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J'y comprends rien

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01-12-2005 09:57:42 - J'y comprends rien

OnSaitJamais: Nouveau membre

J'y comprends rien

Bon bien voilà, à mon avis c'est une histoire banale mais je vois plus ce que je dois faire.

On me verbalise pour stationnement génant sur voie désignée par arrêté et dument signalé, l'agent ayant pris la peine d'ajouter à la main "par panneau".

Malheureusement, il n'y a pas de panneau, pas de marquage au sol ni de panneau d'entrée de ville indiquant une interdiction de stationner. Bref rien et par contre un paquet de voiture garées à cet endroit puisqu'il n'y a aucune interdiction visible.

Je conteste auprès de l'OMP avec photos à l'appuie. Ce dernier me renvoie le courrier standard m'informant que les agents verbalisateurs était dans leur bon droit et me recommandant de payer.

Quelle est la valeur de ce document ? Est-ce une injonction de payer ? A-t-on moyen d'y répondre (délais...) ? Faut-il faire une demande de saisine ? De qui, de quoi, comment ?

Merci pour vos réponses.

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01-12-2005 10:09:04 - J'y comprends rien

kirlian1: VIP

Re: J'y comprends rien


demander à etre citée garder vos photos faire faire des attestations formelles de temoins concernant l'absence de panneaux a cette date ( commerçants, riverains (3 min/5 c'est bien) et preparer votre dossier en attendant la comparution !

01-12-2005 11:14:06 - J'y comprends rien

OnSaitJamais: Nouveau membre

Re: J'y comprends rien

A qui je demande a être cité ?

Pour les attestations formelles c'est juste un truc du genre :
Je soussigné machin truc, demeurant ..., atteste formellement qu'il n'y a pas de panneau à l'entrée de la rue ... informant les usagers de l'interdiction de stationner à cette endroit et qu'il n'y en avait pas plus le jour où le PV N° a été établi soit le ...
Est-ce qu'on peut attester formellement qu'une photo est/était conforme à la réalité du terrain ? Ce serait peut-etre plus simple ?

Sinon tout cela est complétement ridicule et prend du temps. N'y a-t-il pas un moyen de demander des domages et interêts même symboliques si on ne veut pas que la situation continue ?

01-12-2005 12:42:40 - J'y comprends rien

BGO: VIP

Re: J'y comprends rien


Bjr, Pendant qu'on y est, bien vérifier en Mairie que cet arrété existe bien ... S'il n'existe pas, plus besoin d'attestations ni de photos ! A+

01-12-2005 13:08:18 - J'y comprends rien

kirlian1: VIP

Re: J'y comprends rien

A qui je demande a être cité ?

compte tenu des elements
je renverrai à l'OMP en LRAR (garder copie de tout)
en + des documents concernant l'infraction
photo
attestations formelles
en lui demandant expressement conformement au code de procedure penale
de proceder compte tenu de vos pieces au classement , à defaut de vous faire citer contradictoirement devant la juridiction
(ça evitera une OP au passage)

Pour les attestations formelles c'est juste un truc du genre :
Je soussigné machin truc, demeurant ..., atteste formellement qu'il n'y a pas de panneau à l'entrée de la rue ... informant les usagers de l'interdiction de stationner à cette endroit et qu'il n'y en avait pas plus le jour où le PV N° a été établi soit le ...
Est-ce qu'on peut attester formellement qu'une photo est/était conforme à la réalité du terrain ? Ce serait peut-etre plus simple ?

attestation pouvant etre produite en justice , ça aussi c'est formel
voir ça http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

ne cherchez pas à faire simple , cherchez à faire formel

Sinon tout cela est complétement ridicule et prend du temps. N'y a-t-il pas un moyen de demander des domages et interêts même symboliques si on ne veut pas que la situation continue ?

on est en France au penal , pas au civil

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