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 01-12-2005 20:24:00 - infraction par un etranger

 dede69
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infraction par un etranger

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Bonjour,

Mon ami a un permis etranger qui ne s'echange pas contre un permis francais. Il a le droit de conduire un an en France. Que se passe t-il s'il commet une infraction (exces de vitesse) avec la voiture de son travail? Etant donné qu'il ne peut pas echanger son permis contre un permis francais (donc qu'on ne peut pas lui enlever de points), doit il juste payer l'amende ou lui interdit on de rouler en France?
Merci d'avance pour vos réponses icon_smile




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 01-12-2005 20:27:31 - infraction par un etranger

 Aléa
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Re: infraction par un etranger

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Bonjour,

Mon ami a un permis etranger qui ne s'echange pas contre un permis francais. Il a le droit de conduire un an en France. Que se passe t-il s'il commet une infraction (exces de vitesse) avec la voiture de son travail? Etant donné qu'il ne peut pas echanger son permis contre un permis francais (donc qu'on ne peut pas lui enlever de points), doit il juste payer l'amende ou lui interdit on de rouler en France?
Merci d'avance pour vos réponses icon_smile

Bonjor,

Vous ètes bien sympa mais si vous nous en disiez davantage sur ce permis étranger car la législation est différente selon les étrangers.

En fait, pourquoi il ne peut s'échanger ?



 01-12-2005 20:48:47 - infraction par un etranger

 dede69
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Re: infraction par un etranger

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Bonjour,

Mon ami a un permis etranger qui ne s'echange pas contre un permis francais. Il a le droit de conduire un an en France. Que se passe t-il s'il commet une infraction (exces de vitesse) avec la voiture de son travail? Etant donné qu'il ne peut pas echanger son permis contre un permis francais (donc qu'on ne peut pas lui enlever de points), doit il juste payer l'amende ou lui interdit on de rouler en France?
Merci d'avance pour vos réponses icon_smile

Bonjor,

Vous ètes bien sympa mais si vous nous en disiez davantage sur ce permis étranger car la législation est différente selon les étrangers.

En fait, pourquoi il ne peut s'échanger ?

icon_sad



 01-12-2005 20:52:32 - infraction par un etranger

 dede69
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Re: infraction par un etranger

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Bonjour aléa

En fait son permis est argentin et il n'y a pas d'accord de reciprocité entre les 2 pays, c'est pourquoi il ne peut pas s'échanger icon_sad
merci



 01-12-2005 20:52:32 - infraction par un etranger

 Aléa
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Messages: 17937

Re: infraction par un etranger

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Bonjour,

Mon ami a un permis etranger qui ne s'echange pas contre un permis francais. Il a le droit de conduire un an en France. Que se passe t-il s'il commet une infraction (exces de vitesse) avec la voiture de son travail? Etant donné qu'il ne peut pas echanger son permis contre un permis francais (donc qu'on ne peut pas lui enlever de points), doit il juste payer l'amende ou lui interdit on de rouler en France?
Merci d'avance pour vos réponses icon_smile

Bonjor,

Vous ètes bien sympa mais si vous nous en disiez davantage sur ce permis étranger car la législation est différente selon les étrangers.

En fait, pourquoi il ne peut s'échanger ?

icon_sad

Pas mieux   icon_twisted



 01-12-2005 21:02:53 - infraction par un etranger

 dede69
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Messages: 5

Re: infraction par un etranger

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désolé je suis pas tres douée c'est ma premiere fois dans un forum icon_redface
nos messages se sont croisés apparemment icon_wink
donc petite précision, mon ami a la nationalité italienne mais un permis argentin



 01-12-2005 21:11:22 - infraction par un etranger

 Aléa
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Messages: 17937

Re: infraction par un etranger

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désolé je suis pas tres douée c'est ma premiere fois dans un forum icon_redface
nos messages se sont croisés apparemment icon_wink
donc petite précision, mon ami a la nationalité italienne mais un permis argentin

Bonsoir,

C'est pas grave  !   icon_wink

Ah bon, il n'y a pas de convention, pas de reconnaissance des titres, entre la France et l'Argentine pour l'échange de permis  ? Ou alors c'est parce qu'il est Italien avec un permis Argentin que cela ne peut se réaliser ?

Qu'il change en Italie son permis Argentin et après il changera son permis Italien en permis Français s'il le souhaite.

Si cela ne peut se réaliser il va falloir qu'il passe le permis en France ou dans un pays qui permette l'échange avec un permis français. S'il est résident normal en France au bout d'un an il sera considéré en défaut de permis    icon_mad

En cas d'infraction à la vitesse il peut être condamné à toutes les sanctions prévues sauf la perte de points puisqu'il n'est pas inscrit dans nos fichiers  icon_twisted



 01-12-2005 21:20:55 - infraction par un etranger

 dede69
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Re: infraction par un etranger

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oui en effet c parce qu'il n'y a pas de réciprocité entre l'argentine et la france au niveau des permis de conduire.
Il devra donc payer l'amende mais pourra continuer à conduire, on ne lui interdira pas de conduire en france?
Sinon le délai d'un an peut-il etre allongé au cas ou le niveau de francais ne permette pas de passer l'examen du permis de conduire? (car sans permis du jour au lendemain il risque de perdre son travail icon_cry )
PS: pour echanger son permis en italie (qui a une reciprocité avec l'arg) il doit y resider..



 02-12-2005 08:00:50 - infraction par un etranger

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: infraction par un etranger

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oui en effet c parce qu'il n'y a pas de réciprocité entre l'argentine et la france au niveau des permis de conduire.
Il devra donc payer l'amende mais pourra continuer à conduire, on ne lui interdira pas de conduire en france?
Sinon le délai d'un an peut-il etre allongé au cas ou le niveau de francais ne permette pas de passer l'examen du permis de conduire? (car sans permis du jour au lendemain il risque de perdre son travail icon_cry )
PS: pour echanger son permis en italie (qui a une reciprocité avec l'arg) il doit y resider..

Bonjour,

OK pour l'absence de réciprocité France Argentine.

Je me répète  :  résidant normal en France au bout d'un an il sera en défaut de permis qui le conduira devant le tribunal correctionnel.   icon_cry




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