01-12-2005 13:12:28 - contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif

luxstars: Nouveau membre

contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif

Bonjour à tous, icon_smile
Voilà, je me permets de faire appels à vos conseils car je ne sais pas si je peux contester la validité d'un PV suite à un excès de vitesse de 14km/h sur l'autoroute arrivant sur dijon icon_sad . En effet, le gendarme a fait une faute dans la rédaction du PV. Il a inscrit la bonne immatriculation sur le premier volet et il s'est trompé sur le deuxième volet justificatif icon_cool . Pensez vous que je peux contester la validité de cette contravention ? merci à tous et longue vie au site. icon_wink

- Message classé dans : Contester un pv

Liens complémentaires

01-12-2005 14:04:03 - contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif

pippo: Pilote confirmé

Re: contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif


Non, de plus est que le PV t'as été remis en main propre. Donc les coordonnées sur la souche doivent être les bonnes.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif

Répondre

Lancer une nouvelle discussion

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

	Contester un PV			contester un pv electronique
	contester un pv avec erreur dans la date			N°articles pour contester un PV
	contester un PV excès de vitesse			Contester un PV en Suisse ?
	contester un PV pour vice/forme sur le lieu de l'infraction			contester un pv
	contester un PV			CONTESTER UN PV
	CONTESTER UN PV			Contester un PV avant ou après l'amende forfaitaire ?
	Comment contester un PV pas justifié!			contester un PV abusif

	contester un PV..votre avis?			Contester un PV pour absence de ticket!!! URGENT
	contester un PV			contester un PV pour vitesse
	Plus de sujets similaires :
	Toutes les pannes Contester un pv pour Renault Laguna
	Toutes les pannes Renault Laguna par panne
	Toutes les pannes Renault par modèle et panne

contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif

01-12-2005 13:12:28 - contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif