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défault de controle technique : quelles sanctions?

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01-12-2005 14:36:24 - défault de controle technique : quelles sanctions?

Sheva59: Conducteur

défault de controle technique : quelles sanctions?

bonjour,
j'ai un ami qui m'a prété sa voiture pour que j'aille bosser (la mienne étant au garage),elle est assuré mais n'a plus de controle technique valide depuis un mois (mon ami ne se sert pas souvent de cette voiture, c'est moi qui m'en sui rendu compte en prenant les papiers de la voiture), c'est une histoire de quelques jours le temps de récupérer ma voiture mais on sait jamais si je me fais controler quel serait le montant de l'amende et éventuellement s'il y a retrait de points celui ci serait il déduit au compte du propriétaire de la voiture ou du conducteur au moment du controle? merci d'avance pour vos renseignements icon_wink

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01-12-2005 16:35:15 - défault de controle technique : quelles sanctions?

pippo: Pilote confirmé

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?


Si la police ou de la gendarmerie controle le véhicule, le conducteur du véhicule qui ne peut présenter un contrôle technique en cours de validité encours une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ ). Le véhicule peut être immobilisé et la carte grise retenue, pas de perte de point pour ce genre de manquement :rolleyes:

01-12-2005 18:08:35 - défault de controle technique : quelles sanctions?

CEDMDIAD: Conducteur

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?

Le message de Pipo est exact mais la sanction n'est pas la punition principale !
Saches que si tu as un accident (meme non responsable) tu n'est pas assuré en effet pas de controle technique= pas d'assurance ! Pour l'assurance dommage du moins (les degats occasionnés au tiers seront indemnisés mais pas les degats subits par le véhicule de ton pote ni les degats corporels que tu subiraient ... A bon entendeur !

Un qui sait vaut mieux que 100 qui cherchent ...

01-12-2005 18:48:30 - défault de controle technique : quelles sanctions?

Triskel: Apprenti pilote

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?


Bonjour, Petite précisions, il ne s'agit pas d'une immobilisation mais l'agent vous remettra à la place de la carte grise une fiche de circulation provisoire de 7 jours. Délai pendant lequel vous devez effectuer votre contrôle technique.

01-12-2005 19:28:11 - défault de controle technique : quelles sanctions?

Aléa: VIP

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?

Bonjour,

Petite précisions, il ne s'agit pas d'une immobilisation mais l'agent vous remettra à la place de la carte grise une fiche de circulation provisoire de 7 jours. Délai pendant lequel vous devez effectuer votre contrôle technique.

Bonjour,

Absolument pas d'accord ! Il s'agit bien d'une immobilisation mais avec autorisation de circulation provisoire. Ce n'est pas parce qu'il permis de rouler 7 jours que l'immobilisation n 'a pas eu lieu, certes, elle n'est pas matérielle mais la procédure de l'immo est bien réelle.

Quant à CEDMDIAD, écrire que l'on n'est pas, à priori, assuré parce que le contrôle technique n'est pas effectué, je crois qu'il y a du délire quelque part dans ce message. icon_evil

02-12-2005 12:28:39 - défault de controle technique : quelles sanctions?

Sheva59: Conducteur

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?


bonjour, je vous remercie pour vos réponses

02-12-2005 12:43:48 - défault de controle technique : quelles sanctions?

Fred.leudon: Pilote

Re: défault de controle technique : quelles sanctions?


Vécu: Amende 90€ + immobilisation du véhicule. Heureusement, car le lendemain, je me faisait voler la voiture (je laisse toujiurs les papiers dans la boite à gants) Et elle a été retrouvée le sur-lendemain dans un champ. Cordialement, Fred

Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.

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