedure "simplifie". Il n'y a pas vraiment de jugement puisque tout est "simplifier" et "automatiser" informatiquement. Personne ne lit les courriers ou meme les contestations.

Je recois le 2 Decembre 2003 une amende forfaitaire avec un jugement (que je peux contester dans les 30 jours) pour ces 2 contraventions frauduleuses. Date d'envoie du jugement, 2 Octobre 2003. On croit rever. Aucun timbre ou marque de postage sur l'enveloppe du jugement. Juste une reference informatique pre-imprime dans l'enveloppe.

Voila ce que apporte les procedures "simplifies". Plus aucun control ou recours dans les regles. Vous etes coupables automatiquement et vous avez peu de chance de prouver le contraire.

Bonjour,

Dossier intéressant, enfin dans le déroulement, pas pour vous et le respect du droit 

De l'étranger, lorsque vous allez écrire au président pour demander un report, il faut ajouter sur le courrier que si cette demande n'était pas satisfaite, qu'il veuille bien prendre en compte vos arguments et vous développez ces derniers et déclarer illégaux ces PV.

Je mettrais un petit bémol sur les instructions qui auraient été données par le maire de Paris. Comment un tel élu pourrait dire à des agents de verbaliser même s'il n'y a pas d'infraction, non là je crois, que les instructions ne viennent pas de lui. S'il s'avérait que de tels ordres étaients données de relever des "faux PV" imaginez les conséquences, disons politiques, pour un élu 

Le stationnement pleine voie de circulation est une pure et totale invention des rédacteurs des PV et souvent de leurs chefs hiérarchiques.  D'ailleurs, lorsqu'il y a amende forfaitaire majorée sur ce type de PV? la formulation inscrite sur l'avis du Trésor est quasiment toujours celle-ci  : stationnement gênant interdit sur voie désigné par arrêté"  Pourquoi procèdent-ils ainsi ? Tout simplement par le fait que toutes les infractions ont un code informatique autrement dénommé dans leur jargon NATINF et que le stationnement pleine voie qui vous est imputé n'a pas de code puisque l'infraction elle-même, ainsi rédigée, n'existe pas.

Ce qui est terrible en matière de contravention c'est qu'il appartient au mis en cause d'apporter la preuve contraire de ce qu'on lui reproche. Ce renversement de la charge de la preuve constitue la galère pour les usagers. Chose que les agents ont très bien compris, d'où leur remarque chargée de débilité.

A suivre

Je vais essayer de m'expliquer sur les contraventions dans la demande du recours. Ca peut en effet aider si celui-ci ne desire pas reporter l'affaire.

Quel bordel. C'est Orwellien.

Je mettrais un petit bémol sur les instructions qui auraient été données par le maire de Paris

d'autant plus que la hierachie dans ce cas est le prefet de police , et qu'il est de notoriété publique que ce n'est pas le grand amour 
Il y aqq cas d'agent relevant directement de la mairie et autorisés à verbaliser, mais cela concernent les parcs et jardins, l'insalubrité (chiens, ordures) ou les infractions aux concessions (terrasses,expositions)

par curiosité c'etait dans quel coin de la capitale ?

Autre chose: mon dernier acte de rappel ou de commandement date de Decembre 2004. Aucune chance qu'il y a prescription ?

Au cas ou le president du tribunal ne desire pas repousser la date ? que dois-je faire ?  lui demander de payer le dernier commandement et d'oublier le tribunal ? quelle perte de temps !!!

le dernier acte (connu) c'est la citation , donc ....

le dernier acte (connu) c'est la citation , donc ....

Ok, donc pas de prescription. Y a plus qu'a demander de payer le dernier commandement si je peux pas repousser l'audience. Quel systeme !!!